![[Quoi de neuf dans votre secteur ?]](https://www.lofficieldesmetiers.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-cropped-Officieldesmetiers_logo1.png){kind=logo}
C’est officiel depuis hier [17 mai 2026] ! Un arrêté publié au Journal Officiel rend obligatoire les nouvelles dispositions de l’avenant n°05 du 2 décembre 2025 à la Convention collective nationale des personnels des activit...
Par un arrêté publié ce 16 mai 2026, le ministère du Travail a étendu l’avenant n° 82 relatif aux nouveaux barèmes des frais de déplacement dans les transports sanitaires. Ces barèmes s’appliquent avec effet rétroactif à com...
Publié au Journal officiel le 16 mai 2026, l’arrêté d’extension de l’avenant n° 24 à la convention collective nationale des transports routiers vient officialiser la mise à jour des rémunérations conventionnelles pour le secteur d...
L’Administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application du renforcement du dispositif de « suramortissement » pour les investissements de verdissement des navires effectués entre le 1er j...
Bienvenue dans votre synthèse hebdomadaire. Que vous soyez expert du droit, acteur de la santé, de l’immobilier ou du tourisme, ce bulletin décrypte les 24 actualités majeures qui impactent directement votre activité et vos ...
Par un arrêt rendu le 13 mai 2026, la plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours de l’éco-organisme Valobat. Le Conseil d’État confirme ainsi la légalité des nouvelles modalités de calcul des contrib...
Interpellé par un député sur les difficultés structurelles et le malaise grandissant chez les directeurs des services de greffe judiciaires (DSGJ), le ministère de la Justice a détaillé sa feuille de route. Entre refonte indiciaire inédite, clarifica...
Bienvenue dans votre synthèse hebdomadaire. Que vous soyez expert du droit, acteur de la santé, de l’immobilier ou du tourisme, ce bulletin décrypte les 24 actualités majeures qui impactent directement votre activité et vos obligations dès ce l...
26 avril 2026
Le cadre juridique régissant l’exercice de la médecine en France vient de connaître deux évolutions majeures en ce milieu du mois de mai 2026. D’un côté, le législateur a choisi d’assouplir les règles pour les praticiens touchés par les e...
Le Journal officiel du 14 mai 2026 précise les derniers arbitrages financiers de la 4e année de médecine générale. Si les docteurs juniors connaissent désormais leurs indemnités de garde, les maîtres de stage voient également leur rémunération évolue...
Interpellé sur l’utilité d’un nouveau dispositif de formation à la non-discrimination, le Gouvernement maintient son cap. Une réponse ministérielle publiée le 12 mai 2026 confirme qu’un décret va prochainement imposer un module spécifique...
C’est une victoire pour la profession. Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour de cassation vient de confirmer qu’un acquéreur qui tente de « court-circuiter » l’agent immobilier après une visite engage sa responsabilité délictuelle. Même sa...
Le Décret n° 2026-310, paru au Journal Officiel ce 25 avril 2026, marque un tournant dans la gestion de votre conformité. Si vous êtes un professionnel assujetti (immobilier, expertise comptable, assurance, secteur financier), les règles du jeu vienn...
Le décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instaure un nouveau cadre pour le soutien public à la distribution de la presse nationale au numéro. Ce texte, qui annule et remplace le précédent décret modifié de 2002, définit précisément qui peut bénéficier de...
Publié ce 12 mai 2026, ce nouveau Règlement européen impose une rigueur inédite dans le calcul et la communication des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les prestations de transport au sein de l’Union. L’Union européenne franchit une...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel [14/05/2026] actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. En conséq...
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, la proposition de loi n° 2705 entend répondre à une crise profonde du secteur HCR. Porté par l’UMIH, ce texte ne se contente pas de promouvoir la qualité ; il vise ava...
Dans une décision historique rendue le 13 mai 2026, le Conseil d’État a définitivement rejeté le recours du géant Amazon contre l’arrêté fixant un tarif minimal de livraison pour les livres neufs. Cette victoire pour la librairie physique consa...
Face à l’envolée des prix de l’énergie provoquée par le conflit entre l’Iran, Israël et les États-Unis, l’exécutif a annoncé ce vendredi 15 mai 2026 un renforcement des aides destinées aux entreprises du BTP. Prêts d’urg...
11 mai 2026
Dans une décision rendue le 13 mai 2026, le Conseil d’État a annulé un arrêt défavorable de la Cour administrative d’appel de Versailles à l’exploitation d’un élevage de 40.000 volailles. Cet arrêt apporte une précision procéd...
Le Journal officiel du 15 avril 2026 a publié un arrêté daté du 4 février 2026 modifiant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Cette évolution législative assouplit significativement les obligations de présence hum...
28 février 2026
Face aux tensions géopolitiques persistantes et aux risques de perturbations logistiques, la Commission européenne vient de publier une série d’orientations. Objectif : clarifier les règles de protection des voyageurs et soutenir la résilience ...
Le journal officiel de l’Union européenne publie ce jour un nouveau règlement afin d’harmoniser la gestion des situations critiques dans les élevages. Ce texte, loin d’être un simple ajustement technique, vient clarifier une procédu...
Dans une décision rendue le 13 mai 2026, le Conseil d’État a annulé un arrêt défavorable de la Cour administrative d’appel de Versailles à l’exploitation d’un élevage de 40.000 volailles. Cet arrêt apporte une précision procéd...
Dans une décision historique rendue le 13 mai 2026, le Conseil d’État a définitivement rejeté le recours du géant Amazon contre l’arrêté fixant un tarif minimal de livraison pour les livres neufs. Cette victoire pour la librairie physique consa...
Une étape importante vient d’être franchie pour les salariés du secteur des jeux. Suite à la parution au Journal Officiel du 4 avril 2026, l’avenant n°2 du 7 janvier 2026 à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) et relatif à la reva...
Publié ce samedi 16 mai 2026 au Journal officiel, un nouvel arrêté encadre la mise en œuvre d’un dispositif de soutien financier à destination des pêcheurs professionnels de saumon dans les eaux maritimes de l’Adour. Face aux enjeux de préserva...
