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Paru au Journal Officiel de ce mercredi 22 avril 2026, un nouvel arrêté vient durcir les règles de navigation pour une partie de la flottille française en Méditerranée. Ce texte, daté du 16 avril, imp...
Ce 14 avril 2026, le Journal officiel a publié deux nouveaux avis pour la gestion durable des pêches : une restriction temporaire dans les eaux britanniques pour la flotte bretonne et une réouverture ...
Face à l’urgence climatique et à la volatilité des prix de l’énergie, l’État lance un vaste appel à projets pour accélérer la sortie des énergies fossiles dans le secteur maritime. Doté de 62,2 millio...
Le paysage réglementaire de la pêche artisanale française vient de s’actualiser avec la publication de l’arrêté du 25 mars 2026. Ce texte approuve la délibération n° B7/2026 du Comité nati...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Conformément aux dispositions du Code des transports, un nouvel arrêté daté du 19 mars 2026 mais publié ce jour, 1er avril, fixe les nouveaux montants des salaires forfaitaires pour le calcul des coti...
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce 30 mars 2026, le règlement (UE) 2026/786. Ce texte modifie le cadre pluriannuel des possibilités de pêche pour répondre aux derniers avis scientifiques et...
Le Journal officiel du 30 mars 2026 a publié une série de 3 arrêtés encadrant la pêche professionnelle du bar (Dicentrarchus labrax) pour la campagne 2026-2027. Entre limitations de flottilles, quotas...
Un nouvel arrêté, paru ce jour au Journal officiel, définit les capacités de réservation pour la délivrance des permis de mise en exploitation (PME). Avec un contingent global de 8 007,75 kW pour l&rs...
Le Journal Officiel a publié ce dimanche 22 mars l’arrêté fixant la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2026. Ce texte, qui entre en vigueur dès demain, défin...
Le paysage de la conchyliculture française (huîtres, moules, coquillages) connaît un ajustement technique et politique important. Si le nombre de comités régionaux reste fixé à huit, le nouvel arrêté ...
Un tournant réglementaire vient d’être franchi pour la petite pêche française. Un arrêté paru au Journal officiel de ce 4 mars 2026, fixe le calendrier du déploiement progressif des balises de s...
Le paysage institutionnel de la conchyliculture française (huîtres, moules, coquillages) connaît aujourd’hui une évolution législative importante. Un décret et un arrêté publiés ce 1er mars 2026...
Le ministère de la Mer vient de publier l’arrêté du 25 février 2026, un texte crucial qui définit la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l’année e...
Un arrêté publié le 31 décembre 2025 (modifié le 20 février et le 10 avril 2026) fixe les conditions d’exercice de la pêche au maquereau (Scomber scombrus) pour l’année en cours. Entre red...
Le Journal Officiel de ce samedi 7 février 2026 précise les règles du jeu pour la saison de pêche en Méditerranée. Deux arrêtés ministériels officialisent la répartition des quotas de capture pour deu...
À l’occasion du salon Euromaritime ce 6 février 2026, le Gouvernement a réuni le Comité stratégique de filière (CSF) des industriels de la mer. Entre bilan du contrat de filière et annonces budg...
Un avis publié au Journal Officiel ce 20 janvier 2026 annonce l’interdiction immédiate de la pêche de deux espèces pélagiques majeures pour les navires de l’organisation de producteurs OPP...
Publié ce 15 janvier 2026, un arrêté ministériel majeur vient modifier le règlement de sécurité des navires (arrêté du 23 novembre 1987). La création de la « Division 237 » marque une étape décisive p...
Deux arrêtés publiés ce 14 janvier 2026 au Journal officiel viennent préciser les modalités de gestion pour plusieurs espèces clés. Entre quotas de débarquement stricts et prolongation des limitations...
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2026 modifient afin de les harmoniser les règles de taille minimale pour deux espèces emblématiques de nos côtes : le Bouquet et le Tourteau. Une m...
Professionnels de la mer : création d’un Centre de Sécurité des Navires (CSN) autonome en Guadeloupe
Un arrêté du 6 janvier 2026 vient modifier l’organisation territoriale de la sécurité maritime dans la zone Antilles-Guyane. L’ancienne antenne de Guadeloupe gagne en autonomie en devenant...
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel ce 21 décembre 2025, impose un calendrier progressif de passage à la déclaration électronique pour l’ensemble de la flotte de pêche professionnelle f...
Paru au Journal Officiel ce 3 décembre 2025, un arrêté vient fixer de nouvelles conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment concernant les obligations d’enregistrement ...
Jusqu’à présent, l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime posait un principe de stricte subordination de la pêche de loisir aux règles applicables aux pêcheurs professionn...
Marche arrière toute ! Face au tollé qu’avait suscité l’arrêté du 22 juillet dernier obligeant les navires de moins de 12 mètres à se doter d’un water-closet et d’un lavabo, le...
Un nouveau décret important pour la gestion de notre flotte de pêche, avec entrée en vigueur immédiate, vient de paraître au Journal Officiel d’aujourd’hui, 23 novembre 2025. Il apporte de...
Publié au Journal officiel du 21 novembre 2025, le décret n° 2025-1101 introduit d’importantes évolutions réglementaires concernant les navires professionnels, la sécurité en mer et les opérations de ...
Le 14 octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche du transport maritime (IDCC 3223) ont signé un nouvel avenant revalorisant les salaires minima. Cet accord, qui concerne les personnels naviga...
La Cour de cassation vient de réaffirmer la lourde obligation qui pèse sur les employeurs maritimes concernant la preuve des heures de travail de leurs salariés. En annulant l’arrêt d’une ...
Par un arrêté du 8 août 2025, paru au Journal Officiel du 14, le ministre du travail a validé la nouvelle grille des salaires minima des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du ...
L’arrêté du 22 juillet 2025, qui entrera en vigueur le 21 août 2025, a procédé à une réécriture totale de l’article introductif de la Division 215 relative à l’habitabilité et à l&rs...
Par un décret paru au Journal Officiel du 2 juillet 2025, le classement catégoriel des pilotes maritimes est modifié comme suit : Le nouveau classement toutes stations confondues Compte tenu des modif...
Un décret vient d’ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d’accès et d’exercice de la profession de gens de mer en mettant l’accent ...
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589) et à pa...
