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Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2026 acte la revalorisation du tarif minimal de la pige pour les journalistes professionnels auteurs d’images fixes. Une augmentation légère, mais atten...
Publiée au Journal Officiel de ce jeudi 11 juin 2026, une nouvelle décision relative à l’entretien professionnel des magistrats administratifs entre immédiatement en vigueur. Rappel : les membre...
C’est une publication majeure pour le secteur du nettoyage. L’arrêté d’extension paru au Journal Officiel de ce mercredi 10 juin 2026 rend désormais obligatoire l’avenant n°23 ...
Un arrêté du ministère du travail a étendu au cours de ce mois de mai les dispositions de l’avenant n°31 à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liq...
C’est un ajustement technique mais ô combien attendu par les syndicats et les personnels de la fonction publique. Dès le 1er juin prochain, la revalorisation mécanique du SMIC de 2,41 % va entraîner l...
L’arrêté d’extension de l’avenant n°43 à la convention collective nationale (CCN) de l’esthétique-cosmétique a été publié au Journal officiel ce jeudi 28 mai 2026. Cette publication officielle rend le...
Paru au Journal officiel du 23 mai 2026, l’arrêté d’extension de l’accord de branche du 11 juin 2025 offre un cadre « clés en main » pour déployer la participation salariale dans les organ...
Un arrêté publié ce 23 mai 2026 généralise les dispositions de l’avenant n°47 à l’ensemble des entreprises du secteur du paysage. Cet accord modernise les règles de calcul de l’indemnité de dépa...
Le Journal officiel de ce samedi 23 mai 2026 a publié le décret n° 2026-389 ainsi que deux arrêtés d’application. Ces textes introduisent deux nouveaux régimes indemnitaires au sein de la police...
Un arrêté publié au Journal officiel ce vendredi 22 mai 2026 porte agrément de l’accord collectif du 19 mai 2026 relatif au partage de la valeur au sein de la branche de la bijouterie, joailleri...
À compter du 1er juin 2026, l’application de la nouvelle grille des salaires minima mensuels ci-dessous est rendue obligatoire pour l’ensemble des employeurs et salariés de la branche des ...
Le Conseil d’État vient de trancher un conflit de frontières sectorielles persistant dans le secteur de la petite enfance. La haute juridiction administrative valide le refus de la ministre du Travail...
Publié au Journal officiel de ce jour [19 mai 2026], le décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 marque une étape décisive dans la concrétisation de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un sta...
Publié au Journal officiel du 10 mai 2026, un arrêté d’extension du ministère du travail vient officialiser l’application de l’avenant n° 9-b à la convention collective nationale de ...
C’est officiel depuis hier [17 mai 2026] ! Un arrêté publié au Journal Officiel rend obligatoires les nouvelles dispositions de l’avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à la Convention collective natio...
Publié au Journal officiel le 16 mai 2026, l’arrêté d’extension de l’avenant n° 24 à la convention collective nationale des transports routiers vient officialiser la mise à jour des rémunérations conv...
Par un arrêté publié ce 16 mai 2026, le ministère du Travail a étendu l’avenant n° 82 relatif aux nouveaux barèmes des frais de déplacement dans les transports sanitaires. Ces barèmes s’applique...
Une étape importante vient d’être franchie pour les salariés du secteur des jeux. Suite à la parution au Journal Officiel du 4 avril 2026, l’avenant n°2 du 7 janvier 2026 à la convention collective na...
L’actualité sociale du secteur des commerces de quincaillerie et fournitures industrielles (IDCC 3243) est marquée par une mise à jour importante. Suite à l’arrêté du 8 avril 2026, les nou...
Le ministère du travail vient d’officialiser l’extension de l’avenant n° 8-p à la convention collective de la branche poissonnerie. Cette décision rend désormais obligatoires les nou...
L’arrêté paru au Journal Officiel du 17 avril 2026 marque une étape importante pour les salariés du secteur de l’hôtellerie de plein air (HPA). En étendant l’avenant n° 47 à la conve...
Les deux accords nationaux du 19 janvier 2026, relatifs aux nouveaux salaires minima et au montant des frais d’équipement ont été étendu par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 avril 2026. ...
À l’issue des négociations annuelles obligatoires, les partenaires sociaux de la branche des Commissaires de Justice et des Sociétés de Ventes Volontaires (IDCC 3250) ont validé l’Avenant n° 12. Ce te...
Suite à la signature de l’avenant n°110 à la Convention Collective Nationale de l’Immobilier (CCNI) le 4 mars dernier, les minima conventionnels et le statut des négociateurs connaissent une revaloris...
Un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite convention SYNTEC) vient d’être étendu et en...
Suite à un arrêté publié au Journal Officiel du 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 43 relatif aux salaires sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui relèvent de la...
Le 22 janvier 2026, les partenaires sociaux ont signé l’Avenant n°4, actant une revalorisation significative des salaires minima à partir du 1er mars 2026. Celle-ci vient d’être rendue obl...
Par un arrêté publié au Journal officiel de ce 16 avril 2026, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collec...
Publié au Journal officiel le 4 avril 2026, un arrêté rend obligatoires les dispositions de l’avenant n°1 à la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Cette mi...
Ce vendredi 10 avril 2026, le Journal Officiel a publié un arrêté d’extension crucial pour le secteur du funéraire. Daté du 7 avril, ce texte valide l’avenant du 13 janvier 2026 concernant...
Le Journal officiel de ce jeudi 9 avril 2026 publie un décret et un arrêté qui viennent modifier en profondeur l’encadrement des risques chimiques en entreprise. Transposant une directive europé...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 4 avril 2026, l’extension de l’avenant du 11 décembre 2025 devient officielle. Ce texte marque un tournant dans la gestion...
Par un arrêté publié au Journal officiel du 4 avril 2026, le ministère du travail a rendu obligatoire l’application de l’accord signé par les partenaires sociaux du secteur du négoce de l&...
Conformément aux dispositions du Code des transports, un nouvel arrêté daté du 19 mars 2026 mais publié ce jour, 1er avril, fixe les nouveaux montants des salaires forfaitaires pour le calcul des coti...
Le 31 mars 2026 marque un tournant pour les quelque 100.000 infirmier(e)s libéraux de France. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs (FNI, SNIIL, Con...
À la suite des négociations menées au sein de la branche (IDCC 2021), les partenaires sociaux ont signé l’avenant qui acte une augmentation uniforme des Salaires Minima Conventionnels (SMC) pour...
Le décret n° 2026-214, publié ce dimanche 29 mars 2026, tire les conséquences de la loi d’octobre 2025. Pour les publics les plus précaires, la règle du jeu change : le ticket d’entrée à l...
C’est une question qui résonne dans les couloirs des hôpitaux et les habitacles des véhicules de secours depuis des années, mais elle prend aujourd’hui une dimension politique concrète. Le 24 ma...
Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment (IDCC 2420, IDCC 203) se sont accordés sur une nouvelle grille des salaires. Signé le 19 janvier 2026, l’Avenant n°78 vient modifier les barèmes...
Signé le 22 janvier 2026, l’accord de branche sur les aménagements de fin de carrière marque une étape décisive pour le notariat français. Face au vieillissement des effectifs (15 % des salariés ont p...
Publié le 26 mars 2026, le décret n° 2026-210 marque une étape décisive dans l’harmonisation européenne du rail. En adaptant le droit français aux spécifications techniques d’interopérabil...
Paru au Journal officiel le 18 mars 2026, un nouvel arrêté étend les derniers avenants (n° 25 et 40) de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257). Cette décision rend obligatoires de ...
Alors que l’État muscle son encadrement supérieur, les conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques dénoncent un décrochage statutaire persistant. La sénatrice Laure Darcos interpelle le ...
Suite à un arrêté du 9 mars 2026 (Journal Officiel du 19), l’avenant n° 29 du 16 décembre 2025 devient obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, quel que soit leur effectif. Cette exte...
L’arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 19 mars 2026 vient rendre obligatoire l’accord paritaire sur la politique salariale dans le secteur de l’imprimerie de labeur (IDCC 184). Dans un con...
Face à une pénurie de main-d’œuvre devenue structurelle, de nombreux restaurateurs se tournent vers des plateformes de mise en relation avec des indépendants. Mais entre besoin de flexibilité et risqu...
Publié au Journal Officiel de ce 19 mars 2026, l’arrêté d’extension de l’avenant n°6 du 11 décembre 2025 vient officialiser la nouvelle grille des salaires minima pour l’ensemble de la branche des age...
Un arrêté publié au Journal Officiel de ce 18 mars 2026 rend obligatoire l’accord sur la revalorisation des salaires, primes de panier et d’ancienneté signé fin 2025 par les partenaires so...
Un avenant portant revalorisation de la grille des salaires de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’oeuf (IDCC 3...
Dans un contexte économique marqué par l’inflation et la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les partenaires sociaux de la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialis...
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) ont signé un accord historique. L’objectif ? Créer un statut de « mannequin régulier...
Paru au Journal Officiel de ce 10 mars 2026, l’arrêté d’extension de l’accord du 4 novembre 2025 marque le coup d’envoi officiel d’un chantier d’envergure : la refonte totale des classifications pour ...
Par une ordonnance rendue le 9 mars 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de l’arrêté d’extension de l’accord relatif à la prévoyance dans la branche des ...
Suite à l’arrêté d’extension qui vient d’être publié par le ministère du travail, l’application de la nouvelle grille des salaires minima applicable aux salariés qui relèvent d...
Par un arrêté paru au journal officiel du 5 mars 2026, le ministre du travail a (enfin) étendu les stipulations de l’accord du 19 décembre 2024 portant refonte globale de la convention collectiv...
