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Bruxelles, 11 septembre 2026 – La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans le soutien à la filière apicole. Par un règlement d’exécution paru ce jour, elle autorise la mise sur le marché d’un nouvel addi...
Publiés au Journal officiel ce vendredi 11 septembre 2026, deux arrêtés datés du 28 août apportent une série d’ajustements majeurs aux textes réglementaires régissant les diplômes d’enseignement de la musique en France...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 11 septembre 2026 visent à simplifier la vie des personnes qui souhaitent s’installer en agriculture. Derrière le jargon juridique, l’objectif est clair : moderniser le parco...
Publié au Journal officiel du 11 septembre 2026, un arrêté de la ministre de la transition écologique et de la biodiversité prend des mesures destinées à réduire les captures accidentelles de petits cétacés, en particulier les dau...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) officialise le lancement des concours externe et interne destinés au recrutement d’inspecteurs des douanes (catégorie A) au titre de l’année 2027. 📅 Calendr...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prépare sa session de recrutement pour l’année 2027. L’arrêté du 8 septembre 2026 et son avis de concours officialise...
Par un arrêt rendu ce 10 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification essentielle en matière de procédure d’appel : en cas de pluralité d’intimés, l’indivisibilité du litige s’ap...
10 septembre 2026
5 septembre 2026
4 septembre 2026
Paru au Journal officiel du 3 septembre 2026, l’arrêté d’homologation du 12 août 2026 scelle l’entrée en vigueur de quatre règlements clés adoptés par l’Autorité des normes comptables (ANC) au début de l’année 2026 : les...
2 septembre 2026
Un nouvel arrêté d’extension vient officialiser l’accord du 15 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes dans la branche de la prothèse dentaire. Publié au Journal Officiel ce 4 septembre 2026, il rend ces nouveaux barèmes obligatoi...
Par une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 2026 (réf. ci-dessous), le Conseil d’État tranche une question clé pour les sociétés d’exercice libéral (SELARL) de chirurgiens-dentistes : un praticien déjà associé-gérant d’une ...
C’est officiel : le périmètre de la toute nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), fixé par un arrêté paru ce 29 août 2026, est désormais prêt à s’appliquer. Issue de la dernière loi de finances, cette réforme majeure ...
Une évolution majeure s’annonce pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Par un arrêté publié au Journal Officiel de ce 26 août 2026, le ministère de la Transition écologique adapte une nouvelle fois le fa...
Le Journal officiel vient de publier ce 12 août 2026, une mesure très attendue qui redéfinit le cadre réglementaire des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), avec une incidence directe et positive pour les commerç...
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne apporte une clarification très attendue sur les conditions dans lesquelles les plateformes de streaming peuvent exclure le droit de rétractation lors de la souscript...
2 septembre 2026
Par un arrêt marquant du 9 septembre 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser l’articulation entre le droit de rétention du commissionnaire de transport et l’exception d’inexécution invoquée par le com...
8 septembre 2026
7 septembre 2026
Publié le 28 mai 2026, le décret n° 2026-333 actait la mise en place d’une aide ponctuelle baptisée « indemnité carburant » ou « indemnité gros rouleurs ». Destinée aux actifs les plus modestes utilisant leur véhicule pour travailler, elle vise à com...
7 septembre 2026
26 juillet 2026
À la suite d’une interpellations parlementaire sur l’association de jouets aux menus pour enfants, le ministère de la Santé a rappelé les grands axes du nouveau Programme national nutrition santé (PNNS 5). L’objectif affiché par le Gouver...
La filière brassicole française, qui compte plus de 2 500 brasseries ancrées au cœur des régions et se compose à 96 % de TPE et PME, traverse une tempête d’une violence inédite. Symbole d’une économie de proximité et vecteur de plus de 130 000 ...
2 septembre 2026
Instauré par l’article 283, 2 nonies du Code général des impôts (CGI), le mécanisme d’autoliquidation de la TVA transfère l’obligation de collecter et de reverser la taxe du sous-traitant vers l’entreprise principale (le donne...
10 septembre 2026
9 septembre 2026
3 septembre 2026
2 septembre 2026
Publié au Journal officiel de ce 8 septembre 2026, le décret n° 2026-842 vient préciser les conditions d’octroi du report d’échéance pour la solarisation des grands parcs de stationnement extérieurs. Ce nouveau décret, qui s’inscrit...
Une nouvelle étape franchie dans le cadre de la réglementation de la sécurité privée. L’article 53 de la loi sécurité, parue ce 19 août, autorise les entreprises de surveillance et de gardiennage à équiper leurs personnels de caméras individuel...
L’OCDE vient de publier l’édition 2026 de son rapport phare sur le tourisme. Entre records de fréquentation, tensions géopolitiques et événements météorologiques extrêmes, l’organisation dresse un état des lieux complet du secteur et définit le...
La nouvelle loi d’orientation agricole vient d’être promulguée, entraînant des évolutions directes pour la profession vétérinaire. Si une grande partie de la réorganisation sanitaire s’articulera autour d’ordonnances à venir sous neuf moi...
Un nouveau texte réglementaire vient moderniser et simplifier l’organisation administrative des filières de l’élevage. Publié au Journal officiel du 8 septembre 2026, le décret n° 2026-843 modifie le fonctionnement, la composition et le m...
5 septembre 2026
Interpellé sur le retard pris dans la remise du rapport prévu par la loi du 30 décembre 2023, le Gouvernement a précisé l’état d’avancement des travaux relatifs à la formation des secrétaires généraux de mairie. La création d’une fi...
Interpellé sur l’imbroglio juridique entourant les éducateurs sportifs certifiés, le gouvernement clarifie : même dans un bassin de moins de 1,30 m, un coach de fitness ne peut pas remplacer le maître-nageur. C’est un arbitrage capital po...
Publié au Journal officiel de ce samedi 5 septembre, un nouvel arrêté vient modifier la réglementation encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année en cours. Au programme : une augmentation globale des sous-quotas de capture grâce au...
