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C’est une étape décisive pour les 60 000 infirmier(e)s libéraux de France. L’arrêté du 5 mai 2026, publié au Journal officiel, approuve officiellement l’avenant n° 11 à la convention nationale. Signé entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les...
Publié au Journal Officiel le 5 mai 2026, le décret n° 2026-337 marque un tournant majeur pour la liberté d’expression en France. En transposant la directive européenne 2024/1069, le gouvernement dote la justice d’outils pui...
Face à la montée en puissance des planificateurs de voyages sur les réseaux sociaux, plusieurs députés ont alerté le Gouvernement sur une possible concurrence déloyale. La réponse ministérielle du 5 mai 2026 apporte des clarificat...
Le 4 mai 2026 marque une étape décisive pour le marché unique de la santé. Avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/977, la Commission européenne impose des règles de transparence et de célérité aux Organismes Notifi...
Le nombre de postes ouverts pour les recrutements d’auditeurs de justice à l’École nationale de la magistrature (ENM) est fixé pour cette année. Si le volume global de recrutement reste important, l’analyse comparée avec la ...
Publiés au Journal officiel du mardi 5 mai 2026, trois arrêtés datés d’avril et mai 2026 viennent modifier les conditions de délivrance des brevets d’officiers supérieurs et, plus largement, le contenu de la formation ...
Publié ce 5 mai 2026 au Journal Officiel, le décret n° 2026-340 vient dépoussiérer les procédures d’immatriculation et de modification des sociétés en France. Si le texte aborde des sujets techniques comme la durabilité ou les successions, il i...
Bienvenue dans votre synthèse hebdomadaire. La semaine qui s’achève ne restera pas seulement celle du traditionnel muguet, mais bien celle d’une accélération réglementaire sans précédent. Nous avons passé au crible les nouveautés professi...
26 avril 2026
20 avril 2026
C’est une décision qui va obliger le Conseil National de l’Ordre (CNOMK) à revoir ses calculs. Saisi par plusieurs SELARL et SPFPL de kinés, le Conseil d’État vient d’annuler la délibération fixant les cotisations à l’Ordre pour 2025. En ...
Les deux accords nationaux du 19 janvier 2026, relatifs aux nouveaux salaires minima et au montant des frais d’équipement ont été étendu par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 avril 2026. Leur application est donc désormais obligatoire. 1...
Le paysage de la location de courte durée en France s’apprête à vivre un tournant majeur. Suite à la loi de 2024 et à ses décrets d’application, une nouvelle obligation réglementaire entre en vigueur ce mois-ci : tous les loueurs de meubl...
Suite à la signature de l’avenant n°110 à la Convention Collective Nationale de l’Immobilier (CCNI) le 4 mars dernier, les minima conventionnels et le statut des négociateurs connaissent une revalorisation significative à partir de ce mois d’av...
Le Décret n° 2026-310, paru au Journal Officiel ce 25 avril 2026, marque un tournant dans la gestion de votre conformité. Si vous êtes un professionnel assujetti (immobilier, expertise comptable, assurance, secteur financier), les règles du jeu vienn...
Par une délibération publiée au Journal Officiel de ce 25 avril 2026, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) refond en profondeur ses dispositifs de soutien au développement de la cinéphilie. Exit les mesures transitoires liées...
Publié au Journal Officiel ce 25 avril 2026, un nouvel arrêté vient modifier en profondeur les caractéristiques techniques et les équipements des véhicules de transport sanitaire terrestre. Cet arrêté pose les bases d’un transport sanitaire plu...
Publié ce 2 mai 2026 au Journal Officiel, le décret n° 2026-333 vient acter la mise en place d’une aide ponctuelle baptisée « indemnité carburant » ou « indemnité gros rouleurs ». Destinée aux actifs les plus modestes utilisant leur véhicule pour tra...
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, la proposition de loi n° 2705 entend répondre à une crise profonde du secteur HCR. Porté par l’UMIH, ce texte ne se contente pas de promouvoir la qualité ; il vise ava...
Le ministère du travail vient d’officialiser l’extension de l’avenant n° 8-p à la convention collective de la branche poissonnerie. Cette décision rend désormais obligatoires les nouvelles dispositions salariales pour l’ensemb...
Le Journal officiel de l’Union européenne publie ce matin [4 mai 2026] un nouveau Règlement délégué, une étape technique mais cruciale dans la mise en œuvre de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB/EPBD). Ce texte modifie l&...
Par une décision rendue le 28 avril 2026, le Conseil d’État confirme qu’un projet de méthanisation, même s’il respecte les seuils techniques de l’enregistrement, doit être soumis à une étude d’impact complète si la sensibilité...
Le Journal officiel du 15 avril 2026 a publié un arrêté daté du 4 février 2026 modifiant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Cette évolution législative assouplit significativement les obligations de présence hum...
28 février 2026
L’arrêté paru au Journal Officiel du 17 avril 2026 marque une étape importante pour les salariés du secteur de l’hôtellerie de plein air (HPA). En étendant l’avenant n° 47 à la convention collective, le ministère rend obligatoires d...
Le journal officiel de l’Union européenne publie ce jour un nouveau règlement afin d’harmoniser la gestion des situations critiques dans les élevages. Ce texte, loin d’être un simple ajustement technique, vient clarifier une procédu...
Ce samedi 2 mai 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-334, instaurant l’aide financière exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour l’achat de gazole non routier (GNR). Destinée à compenser les coûts liés aux travaux agricol...
L’arrêté du 13 avril 2026, publié au J.O. du 29 avril, fixe les nouveaux montants des aides financières pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ce texte remplace les dispositions qui étaient en vig...
Par une délibération publiée au Journal Officiel de ce 25 avril 2026, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) refond en profondeur ses dispositifs de soutien au développement de la cinéphilie. Exit les mesures transitoires liées...
Paru au Journal Officiel de ce mercredi 22 avril 2026, un nouvel arrêté vient durcir les règles de navigation pour une partie de la flottille française en Méditerranée. Ce texte, daté du 16 avril, impose des fermetures spatio-temporelles strictes dan...
