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L’OCDE vient de publier l’édition 2026 de son rapport phare sur le tourisme. Entre records de fréquentation, tensions géopolitiques et événements météorologiques extrêmes, l’organisation dresse un état des lieux complet du s...
La filière brassicole française, qui compte plus de 2 500 brasseries ancrées au cœur des régions et se compose à 96 % de TPE et PME, traverse une tempête d’une violence inédite. Symbole d’une économie de proximité et vecteur...
Face aux enjeux d’éthique et de transparence dans le secteur public, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) mettent à jour leur document de référence. La nouvelle édition du Guide ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 fixe les nouveaux montants des aides financières accordées aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), aux dispositifs implantés en milieu pénitentiaire a...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 vient réviser l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux caractéristiques techniques et aux essais des cercueils (notamment en matière de résistance, d’étanchéité,...
Le Journal officiel de ce 2 septembre 2026 publie un arrêté fixant les nouveaux montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Conformément au méca...
Une réponse ministérielle parue au J.O. du Sénat (Questions écrites) de ce 28 août 2026 offre un éclairage doctrinal précieux sur la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Interpellé sur la constitutionnalité et l’acc...
Lorsqu’un commerçant achète pour le revendre un produit auprès d’un particulier qui ne l’a jamais utilisé (un collectionneur par exemple), doit-il appliquer la TVA sur l’intégralité du prix de revente final ou uniquement sur l...
26 juillet 2026
Par un arrêt rendu le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise le champ d’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Elle précise les conditions dans lesquelles un accessoire hos...
Le Centre National de Gestion (CNG) vient de publier l’avis officiel relatif à l’établissement de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des directeurs d’hôpital (DH) au titre de l’année 2027. Ce dispositif, communément appelé « tour extérieur », ...
C’est officiel : le périmètre de la toute nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), fixé par un arrêté paru ce 29 août 2026, est désormais prêt à s’appliquer. Issue de la dernière loi de finances, cette réforme majeure ...
Une évolution majeure s’annonce pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Par un arrêté publié au Journal Officiel de ce 26 août 2026, le ministère de la Transition écologique adapte une nouvelle fois le fa...
Le Journal officiel vient de publier ce 12 août 2026, une mesure très attendue qui redéfinit le cadre réglementaire des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), avec une incidence directe et positive pour les commerç...
Un nouveau pas vient d’être franchi pour le soutien à la presse de proximité. Le Décret n° 2026-761 paru ce 9 août 2026, prolonge à nouveau l’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Initialement censé prendre fin a...
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis à jour l’instruction fiscale relative à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (codifiée aux articles L. 425-1 à L. 425-20 du Code des impo...
Le ministère de l’Intérieur a officialisé, par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 29 août 2026, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) de 3ᵉ class...
26 juillet 2026
24 juillet 2026
Promulguée le 18 août 2026, la nouvelle loi sur la sécurité marque un tournant répressif pour les débits de boissons, les restaurants, la restauration rapide à emporter et les établissements diffusant de la musique. Le législateur renforce significat...
Interpellé sur l’imbroglio juridique entourant les éducateurs sportifs certifiés, le gouvernement clarifie : même dans un bassin de moins de 1,30 m, un coach de fitness ne peut pas remplacer le maître-nageur. C’est un arbitrage capital po...
L’Administration fiscale vient de procéder à la mise à jour complète de sa documentation technique officielle concernant la Taxe d’Aménagement (TAM). Cette révision intègre notamment les dispositions récentes de la Loi de Finances pour 2026 (Lo...
La gestion et la protection des haies s’apprêtent à franchir un cap majeur avec l’arrivée d’une procédure unifiée au 1er octobre. Terminé l’éparpillement des démarches entre le droit de l’urbanisme, le code de l’en...
Une nouvelle étape franchie dans le cadre de la réglementation de la sécurité privée. L’article 53 de la loi sécurité, parue ce 19 août, autorise les entreprises de surveillance et de gardiennage à équiper leurs personnels de caméras individuel...
L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation détaillée relative au régime fiscal des locations en meublé, intégrant notamment les modifications intervenues suite à la « loi Le Meur » et à la loi de finances pour 2026. Que vo...
La nouvelle loi d’orientation agricole vient d’être promulguée, entraînant des évolutions directes pour la profession vétérinaire. Si une grande partie de la réorganisation sanitaire s’articulera autour d’ordonnances à venir sous neuf moi...
Le Journal officiel publie ce jour [25 août 2026] un nouvel arrêté du ministère du travail modifiant la réglementation relative à l’hébergement des travailleurs agricoles. Sont notamment réactualisées les normes d’hygiène à respecter, d&r...
Publié le 25 août 2026, le décret n° 2026-821 apporte une évolution ciblée au régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école maternelle, élémentaire et primaire. Pris en application de l’article L. 411-2 du code de l’éduca...
Interpellé sur l’imbroglio juridique entourant les éducateurs sportifs certifiés, le gouvernement clarifie : même dans un bassin de moins de 1,30 m, un coach de fitness ne peut pas remplacer le maître-nageur. C’est un arbitrage capital po...
La Commission d’enrichissement de la langue française réaffirme sa souveraineté terminologique dans le secteur des énergies renouvelables. Un texte publié au Journal officiel du 27 août 2026 consacre une série de termes officiels liés à l&rsquo...
