Par un arrêté publié au Journal officiel de ce 16 avril 2026, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collec...
Publié au Journal officiel le 4 avril 2026, un arrêté rend obligatoires les dispositions de l’avenant n°1 à la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Cette mi...
Ce vendredi 10 avril 2026, le Journal Officiel a publié un arrêté d’extension crucial pour le secteur du funéraire. Daté du 7 avril, ce texte valide l’avenant du 13 janvier 2026 concernant...
Le Journal officiel de ce jeudi 9 avril 2026 publie un décret et un arrêté qui viennent modifier en profondeur l’encadrement des risques chimiques en entreprise. Transposant une directive europé...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 4 avril 2026, l’extension de l’avenant du 11 décembre 2025 devient officielle. Ce texte marque un tournant dans la gestion...
Par un arrêté publié au Journal officiel du 4 avril 2026, le ministère du travail a rendu obligatoire l’application de l’accord signé par les partenaires sociaux du secteur du négoce de l&...
Conformément aux dispositions du Code des transports, un nouvel arrêté daté du 19 mars 2026 mais publié ce jour, 1er avril, fixe les nouveaux montants des salaires forfaitaires pour le calcul des coti...
Le 31 mars 2026 marque un tournant pour les quelque 100.000 infirmier(e)s libéraux de France. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs (FNI, SNIIL, Con...
À la suite des négociations menées au sein de la branche (IDCC 2021), les partenaires sociaux ont signé l’avenant qui acte une augmentation uniforme des Salaires Minima Conventionnels (SMC) pour...
Le décret n° 2026-214, publié ce dimanche 29 mars 2026, tire les conséquences de la loi d’octobre 2025. Pour les publics les plus précaires, la règle du jeu change : le ticket d’entrée à l...
C’est une question qui résonne dans les couloirs des hôpitaux et les habitacles des véhicules de secours depuis des années, mais elle prend aujourd’hui une dimension politique concrète. Le 24 ma...
Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment (IDCC 2420, IDCC 203) se sont accordés sur une nouvelle grille des salaires. Signé le 19 janvier 2026, l’Avenant n°78 vient modifier les barèmes...
Signé le 22 janvier 2026, l’accord de branche sur les aménagements de fin de carrière marque une étape décisive pour le notariat français. Face au vieillissement des effectifs (15 % des salariés ont p...
Publié le 26 mars 2026, le décret n° 2026-210 marque une étape décisive dans l’harmonisation européenne du rail. En adaptant le droit français aux spécifications techniques d’interopérabil...
Paru au Journal officiel le 18 mars 2026, un nouvel arrêté étend les derniers avenants (n° 25 et 40) de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257). Cette décision rend obligatoires de ...
Alors que l’État muscle son encadrement supérieur, les conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques dénoncent un décrochage statutaire persistant. La sénatrice Laure Darcos interpelle le ...
Suite à un arrêté du 9 mars 2026 (Journal Officiel du 19), l’avenant n° 29 du 16 décembre 2025 devient obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, quel que soit leur effectif. Cette exte...
L’arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 19 mars 2026 vient rendre obligatoire l’accord paritaire sur la politique salariale dans le secteur de l’imprimerie de labeur (IDCC 184). Dans un con...
Face à une pénurie de main-d’œuvre devenue structurelle, de nombreux restaurateurs se tournent vers des plateformes de mise en relation avec des indépendants. Mais entre besoin de flexibilité et risqu...
Publié au Journal Officiel de ce 19 mars 2026, l’arrêté d’extension de l’avenant n°6 du 11 décembre 2025 vient officialiser la nouvelle grille des salaires minima pour l’ensemble de la branche des age...
Un arrêté publié au Journal Officiel de ce 18 mars 2026 rend obligatoire l’accord sur la revalorisation des salaires, primes de panier et d’ancienneté signé fin 2025 par les partenaires so...
Un avenant portant revalorisation de la grille des salaires de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’oeuf (IDCC 3...
Dans un contexte économique marqué par l’inflation et la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les partenaires sociaux de la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialis...
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) ont signé un accord historique. L’objectif ? Créer un statut de « mannequin régulier...
Paru au Journal Officiel de ce 10 mars 2026, l’arrêté d’extension de l’accord du 4 novembre 2025 marque le coup d’envoi officiel d’un chantier d’envergure : la refonte totale des classifications pour ...
Par une ordonnance rendue le 9 mars 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de l’arrêté d’extension de l’accord relatif à la prévoyance dans la branche des ...
Suite à l’arrêté d’extension qui vient d’être publié par le ministère du travail, l’application de la nouvelle grille des salaires minima applicable aux salariés qui relèvent d...
Par un arrêté paru au journal officiel du 5 mars 2026, le ministre du travail a (enfin) étendu les stipulations de l’accord du 19 décembre 2024 portant refonte globale de la convention collectiv...
Les partenaires sociaux de la branche de la librairie (IDCC 3013) ont scellé un nouvel accord sur les salaires minima et l’ancienneté. Dans un contexte de fragilité économique pour les libraires indép...
Publié ce 7 mars au Journal Officiel, le décret n° 2026-168 vient confirmer le tournant pris par le gouvernement : la fin du soutien massif et uniforme à l’alternance. Si une « aide exceptionnel...
Le Journal Officiel de ce 4 mars 2026 publie deux décrets qui viennent parachever la modernisation du suivi de santé des travailleurs agricoles. Ces textes tirent les conséquences de la loi du 2 août ...
Manger ou payer : tel est le dilemme imposé à bon nombre de salariés de la restauration… Derrière ce qui ressemble à un avantage social historique — à savoir l’obligation pour l’employeur ...
Dans un avis publié au Journal Officiel de l’UE du 27 février 2026, le Comité économique et social européen (CESE) dresse un constat sans appel : la liberté de la presse en Europe ne peut être g...
C’est désormais officiel. Par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 33 relatif aux salaires dans le commerce de ...
Deux arrêtés d’extension du ministère du travail sont parus au journal officiel du 24 mars afin de rendre obligatoire l’application au Personnel Navigant Technique (PNT) des exploitants d&...
L’arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 24 février 2026 marque une étape décisive pour les salariés du secteur. L’accord du 13 novembre 2025, qui redéfinit les salaires mi...
Par un arrêté du 16 février 2026, paru au journal officiel du 24 du même mois, le ministère du travail a rendu obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsquo...
Un publié au Journal officiel de ce 21 février 2026 marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des droits sociaux des agents publics. Qu’ils soient fonctionnaires ...
La CNBF a publié ses nouveaux barèmes de retraite et invalidité décès pour 2026. Si la structure globale des prélèvements reste familière, l’année 2026 marque néanmoins un tournant, notamment av...
Le secteur de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes (IDCC 787) voit ses minima sociaux revalorisés. L’Accord de salaire n° 48, signé le 5 décembre 2025, entre officiellement en vigueur ...
Dans un arrêt rendu le 6 février 2026, le Conseil d’État clarifie les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement pour les directeurs de la fonction publique hospitalière. Le ver...
L’épargne salariale change de dimension pour les cavistes, primeurs, crémiers-fromagers et épiciers. Suite à la publication de quatre arrêtés au Journal Officiel du 5 février 2026, les quatre accords ...
Le ministère a publié ce 4 février une vague importante d’arrêtés rendant obligatoires plusieurs accords et avenants négociés dans le secteur agricole. Ces textes touchent à la fois des enjeux nationa...
C’est officiel. L’arrêté du 3 février 2026, publié au Journal Officiel du 7 février, donne une force exécutoire à l’échelle nationale aux nouveaux barèmes des frais de déplacement pour le secteu...
La CNBF vient de dévoiler les nouveaux tarifs des cotisations de retraite des avocats salariés pour l’exercice 2026. Si la structure des prélèvements reste fidèle aux années précédentes, on note une r...
Par un arrêté paru ce jour (5/02), le ministre du travail vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collecti...
Par un arrêt rendu ce 3 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : la mise à disposition d’équipements de protection ne suffit pas à dédouaner l...
Professionnels de santé sur le papier, mais qu’en est-il sur le terrain ? Le quotidien d’un ambulancier en 2026 ne ressemble plus à celui d’il y a dix ans. Montée en compétences, intégrati...
Un nouvel accord de branche, l’avenant n° 73, vient d’être signé par les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501). Son objectif est clair : supprimer les barrières d’ancienneté ...
Face à l’érosion du pouvoir d’achat et à l’exclusion des accords Ségur, les pilotes d’hélicoptères hospitaliers espéraient un geste fort du Gouvernement. Dans une réponse ministérielle publiée cette s...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 janvier 2026, sont rendues obligatoires, à partir de ce mois de janvier 2026, et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsqu...
Paru au Bulletin Officiel des Conventions Collectives de ce 23 janvier 2026, l’avenant n°107 du 11 septembre 2025 marque une étape clé pour la branche de l’immobilier (IDCC 1527). Face aux mutations n...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réform...
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 janvier 2026, le ministère du Travail a officialisé l’extension de l’accord du 3 octobre 2025. Cette décision rend les nouveaux barèmes de ré...
Par deux arrêtés d’extension parus au Journal officiel du 17 janvier 2026, le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés (journalistes et ETAM) de la ...
