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Publié ce mercredi 2 septembre 2026 au Journal officiel, l’arrêté du 31 août 2026 fixe la valeur de référence permettant de calculer l’aide attribuée aux quotidiens nationaux éligibles à l...
Un nouveau pas vient d’être franchi pour le soutien à la presse de proximité. Le Décret n° 2026-761 paru ce 9 août 2026, prolonge à nouveau l’aide au pluralisme de la presse périodique rég...
Dans un arrêt rendu le 23 juin 2026 (n° 25-82.192), la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme un principe cardinal du droit de la presse et de la communication audiovisuelle : le directe...
Par une décision majeure rendue le 12 juin 2026 (n° 2026-1204/1205 QPC), les Sages de la rue de Montpensier ont déclaré contraire à la Constitution l’article 65-2 de la loi de 1881. Ce texte permettai...
Le décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instaure un nouveau cadre pour le soutien public à la distribution de la presse nationale au numéro. Ce texte, qui annule et remplace le précédent décret modifié d...
Le 12 mai 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui viennent apporter des précisions cruciales sur la procédure en matière de droit de la presse. Le premier concerne ...
Publié au Journal Officiel le 5 mai 2026, le décret n° 2026-337 marque un tournant majeur pour la liberté d’expression en France. En transposant la directive européenne 2024/1069, le gouvernement dote...
Le statut juridique de la corrida en France repose sur un équilibre fragile entre l’interdiction pénale générale et une exception géographique strictement délimitée. Une récente réponse ministérielle ...
Par une décision inédite rendue ce 28 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé les contours du droit de réponse sur internet. Elle confirme qu’une organisation religieuse nationale ne peut exiger ...
Coup dur pour les éditeurs de presse et leurs abonnés : dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2026, le juge des référés du Conseil d’État a débouté les principaux syndicats de presse qui demandaien...
La rémunération minimale des journalistes connaît des ajustements significatifs en cette fin d’année 2025. Deux arrêtés publiés fin décembre viennent acter l’extension d’un accord de...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jour, 16 décembre 2025, étend l’application de l’Accord du 17 janvier 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation est venue confirmer et clarifier l’application de la clause de cession (ou clause de départ), traditionnellement associée à la presse écrit...
Paris, le 26 octobre 2025 — Les députés viennent d’adopter, lors de la première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026, une mesure significative concernant la fiscalité des journal...
Paris, le 14 octobre 2025 – La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante pour la liberté de la presse et la protection de l’honneur : on ne peut pas diffamer quelqu’un...
La nouvelle convention collective de presse quotidienne et hebdomadaire en régions date déjà du 9 août 2021 (IDCC 3242) est elle en principe entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cependant, son arrêt...
Un arrêté du ministère du Travail, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2025, a étendu les dispositions d’un avenant du 17 janvier 2025 à l’accord du 17 décembre 2015, prévoyant deux a...
Un nouvel accord concernant les salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale (PQN) a été signé à Paris le 1er juillet dernier. Cet accord vise à la fois les journalistes permane...
Par un arrêté du ministère du travail paru au J.O. du 19 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et les journalistes des agences de presse, les nouvelles grilles de salaire...
Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 change la donne pour les entreprises de presse qui souhaitent bénéficier des tarifs postaux réduits et du taux de TVA à 2,1 %. Si l’ancienne loi permett...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 août 2025, sont rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour les employeurs et les salariés des entreprises qui relèvent de la convention col...
Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) et les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels, sont parvenus à un accord sur la mise en place d&r...
La date-limite annuelle du dossier de demande d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale vient d’être fixée par un arrêté de la ministre de la culture paru au Journal...
Ces modifications, qui viennent d’être entérinées par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont entrées en vigueur le 1er février 2025. Elles résultent d...
