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Un arrêté du ministre de l’agriculture vient d’être publié au Journal officiel de ce 9 octobre 2026 afin d’encadrer les modalités d’édition, de diffusion, de délivrance et de g...
Un arrêté du ministre de l’économie publié au Journal officiel du 9 octobre 2026 acte une évolution institutionnelle majeure dans le paysage de l’achat public en France : il abroge l&rsquo...
Un nouveau texte réglementaire structurant pour la filière des ascenseurs vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit du Décret n° 2026-932 du 6 octobre 2026, relatif aux mesures dérogatoires à l...
Un arrêté du directeur de l’énergie paru au Journal officiel du 8 octobre 2026 modifie les règles du jeu financières pour les producteurs de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. E...
Un arrêté en date du 5 octobre 2026 est venu préciser les modalités pratiques d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des membres du CSM visés aux 4° des articles ...
Par des arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2026, le ministère de l’Education Nationale a fixé le cadre officiel et le calendrier de la session 2027 des concours de recrutement d...
Un arrêté du 8 septembre 2026, paru au Journal officiel de ce dimanche 4 octobre, apporte une refonte d’ampleur à l’arrêté du 21 novembre 2024 encadrant les voies d’accès au Diplôme ...
Face au risque de rupture dans la gestion des infestations de termites en France, un arrêté publié au Journal officiel du 4 octobre 2026 autorise, par dérogation, la mise à disposition sur le marché e...
Un nouveau cadre réglementaire s’apprête à transformer le secteur des intrants agricoles et horticoles. Le décret n° 2026-919, publié au Journal officiel du 2 octobre 2026, détaille les critères...
Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2026 vient assouplir et compléter les règles régissant l’exercice des responsabilités à bord des navires de pêche, en permettant aux capitaines ...
Publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, le décret n° 2026-907 marque une étape importante dans l’amélioration de l’information des victimes et de la transparence judiciaire. Ce tex...
Les arrêtés datés du 18 septembre 2026 fixant les conditions d’organisation des concours et examens professionnels de la filière bibliothèque au titre de l’année 2027 sont parus. Du recrut...
Publiés ce 30 septembre 2026 au Journal Officiel, deux arrêtés ministériels ajustent la stratégie sanitaire face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et à l’influenza aviaire hautement pat...
Ce 29 septembre 2026, le Journal officiel de la République française a publié une nouvelle liste relative au vocabulaire de l’économie et de la finance. Entre officialisation de termes français inédit...
Dans une décision remarquée, le Conseil d’État s’est prononcé sur les recours dirigés contre l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025 relatif aux modulations des contributions financ...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 septembre 2026 vient de fixer le calendrier et les modalités d’organisation du contrôle des connaissances pour l’année 2027. Cette procédure s&rs...
Par une décision n° 2026-1220 QPC rendue le 24 septembre 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré pleinement conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique qui privent déf...
Publié au Journal officiel de ce vendredi 25 septembre 2026, le décret n° 2026-891 précise l’encadrement des communications commerciales pour les installations de chirurgie esthétique. Pris en a...
Le ministère de la Justice fixe la répartition des places offertes pour la première session du concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2027, dont les é...
Face aux risques de perturbations sur les approvisionnements en carburants en raison du conflit armé en cours au Moyen-Orient, le gouvernement a pris des mesures pour sécuriser la chaîne de distributi...
Deux éclairages majeurs qui viennent sécuriser la pratique des services d’urbanisme, des directeurs juridiques et des élus locaux. Entre le renforcement récent des sanctions administratives par ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2026 procède à une révision des plafonds tarifaires des frais de fourrière applicables aux voitures particulières. Mais aussi, au-delà de l’a...
Interpellé par un député sur les difficultés de gestion des véhicules ventouses et gênants au sein des résidences privées, le ministère de l’Intérieur confirme le maintien du cadre réglementaire actue...
Interpellé par un député sur les contraintes administratives subies par les pédicures-podologues face aux exigences de la certification biocide, le Ministère de la Santé a apporté une clarification at...
Un arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des comptes publics, daté du 17 mais publié au Journal Officiel du 22 septembre 2026, actualise la liste des groupes biologiques similaires su...
À peine un mois après la publication du décret et de l’arrêté du 13 août 2026 fixant les nouvelles obligations des opérateurs funéraires, le cadre réglementaire connaît un premier ajustement. Un...
Un arrêté du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, publié au Journal officiel du 20 septembre 2026, révèle et officialise la nouvelle Nomenclatu...
Le Journal officiel de ce dimanche 20 septembre 2026 marque une étape importante pour les futurs candidats aux concours du ministère de l’Éducation nationale. Sept arrêtés ministériels, signés e...
Paru au Journal officiel du 20 septembre, un arrêté parachève le dispositif réglementaire des actions de groupe. Pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2025-734 du 30 juillet...
Malgré les demandes de la profession et les interventions parlementaires dénonçant une surcharge administrative et financière, le Gouvernement refuse d’étendre aux hôteliers la dispense de formation «...
À la suite d’une question écrite d’un député, le ministère des Transports a tenu à rappeler avec fermeté le cadre légal strict entourant le transport de voyageurs. Face à la multiplication des p...
Dans les territoires ruraux comme périurbains, la prolifération des sangliers est devenue une source constante d’inquiétude et de tensions. Saisie par les signalements répétés d’élus locau...
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a publié au Journal Officiel du 16 septembre 2026 une série de 4 arrêtés autorisant l’ouverture...
Un nouveau texte réglementaire majeur est paru aujourd’hui pour les kinés. L’éventail des dispositifs et produits autorisés à la prescription passe d’une liste restreinte de 16 catég...
Publié au Journal officiel du 13 septembre 2026, le décret n° 2026-860 acte la naissance de la Coordination nationale pour la sécurité des grands événements (CNSGE). Placée sous l’autorité direc...
Le paysage réglementaire du crédit à la consommation s’enrichit d’une nouvelle précision. Publié le 12 septembre 2026, le décret n° 2026-861 clarifie la notion d’assiette des frais r...
Le décret n° 2026-862 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 et entrant en vigueur dès le lendemain (14 septembre 2026), réorganise les règles d’habilitation des médias pour la p...
Publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2026, le décret n° 2026-863 redéfinit les règles d’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude...
Publié le 12 septembre 2026 au Journal officiel, le décret n° 2026-858 du 11 septembre modifie les règles relatives à la participation financière des assurés sociaux. Il prévoit notamment une augmenta...
Paru au Journal officiel ce 12 septembre 2026, un arrêté du 1er septembre 2026 redéfinit en profondeur le cadre réglementaire de l’accès et de l’exercice de la profession de démineur au se...
Bruxelles, 11 septembre 2026 – La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans le soutien à la filière apicole. Par un règlement d’exécution paru ce jour, elle autorise la mise sur le...
Publiés au Journal officiel ce vendredi 11 septembre 2026, deux arrêtés datés du 28 août apportent une série d’ajustements majeurs aux textes réglementaires régissant les diplômes d’enseig...
Publié au Journal officiel du 11 septembre 2026, un arrêté de la ministre de la transition écologique et de la biodiversité prend des mesures destinées à réduire les captures accidentelles de petits c...
Un nouveau texte réglementaire vient moderniser et simplifier l’organisation administrative des filières de l’élevage. Publié au Journal officiel du 8 septembre 2026, le décret n° 2026-843...
Publié au Journal officiel de ce 8 septembre 2026, le décret n° 2026-842 vient préciser les conditions d’octroi du report d’échéance pour la solarisation des grands parcs de stationnement ...
Un nouvel arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») vient d’être publié au Journal officiel de ce 8 septembre 2026. Du renforcement du c...
Publié au Journal officiel de ce samedi 5 septembre, un nouvel arrêté vient modifier la réglementation encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année en cours. Au programme : une augmen...
Paru au Journal officiel du 3 septembre 2026, l’arrêté d’homologation du 12 août 2026 scelle l’entrée en vigueur de quatre règlements clés adoptés par l’Autorité des normes com...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jeudi 3 septembre 2026 fixe la liste précise des données statistiques issues du tout nouveau registre numérique des saisies des rémunérations qui devront êtr...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 vient réviser l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux caractéristiques techniques et aux essais des cercueils (notamment en matière de r...
Une réforme majeure de l’organisation du service national et du volontariat militaire vient d’entrer en vigueur. À travers trois nouveaux textes parus au Journal Officiel de ce 29 août 202...
Le ministère de l’Intérieur a officialisé, par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 29 août 2026, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs du permis de condu...
La gestion et la protection des haies s’apprêtent à franchir un cap majeur avec l’arrivée d’une procédure unifiée au 1er octobre. Terminé l’éparpillement des démarches entre le...
Une réponse ministérielle parue au J.O. du Sénat (Questions écrites) de ce 28 août 2026 offre un éclairage doctrinal précieux sur la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). I...
La Commission d’enrichissement de la langue française réaffirme sa souveraineté terminologique dans le secteur des énergies renouvelables. Un texte publié au Journal officiel du 27 août 2026 con...
