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Maisons de retraite : la liste des prestations minimales d’hébergement et les tarifs 2016

Décret relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, et décret définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement. Liste des prestations minimales d’hébergement Dans un objectif de plus grande transparence pour les personnes âgées accueillies en établissements d’hébergement pour personnes…

Tabac

Débits de tabac : nouvelle valeur du point tabac

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac. Allocation viagère des Gérants de débits de tabac Le droit à l’allocation viagère est ouvert aux gérants de débit de tabac exploitant à titre personnel ou en qualité de gérant d’une société en nom collectif, âgés d’au moins 65…

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Détaillants en chaussures : une nouvelle classification des emplois et une révision de la convention collective

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, les dispositions des avenants n° 78, 79 et 80, relatifs respectivement à la classification des emplois, à la révision de diverses dispositions de la convention collective, et au régime de…