Le Journal officiel de ce jeudi 9 avril 2026 publie un décret et un arrêté qui viennent modifier en profondeur l’encadrement des risques chimiques en entreprise. Transposant une directive europé...
Le monde des détectives privés a longtemps été fantasmé à travers la figure de l’imperméable et du chapeau mou. Mais la réalité du terrain, celle du XXIe siècle, est bien plus nuancée et complex...
Le décret n° 2026-216, paru au Journal Officiel de ce dimanche 29 mars 2026, marque un tournant majeur dans les transports publics. Tout en ajoutant une nouvelle section au code des transports pour in...
Paru au Journal Officiel ce 28 février 2026, un arrêté modifie les règles de validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (CAEPMNS). Si la pér...
C’est l’aboutissement d’une enquête de plus d’un an. Le Règlement d’exécution (UE) 2026/244, publié ce matin au Journal officiel de l’UE, instaure des droits antidumping définitifs sur les importation...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réform...
Par une décision rendue le 7 janvier 2026, la Cour de cassation vient sécuriser la position des employeurs face aux agents de sécurité ne disposant plus d’une carte professionnelle valide. La Haute Ju...
Publié au Journal Officiel du 28 décembre 2025, un décret vient moderniser et durcir les procédures administratives pour l’ensemble du secteur de la sécurité privée. Entre numérisation forcée et...
Le secteur de la sécurité et de la recherche privée en France connaît une modernisation de grande ampleur avec la publication de nouveaux textes réglementaires. L’un des plus récents est l&rsquo...
L’arrêté du 5 septembre 2025 marque un tournant dans la réglementation du Certibiocide, le certificat obligatoire pour les professionnels manipulant ou vendant certains produits biocides. Ce tex...
Le secteur de la sécurité et de la recherche privée en France connaît une modernisation de grande ampleur avec la publication de nouveaux textes réglementaires. L’un des plus récents est l&rsquo...
Sapeurs pompiers : un décret modifie la fréquence des visites médicales à partir du 1er janvier 2026
Un décret et un arrêté du ministre de l’intérieur, parus au Journal Officiel du 12 avril 2025, modifient la réglementation relative à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers profession...
Un arrêté du ministère de l’intérieur paru au Journal Officiel du 9 avril 2025 introduit de nouvelles exigences spécifiques concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles s...
Un avis publié au Journal officiel du 3 avril 2025 vient impacter significativement les règles concernant la conception et l’utilisation des chargeurs frontaux. À l’attention des employeur...
