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Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 24 juillet 2026, vient redéfinir les conditions financières de mise à disposition des sites, bâtiments et terrains du ministère de la Défense pour les t...
Dans le cadre de la modernisation de son Règlement Général des Aides financières (RGA), le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a adopté cinq délibérations ...
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel de ce mercredi 24 juin 2026 modifie en profondeur la réglementation relative à l’utilisation des appareils à laser dans les établissements recevant du pu...
Le monde de l’encadrement sportif et de l’animation ajuste ses règles de droit. Par un arrêté du 21 mai 2026, publié au Journal Officiel du 7 juin, le ministère des Sports vient de modifie...
Le développement des technologies numériques a fait fleurir, sur les façades de nos monuments historiques, des spectacles de « mapping » ou projections architecturales. Si ces événements valorisent le...
Par une décision rendue ce 21 avril 2026, le Conseil d’État a statué sur le recours formé par le Syndicat des moniteurs professionnels des glisses aérotractées et l’Association française de kite et de...
À la suite des négociations menées au sein de la branche (IDCC 2021), les partenaires sociaux ont signé l’avenant qui acte une augmentation uniforme des Salaires Minima Conventionnels (SMC) pour...
C’est un arrêt important pour les aéroclubs que vient de rendre la Cour de cassation ce 27 mars 2026. Il clarifie votre responsabilité en cas d’accident impliquant un passager mineur, mais il ra...
Le paysage réglementaire des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) évolue. Un nouvel arrêté, publié ce 24 mars 2026, vient modifier les conditions d’utilisation et les calendriers d’entrée ...
Malgré l’interdiction de reproduction des animaux non domestiques dans les établissements itinérants en vigueur depuis fin 2023, le décret fixant les sanctions pénales se fait attendre. Une situation ...
L’essor des complexes de loisirs sportifs « nouvelle génération » — tels que les salles de padel, d’escalade, ou les parcs de trampolines — a fait émerger une question juridique cruciale :...
Une réponse ministérielle publiée ce matin (10 février 2026) est venue préciser la position du Gouvernement concernant l’utilisation d’animaux non-domestiques dans les productions audiovis...
Un coup de massue pour la filière aérostatique. Dans une réponse ministérielle publiée ce 5 février 2026, le gouvernement acte une distinction stricte entre « transport » et « loisir ». Une décision q...
Pris pour l’application des articles 40 et 41 de la loi SREN du 21 mai 2024, un décret et un arrêté ont été publiés au journal officiel du 6 février 2026. Ensemble, ils fixent les règles pour l&...
C’est une petite victoire, mais assortie d’un bémol de taille. Interpellé par la députée Valérie Rossi sur la précarité fiscale des moniteurs de traîneau à chiens, le ministère de l’Économ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 janvier 2026, sont rendues obligatoires, à partir de ce mois de janvier 2026, et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsqu...
Compte tenu de la restructuration des diplômes d’État de la jeunesse et des sports intervenue des dernières années, un arrêté vient d’être publié au journal officiel afin de mettre à jour ...
Un nouvel arrêté publié ce mardi 30 décembre 2025 vient modifier en profondeur le cadre réglementaire du Pass Culture. Modernisation de l’accès via EduConnect, plafonnement des offres en ligne e...
Le 2 décembre 2025, le conseil d’administration du CNC a élargi le cercle des personnels qui doivent obligatoirement être formés au titre de la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère...
Et si vous pouviez transformer votre passion pour la pêche en un véritable métier ? C’est la promesse d’une vie professionnelle épanouissante, mais aussi un chemin semé d’exigences, ...
Un décret paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025 modifie la liste des Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 soumis à l’obligation de s’équiper d’un Défibrillate...
L’administration fiscale vient de préciser dans le Bulletin Officiel des impôts quel est le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports méca...
Paris, le 2 décembre 2025 — Le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par le secteur des activités physiques et sportives. Il a rejeté le recours du Syndicat national des animateurs d...
Paru au Journal Officiel ce 3 décembre 2025, un arrêté vient fixer de nouvelles conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment concernant les obligations d’enregistrement ...
Une récente réponse ministérielle (25 novembre 2025), apporte des clarifications sur la situation juridique et sociale des tatoueurs. Si le fond de la question – la reconnaissance du statut d’artiste-...
Jusqu’à présent, l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime posait un principe de stricte subordination de la pêche de loisir aux règles applicables aux pêcheurs professionn...
Les rayonnages des librairies viennent de s’enrichir d’un ouvrage essentiel pour quiconque aspire à fouler les planches ou les plateaux de cinéma. « Devenir Acteur : Du rêve à la réalité »...
Paris, le 30 octobre 2025 – Un arrêté, paru au Journal Officiel de ce jour, modifie les dispositions du Code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée. Ces changements...
Deux accords signés cette année entre les organisations syndicales et patronales de la branche des ports de plaisance, introduisent de nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2026 dans le but de so...
L’Arrêté du 22 octobre 2025 vient d’officialiser le calendrier scolaire pour l’année 2026-2027 dans tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Comm...
Un pas décisif a été franchi pour la reconnaissance et la rémunération des auteurs-scénaristes de fiction en France. L’Arrêté du 16 octobre 2025 a officialisé l’extension de l’accord...
Tuk-tuks et Tchou-tchous : même combat ! Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau du Sénat afin de clarifier et d’adapter le cadre légal pour les tuk-tuks opérant dans le ...
Par des délibérations du 29 septembre 2025, publiées au Journal Officiel du 15 octobre, certaines des aides financières dispensées par le Centre national du cinéma et de l’image animée sont modi...
Le Conseil d’État vient de rendre un avis important à propos des règles d’assujettissement à la TVA pour les locations de locaux meublés à usage commercial, notamment dans le secteur de l&...
Les salariés de la Convention collective nationale des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC : 1790) vont voir leur régime de frais de santé augmenter à partir du 1er janvier 2026...
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de prendre une mesure forte pour soutenir les exploitants de salles de cinéma en grande difficulté financière. Une délibération, ado...
Les partenaires sociaux de l’hôtellerie de plein air (HPA) ont négocié une nouvelle grille plus moderne de classification des emplois. Celle-ci s’applique à partir du 1er septembre 2025 et...
Un décret publié au Journal Officiel du 6 août 2025 précise les modalités d’affichage du message d’avertissement obligatoire à insérer avant et pendant la diffusion de contenus simula...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021), la nouvelle grille de...
Suite à la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, les établissements itinérants de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, excepté...
A partir du 8 juillet 2025, 10 nouveaux articles pyrotechniques de divertissement sont ajoutés à la liste de ceux qui doivent être enregistrés dans le registre des ventes. Rappels de la réglementation...
Sont rendues obligatoires, à dater du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes...
Par un arrêté du 15 mai 2025, le ministre du travail a validé la nouvelle grille des salaires minima applicable à partir du 1er février 2025 dans les entreprises qui relèvent de la convention collecti...
Bien qu’étendue par un arrêté paru au JO le 24 avril 2025, cette nouvelle grille s’applique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2025, et les employeurs ont jusqu’au 31 mai ...
Par délibérations du CNC, publiées au Journal Officiel du 13 avril 2025, les taux de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma, qui alimente les allocations d’inv...
Par un arrêté du ministère du travail, paru au Journal Officiel du 26 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l...
Par suite d’un arrêté du ministère du travail, paru au Journal officiel du 5 avril 2025, les festivals de cinéma et d’audiovisuel font désormais partie des activités incluses dans la convention ...
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), l&r...
Désormais, les stipulations de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement (signée le 27 juin 2024) sont rendues obligatoires pour tous le...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des personnels des structures cynégétiques, les...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 22 février 2025 fixe de nouvelles conditions réglementaires d’utilisation des ULM, aussi bien pour ceux identifiés en France que pour ceux en provenance de ...
Cet accord, qui a été officialisé par un arrêté de la ministre de la culture publié au J.O. du 9 février 2025, va s’appliquer durant 3 ans à compter du 10 février 2025. Voici son texte intégral ...
