L’administration fiscale vient de préciser dans le Bulletin Officiel des impôts quel est le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, en particulier lorsque...
Paris, le 4 décembre 2025 – Un arrêté publié ce jeudi au Journal Officiel établit de nouvelles règles techniques et conditions de délivrance au détail rigoureuses pour les sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Ce te...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt (3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602) qui mérite toute l’attention des professionnels du secteur funéraire. Cette décision vient confirmer et renforcer l’étendue de l&rsq...
Une proposition de loi visant à réformer en profondeur le secteur des EHPAD vient d’être déposée au Parlement. Ce texte – très ambitieux ! – entend mettre fin à la financiarisation croissante du secteur et à gara...
Un arrêté ministériel qui vient de paraître au Journal Officiel actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. En ...
Réunis à Bercy le 2 décembre, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué à l’Industrie ont rencontré les acteurs majeurs de la filière automobile française pour définir une position commune forte concernant l&r...
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale afin de permettre aux forces de l’ordre – ou au syndic directement – de faire respecter le stationnement interdit sur les voies privées des copropriétés...
Paris, le 3 décembre 2025 – Le paysage législatif du crédit à la consommation change à nouveau. Après celle du 3 septembre dernier, une nouvelle Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 vient d’être publiée au J.O. de ce jour afin de corriger...
Paru au Journal Officiel ce 3 décembre 2025, un arrêté vient fixer de nouvelles conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment concernant les obligations d’enregistrement des pêcheurs, la déclaration de leurs captures, et...
30 novembre 2025
Paris, le 2 décembre 2025 — Le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par le secteur des activités physiques et sportives. Il a rejeté le recours du Syndicat national des animateurs de montagne (SNAM) qui visait à annuler l’arr...
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour les syndics de copropriété confrontés à des problèmes de charges impayées. Le texte en question Le litige reposait sur l’interprétation de l’article 19-2 de la loi du n° 65...
Une récente réponse ministérielle (25 novembre 2025), apporte des clarifications sur la situation juridique et sociale des tatoueurs. Si le fond de la question – la reconnaissance du statut d’artiste-auteur – n’a pas été entièrement résolu, la ...
Un nouvel avenant (n° 46) a été ajouté à la convention collective des Entreprises du paysage (IDCC 7018). Il définit les nouvelles grilles de rémunération pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres applicables dans les ent...
Le gouvernement vient officiellement d’annoncer la poursuite du bonus écologique pour l’achat de véhicules particuliers (VP) 100 % électriques neufs par les ménages en 2026. La décision majeure est le maintien du cadre réglementaire en vi...
16 octobre 2025
Et si vous pouviez créer un business rentable, automatique et presque sans présence physique ? C’est ni plus ni moins ce que propose notre sélection parmi les livres professionnels de la semaine. Paru le 20 novembre dernier, ce nouveau guide pr...
23 novembre 2025
