Le secteur immobilier, de par l’importance des montants engagés et l’attractivité des actifs, demeure une cible privilégiée pour le blanchiment de capitaux. Pour aider les agents et gestionnaires à naviguer dans un cadre réglementaire complexe, Tracfin et la DGCCRF viennent de publier une nouvelle brochure pédagogique.
Depuis 1998, les professionnels de l’immobilier sont des acteurs clés du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cependant, la complexité des montages financiers nécessite une vigilance accrue et une coordination parfaite avec les autorités.
Ce guide n’est donc pas qu’un rappel de la loi ; c’est avant tout un outil opérationnel conçu pour bâtir un partenariat solide entre les professionnels du terrain et les autorités de contrôle.
Vos 5 obligations majeures
La brochure synthétise les piliers du dispositif que chaque agence doit impérativement maîtriser :
- Classification des risques : Évaluer le degré de risque pour chaque opération et chaque client.
- Connaissance client (KYC) : Identifier et vérifier l’identité de vos clients et, surtout, de leurs bénéficiaires effectifs.
- Vigilance constante : Adapter vos mesures de contrôle selon le profil de risque identifié.
- Déclaration de soupçon : Transmettre vos analyses à Tracfin dès qu’un doute sérieux apparaît (blanchiment, fraude fiscale ou financement du terrorisme).
- Contrôle interne : Déployer des procédures pour s’assurer que ces obligations sont respectées au sein de vos équipes.
Rappel important : La formation est une obligation. Vous devez régulièrement vous former et former vos collaborateurs sur ces thématiques.
Focus sur la Déclaration de Soupçon : Protection et Confidentialité
Beaucoup de professionnels hésitent encore par crainte de retombées juridiques. La brochure clarifie des points essentiels pour lever ces freins :
- L’exonération de responsabilité : Si elle est faite de bonne foi, la déclaration vous protège contre toute poursuite pénale, civile ou professionnelle.
- La confidentialité absolue : Il est strictement interdit de divulguer l’existence d’une déclaration.
- L’anonymat garanti : L’origine de la déclaration n’apparaît jamais dans les dossiers transmis par Tracfin à la justice ou aux administrations.
Un sommaire pragmatique
Le guide est découpé en 8 fiches pratiques pour une consultation rapide :
- Fiches 1 à 3 : Périmètre, obligations et processus de vigilance.
- Fiche 4 : Un exemple concret de fiche de profil de risques.
- Fiches 5 et 6 : Documentation utile et rôle des différents acteurs.
- Fiches 7 et 8 : Analyse de décisions réelles de la Commission nationale des sanctions (CNS) et illustrations typologiques de situations à risque.
Comment se procurer la brochure ?
Cette brochure de 22 pages est intitulée « Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqué aux professionnels de l’immobilier », et elle est disponible gratuitement :
