Le modèle des « crèches canines », largement plébiscité dans les pays anglo-saxons pour répondre aux besoins de garde journalière des chiens, fait l’objet d’une attention croissante en France. Longtemps freinées par un flou juridi...
Ce 14 avril 2026, le Journal officiel a publié deux nouveaux avis pour la gestion durable des pêches : une restriction temporaire dans les eaux britanniques pour la flotte bretonne et une réouverture de pêche ciblée pour l’o...
C’est une nouvelle qui pourrait faire l’effet d’une onde de choc dans les rayons « bien-être » et parmi les producteurs artisanaux de boissons fermentées. Dans une réponse ministérielle publiée ce 14 avril 2026, ...
Depuis ce 14 avril 2026, une nouvelle recommandation de la CNIL (n° 2026-042) clarifie les règles applicables aux « pixels de suivi » insérés dans les courriels. Outils de mesure devenus omniprésents, leur usage est désormais soum...
Le Conseil d’État a clarifié hier [13 avril 2026] une règle fondamentale du droit de la construction : la réalisation de travaux de reprise dans le cadre d’une assurance dommages-ouvrage ne vaut pas, en soi, reconnaissance de resp...
Cet arrêté, daté du 20 mars mais paru au journal officiel de ce 14 avril 2026, abroge et remplace sans délai celui du 25 janvier 2011, et marque une modernisation importante du cadre de l’entretien professionnel pour les cor...
Le paysage juridique entourant la tarification des prestations bancaires lors des successions pourrait connaître un tournant majeur. Par une décision récente, le Conseil d’État a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC concernant l’arti...
Tout est parti d’un coup d’arrêt judiciaire que personne n’avait vu venir. Le 22 décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu deux décisions fatales qui ont bousculé les habitudes du financement électoral. Le...
Le Journal Officiel de ce jeudi 9 avril 2026 publie un nouvel arrêté qui vient modifier les modalités d’accès au Diplôme d’État (DE) de masseur-kinésithérapeute. Ce texte, daté du 7 avril, apporte une flexibilité pour certains profils de diplôm...
Publiée au Journal officiel de ce 8 avril 2026, la loi n° 2026-247 marque un tournant historique pour les Services de Santé et de Secours Médical (SSSM). En autorisant le cumul de missions jusqu’ici juridiquement incompatibles, le législateur s...
Par un arrêt du 9 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision majeure, et particulièrement rigoureuse, sur la validité des clauses d’accroissement (ou tontine) insérées dans les statuts d’une SCI....
Une question parlementaire, qui vient d’être adressée au ministre de l’économie par un député, met en lumière un paradoxe grandissant sur le marché de la pierre. Alors que l’intelligence artificielle permet désormais de transformer une pi...
Un arrêté du 24 mars 2026 (paru au Journal officiel du 12 avril), vient préciser les contours opérationnels de la réglementation applicable aux gestionnaires de crédits. Ce texte porte une attention particulière à deux enjeux majeurs pour l’intégrité...
Un décret paru au Journal officiel de ce 1er avril 2026 vient encadrer strictement la publicité pour les formations financées par des fonds publics (CPF notamment) lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs. Transparence et mentions obligato...
Ce vendredi 10 avril 2026, le Journal Officiel a publié un arrêté visant à sécuriser l’accès aux carburants sur l’ensemble du territoire national. Jusqu’au 11 mai 2026, les véhicules de transport d’hydrocarbures ne seront plus soumi...
Par une décision rendue suite à une requête de la société Auto Nome et du Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA), le Conseil d’État a confirmé la légalité des nouvelles mentions obligatoires relatives aux airbags défectueux Takata...
15 février 2026
Entre luxe et supercherie, l’Etat durcit le ton. La répression des fraudes a placé la filière trufficole sous un monitoring étroit. Entre l’obligation de mentionner le nom latin et le seuil critique des 1 %, les restaurateurs et transform...
Ce vendredi 10 avril 2026, le Journal Officiel a publié un arrêté d’extension crucial pour le secteur du funéraire. Daté du 7 avril, ce texte valide l’avenant du 13 janvier 2026 concernant la revalorisation des barèmes nationaux de salair...
Le secteur du BTP vient de changer de cadre réglementaire concernant l’indemnisation des arrêts de travail liés aux intempéries. Pour les entrepreneurs, ce nouvel arrêté ne se contente pas de mettre à jour le code du travail : il impose une gestion p...
Par une décision publiée ce matin [10 avril 2026], le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives à l’assiette de la contribution aux frais de garderie et d’administration des forêts des collectivités...
Le Journal officiel de ce jeudi 9 avril 2026 publie un décret et un arrêté qui viennent modifier en profondeur l’encadrement des risques chimiques en entreprise. Transposant une directive européenne de 2024, ces textes durcissent les seuils d&r...
28 février 2026
Le 7 avril 2026, une question écrite de la députée Fanny Dombre Coste a relancé un débat brûlant dans le secteur du tourisme : la reconnaissance officielle du métier de Travel Planner. Alors que les plateformes de réservation en ligne saturent l&rsqu...
22 février 2026
Le règlement européen n° 2026/135, publié ce 13 avril 2026, marque une étape cruciale dans la sécurisation des mouvements d’animaux de compagnie vers l’Union européenne. Pour les professionnels du secteur (vétérinaires, transporteurs, éle...
20 février 2026
Publié au Journal officiel ce 12 avril 2026, un arrêté marque un ajustement technique important concernant les exigences sanitaires applicables à la filière cerise en France. Ce texte vise à concilier les besoins de protection phytosanitaire des cult...
C’est un bras de fer qui dure depuis des décennies, opposant les défenseurs d’une archéologie stricte et les passionnés de « poêle à frire ». Alors que la pression parlementaire s’intensifiait pour offrir un cadre légal à la détection de ...
19 février 2026
2 février 2026
À la suite des négociations menées au sein de la branche (IDCC 2021), les partenaires sociaux ont signé l’avenant qui acte une augmentation uniforme des Salaires Minima Conventionnels (SMC) pour l’ensemble des groupes de classification, a...
Face à l’urgence climatique et à la volatilité des prix de l’énergie, l’État lance un vaste appel à projets pour accélérer la sortie des énergies fossiles dans le secteur maritime. Doté de 62,2 millions d’euros, ce dispositif cible aussi bien les nav...
