À quelques mois de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-304, fixée au 1er septembre prochain, le monde de la petite enfance est en ébullition. Entre promesses de qualité et réalité du terrain, la sénatrice Brigitte Bourguignon ti...
Journalistes : la Cour de cassation renforce la protection du secret des sources, même hors domicile
Par un arrêt rendu ce 17 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision historique pour la liberté de la presse. Elle étend la protection du secret des sources aux saisies d’un téléphone ou de ...
Par trois décisions rendues le 16 mars 2026, la plus haute juridiction administrative française a rejeté tous les recours déposés contre le décret « agrivoltaïsme » de 2024. Une victoire pour le Gouvernement qui sécurise le déploi...
Face à l’arrivée imminente d’un nouveau parasite dévastateur, le député Guillaume Garot interpelle le gouvernement. Entre demande de blocage des importations et urgence sanitaire, la filière apicole est en état d’alerte maxi...
Publié au Journal officiel ce mardi 17 mars, un nouvel arrêté vient dépoussiérer les normes de commercialisation des œufs en France. Entre assouplissement des délais de livraison et précisions sur le marquage, voici les points clé...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le mois de janvier 2026 aux val...
Par sa décision rendue hier [13 mars 2026], le Conseil d’État vient de parachever l’édifice complexe de la réforme de la formation professionnelle des avocats. Si la Haute Juridiction valide la « practicité » accrue exigée des docteurs en droit...
Le décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 marque un tournant historique pour la profession de l’audit en France. En étendant l’application du code de déontologie des commissaires aux comptes (CAC) aux organismes tiers indépendants (OTI) et au...
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel de ce 12 mars 2026 actent une transformation majeure pour les études d’orthophonie. En abrogeant le régime de 2013, le gouvernement renforce le grade de Master, simplifie la gestion universitaire...
Vous êtes infirmière libérale et vous utilisez votre véhicule privé pour vos tournées ? Un arrêt récent de la Cour de cassation (11 mars 2026) vient de sécuriser vos droits : même en usage mixte, vous restez protégée par le droit de la consommation. ...
Une copropriété peut-elle ouvrir un compte dans une néo-banque ? Pour le moment, la réponse est non.
La question de la modernisation des services financiers en copropriété vient de faire l’objet d’une clarification importante. Le 10 mars 2026, une réponse ministérielle a précisé les contours de la loi du 10 juillet 1965 concernant le cho...
Portée par les municipalités de Lyon et Bordeaux, déposée par le groupe « Ecologiste et Social » à l’Assemblée, cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif expérimental d’encadrement des loyers des baux commerciaux. Entre prot...
Par un arrêt du 12 mars 2026 (n° 204 F-B), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient clarifier le régime juridique des sanctions contractuelles imposées aux agents généraux d’assurance en cas de violation de leur obligation de non-conc...
Le développement du commerce électronique transfrontalier, et particulièrement du dropshipping, a poussé l’administration fiscale à clarifier les règles de TVA lorsque les vendeurs n’utilisent pas le guichet unique IOSS (Import One Stop S...
Par un arrêt majeur rendu ce jour [11 mars 2026], la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de redonner de l’oxygène aux représentants en douane enregistrés (RDE). En censurant une décision de la Cour d’appel de Versailles, la ...
Le Journal officiel de ce 7 mars 2026 publie un arrêté majeur qui modernise l’organisation des Centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR). Entre simplification administrative, dématérialisation et allongement des durées de validit...
15 février 2026
Après la viande bovine et le porc, le foie gras est dans le collimateur du Sénat. Une question parlementaire déposée le 12 mars 2026 demande l’obligation d’indiquer l’origine du produit sur les cartes. Un patrimoine sous haute press...
Dans un contexte économique marqué par l’inflation et la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les partenaires sociaux de la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont procéder à une revalorisation de...
Par une décision rendue le 11 mars 2026, la plus haute juridiction administrative a annulé la partie de l’arrêté du 4 décembre 2024 qui réduisait les subventions pour les équipements de chauffage au bois. En cause : l’absence de signature...
Suite à la réforme de la TGAP « Déchets », une question cruciale subsistait pour les exploitants : le changement de code modifie-t-il la tarification des déchets non dangereux lorsqu’ils sont traités dans des installations spécialisées pour les...
11 février 2026
Maîtres-Nageurs Sauveteurs : Ce qui change pour la validité de votre certificat d’aptitude (CAEPMNS)
Paru au Journal Officiel ce 28 février 2026, un arrêté modifie les règles de validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEPMNS). Si la périodicité de recyclage reste fixée à 5 ans, les mod...
Le cadre réglementaire régissant l’activité des agents de voyages et des opérateurs de séjours vient de connaître une mise à jour importante. Le décret n° 2026-121 et un arrêté d’application parus ce jour redéfinissent les modalités d&rsq...
Une nouvelle proposition de loi, issue du groupe « Ensemble pour la République », vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin d’interdire spécifiquement la commercialisation des chiens et des chats sur tous les foires ou salon...
L’arrêté du 19 février 2026, modifiant le règlement de sécurité incendie dans les ERP, a fait l’effet d’une douche froide sur les massifs forestiers français. Alors que le bois est célébré comme le champion de la décarbonation, de nouvelles exigences...
Le paysage de la formation artisanale française connaît un nouveau tournant. Par un décret paru au J.O. du 14 février 2026, le gouvernement officialise la création du Brevet National des Métiers d’Art (BNMA). Ce nouveau diplôme de niveau 4 vise à mod...
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) ont signé un accord historique. L’objectif ? Créer un statut de « mannequin régulier » pour offrir des droits renforcés à ceux qui exe...
Le paysage de la conchyliculture française (huîtres, moules, coquillages) connaît un ajustement technique et politique important. Si le nombre de comités régionaux reste fixé à huit, le nouvel arrêté du 25 février 2026 (J.O. du 10 mars) modifie subst...
