Le Journal Officiel du 28 février 2026 vient de publier un avis qui fera date dans l’histoire littéraire française. Le ministère de la Culture lance un appel aux entreprises pour acquérir un ensemble de manuscrits de Marcel Proust...
L’arrêté du 24 février 2026, publié ce jour au Journal Officiel, vient de fixer les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025. En comparant ces chiffres à ceux de la campagne 2024 (arrêté du 6 fév...
Maîtres-Nageurs Sauveteurs : Ce qui change pour la validité de votre certificat d’aptitude (CAEPMNS)
Paru au Journal Officiel ce 28 février 2026, un arrêté modifie les règles de validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEPMNS). Si la périodicité de recyclage reste fi...
Le Journal officiel de ce 28 février 2026 marque un tournant dans la numérisation des officines françaises. Le décret n° 2026-137 et son arrêté d’application simplifient drastiquement les démarches pour les pharmaciens souha...
Notaires, commissaires et huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires, ceci vous concerne… En ce 28 février 2026, quatre arrêtés majeurs ont été publiés a...
À compter du 1er mars 2026, le paysage de l’importation de marchandises en France connaît un changement majeur avec l’entrée en vigueur de la « Taxe Petit Colis » (TPC). Cette mesure vise spécifiquement l’importa...
Le régime de l’indivision, régi par les articles 815 et suivants du Code civil, est souvent perçu par les praticiens comme le maquis du droit patrimonial. Entre le principe de l’unanimité et la protection constitutionnelle du droit de pro...
18 février 2026
18 février 2026
Les barèmes relatifs aux frais de carburant pour l’année 2025, qui peuvent être utilisés par les titulaires de revenus salariaux et assimilés, de bénéfices agricoles, de BIC et, sous certaines conditions, de BNC, ont été publiés au BOFIP de ce jour [...
Par une décision rendue le 20 février 2026, le Conseil d’État a ordonné le sursis à l’exécution d’une sanction disciplinaire visant un médecin ayant critiqué les fondements scientifiques des médecines alternatives dans la presse nationale. Une étape ...
Le Journal Officiel a publié ce jour, 20 février 2026, un arrêté modifiant le régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique. Entre clarification du cursus, encadrement du troisième cycle et renforcement de l’ancrage ...
12 février 2026
La députée de l’Isère, Sandrine Nosbé, a interpellé le ministère de la Ville et du Logement sur un sujet sensible : l’impact des dispositifs de l’Anah sur la concurrence entre agents immobiliers. Entre sentiment d’exclusion de...
Le décret n° 2026-121, paru ce jour au Journal Officiel, apporte des modifications significatives au Code du tourisme. Si vous êtes propriétaire, gestionnaire de conciergerie ou exploitant de meublés, trois mesures majeures impactent désormais votre ...
Le décret n° 2026-105 du 19 février 2026 vient de définir le cadre rigoureux du service de conseil pour le crédit à la consommation. Pour les courtiers et intermédiaires de crédit (IOBSP), ce texte, qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, marque ...
C’est fait ! Un tournant majeur vient d’être franchi pour le commerce électronique en Europe. Un Règlement paru ce matin [18 février 2026] au Journal Officiel de l’UE, acte la suppression définitive de la franchise de droits de doua...
Le secteur du Personnel Navigant Technique (PNT) des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944) connaît des évolutions majeures en ce début d’année 2026. Deux avenants importants à la convention collective modifient la structure de rémunérati...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel (19/02/2026) actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. En conséq...
15 février 2026
La Loi de Finances pour 2026, qui vient d’être publiée au Journal Officiel, apporte un léger souffle nouveau pour les acteurs de l’hébergement touristique. À travers les articles 55 et 112, le législateur a choisi de soutenir l’écon...
C’est désormais officiel. Par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 33 relatif aux salaires dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487...
L’article 94 de la loi de finances pour 2026 durcit les règles d’accès au taux réduit de TVA pour les installations solaires. À compter du 1er mars 2026, le bénéfice du taux à 5,5 % ne dépendra plus seulement de la puissance de l’in...
Alors que les compagnies d’assurance se retirent massivement du secteur de la transformation du bois, le Gouvernement prend la mesure du risque de paralysie pour la filière. Entre concertation ministérielle et intégration au Plan National d’Adaptatio...
C’est l’aboutissement d’une enquête de plus d’un an. Le Règlement d’exécution (UE) 2026/244, publié ce matin au Journal officiel de l’UE, instaure des droits antidumping définitifs sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pressi...
Le cadre réglementaire régissant l’activité des agents de voyages et des opérateurs de séjours vient de connaître une mise à jour importante. Le décret n° 2026-121 et un arrêté d’application parus ce jour redéfinissent les modalités d&rsq...
Vivre sa vie au service des animaux ! Un rêve pour beaucoup, mais attention à ce qu’il ne se transforme pas en cauchemar ! C’est en effet un secteur où il est très facile de se planter. Entre l’image idyllique du soigneur en harmonie avec...
Le Règlement (UE) 2026/471, publié ce 26 février 2026 au Journal Officiel, redessine les contours du marché vitivinicole. Entre aides massives à l’adaptation climatique, gestion de la surproduction et révolution du « sans alcool », l’Europe dép...
24 février 2026
Le paysage de la formation artisanale française connaît un nouveau tournant. Par un décret paru au J.O. du 14 février 2026, le gouvernement officialise la création du Brevet National des Métiers d’Art (BNMA). Ce nouveau diplôme de niveau 4 vise à mod...
Malgré l’interdiction de reproduction des animaux non domestiques dans les établissements itinérants en vigueur depuis fin 2023, le décret fixant les sanctions pénales se fait attendre. Une situation dénoncée par le sénateur Arnaud Bazin, à laquelle ...
Le ministère de la Mer vient de publier l’arrêté du 25 février 2026, un texte crucial qui définit la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l’année en cours. Avec une enveloppe globale fixée à 7.833 ...
