![[Quoi de neuf dans votre secteur ?]](https://www.lofficieldesmetiers.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-cropped-Officieldesmetiers_logo1.png){kind=logo}
Nouveau coup de projecteur sur la filière du chanvre en France. Le 10 juillet 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension en urgence du plan national de contrôle visant les produits alimentaires a...
Publiés au Journal Officiel du 10 juillet 2026, le décret n° 2026-611 et un arrêté ministériel d’application datés du 9 viennent réformer les modalités d’accès au droit d’exercice complémentaire pour les médecins en ex...
Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-616 encadre le déploiement expérimental de caméras piétons pour les conducteurs de transports collectifs. Prévu pour durer jusqu’en juin 2028, ce dispositif vise à p...
Un nouveau pas vient d’être franchi dans le chantier de la simplification des normes agricoles. Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-608 du 9 juillet vient alléger les contraintes pesant sur les e...
Le Journal officiel a publié ce 13 juillet 2026 le décret n° 2026-624, qui modernise le titre de Maître-Restaurateur. Ce texte modifie le décret initial de 2007 pour s’adapter aux évolutions administratives et environnementa...
Le décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel de ce lundi 13 juillet 2026, marque une évolution réglementaire importante pour l’exercice de l’orthophonie en France. En modifiant l’article R...
8 juillet 2026 — La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu ce jour un arrêt (n° 391 F-B, pourvoi n° 25-11.097) publié au Bulletin, précisant l’étendue des pouvoirs de représentation d’un notaire lors...
7 juillet 2026
7 juillet 2026
Dans le commerce international, il est fréquent qu’une marchandise soit vendue plusieurs fois d’affilée alors qu’elle est en route vers sa destination finale hors de l’Union européenne (UE). Ces opérations, appelées ventes en chaîne, soulèvent une qu...
7 juin 2026
Un décret publié au Journal officiel ce mercredi 8 juillet 2026 marque une évolution importante dans le champ de compétences des pédicures-podologues en France. Il autorise officiellement à recourir à des traitements physiques, et notamment à la cryo...
Par une décision du 3 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction pour un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme inscrit dans un État hors Union européenne (UE) ou Espace économique eu...
28 juin 2026
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu ce jeudi 9 juillet 2026 deux arrêts importants (publiés au Bulletin) qui viennent clarifier les règles du jeu en matière de gestion de copropriété. Entre la délimitation stricte des pouvoirs...
Paru le 7 juillet 2026, le décret n° 2026-596 vient moderniser et adapter les contrats types de location (nus, meublés et colocations à bail unique) qui servent de modèle obligatoire pour les résidences principales en France. Ce texte réglementaire a...
Publié ce dimanche 31 mai 2026 au Journal Officiel, le décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d’actifs numériques marque un tournant historique. Attendu de pied ferme par l’ensemble de l’écosystèm...
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2026 acte la revalorisation du tarif minimal de la pige pour les journalistes professionnels auteurs d’images fixes. Une augmentation légère, mais attendue, qui entrera en vigueur dès cet été. Un coup d...
Publié au Journal Officiel de ce 4 juillet 2026, le décret n° 2026-591 acte le lancement d’un deuxième dispositif d’aides directes au véhicule pour les transporteurs routiers. Si la structure globale s’inspire du premier volet d’avril, le...
28 juin 2026
26 juin 2026
Publié ce mardi 30 juin au Journal officiel, un arrêté redéfinit entièrement les exigences applicables aux manomètres de gonflage automobile. Fabricants, garagistes et stations-services disposent de quelques heures pour s’adapter à ces normes d...
Face à la pénurie chronique de main-d’œuvre, de nombreux restaurateurs ont trouvé la parade : mobiliser en quelques clics des micro-entrepreneurs via des plateformes de mise en relation. Mais le ministre du Travail vient de faire une annonce fr...
Publiée au Journal officiel de ce jeudi 9 juillet 2026, la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile introduit un arsenal juridique inédit en France. Ce texte vise de manière ciblée...
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet 2026, officialise l’ouverture des procédures de recrutement pour l’accès au corps de haut niveau des Architectes et Urbanistes de l’État (AUE) au titre de l’année 2027. Cette campagn...
Parue le 18 juin 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, la décision d’exécution (UE) 2026/1377 de la Commission européenne a validé la demande de la France de maintenir ses restrictions strictes sur les bois traités à la créosote. Une prolon...
Paru au Journal Officiel ce jeudi 2 juillet 2026, un arrêté d’envergure vient refondre en profondeur les règles de sûreté portuaire au sein du Code des transports. Nouvelles définitions, virage technologique imposé par l’ANSSI, standardisation ...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel de ce dimanche 24 mai 2026 viennent réformer en profondeur les normes et les modalités de contrôle des villages de vacances en France. Alignée sur l’hôtellerie et les campings, la procédure int...
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce jeudi 9 juillet 2026, marque une évolution importante dans le financement de la sécurité sanitaire de l’élevage en France. Le texte, daté du 3 juillet 2026, instaure une participation financière dir...
Le feuilleton de la flexibilité administrative avance d’un grand pas pour le monde agricole. Ce mardi 7 juillet 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-595, signé la veille. Son objectif ? Assouplir considérablement la durée d’enga...
7 juillet 2026
Un nouvel avenant relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts fixe la trajectoire de rémunération pour l’année 2027 au sein de la branche des organismes de formation. Entre revalorisation de la grille, affirmation de l’égalit...
Promulguée ce jeudi 25 juin 2026, la loi n° 2026-532 intègre désormais les moniteurs stagiaires dans le mécanisme de solidarité intergénérationnelle des écoles de ski. Un coup de pouce à l’insertion doublé d’une modernisation administrati...
Paru au Journal Officiel ce jeudi 2 juillet 2026, un arrêté d’envergure vient refondre en profondeur les règles de sûreté portuaire au sein du Code des transports. Nouvelles définitions, virage technologique imposé par l’ANSSI, standardisation ...
