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Publiés au Journal officiel de ce dimanche 14 juin 2026, un décret et un arrêté viennent moderniser le dispositif de compensation des surcoûts logistiques et structurels qui pèse sur les professionnel...
Publié au Journal officiel ce vendredi 12 juin 2026, le décret n° 2026-477 du 100 juin 2026 instaure un nouveau coup de pouce financier direct pour le secteur agricole et forestier. Face aux coûts des...
Publié au Journal officiel ce mardi 2 juin 2026, un nouvel arrêté vient modifier les modalités d’accompagnement financier de l’État dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). S...
C’est un tournant important pour le marché de la rénovation énergétique en France. Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel de ce samedi 30 mai 2026 viennent conditionner le bénéfice des Certi...
Cette aide, pour laquelle le gouvernement vient de débloquer une enveloppe d’urgence de 13 millions d’euros, s’ajoute le cas échéant à l’aide GNR. Publié ce samedi 30 mai 2026 ...
Publié au Journal Officiel de ce samedi 23 mai 2026, le décret n° 2026-391 met en place un dispositif de soutien sur trois ans destiné aux entreprises industrielles asphyxiées par la nouvelle charge f...
Publié au Journal Officiel du 17 avril 2026, le décret n° 2026-289 a instauré un dispositif de soutien direct pour les entreprises de transport routier. Objectif : compenser l’explosion des coûts du c...
Pour faire face au « choc énergétique » et protéger le pouvoir d’achat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a dévoilé un plan de soutien ciblé destiné aux fonctionnaires et contractue...
Parus au Journal officiel de ce jeudi 21 mai 2026, deux décrets viennent structurer le guichet unique d’accompagnement des futurs agriculteurs et des cédants. Au programme : un processus d&rsquo...
Ce jeudi 21 mai 2026, le Journal officiel a publié l’avis d’approbation réglementaire de l’avenant n° 2 à la convention pharmaceutique. Signé le 7 avril 2026 par l’Uncam (Assur...
Publié ce samedi 16 mai 2026 au Journal officiel, un nouvel arrêté encadre la mise en œuvre d’un dispositif de soutien financier à destination des pêcheurs professionnels de saumon dans les eaux...
Face à l’envolée des prix de l’énergie provoquée par le conflit entre l’Iran, Israël et les États-Unis, l’exécutif a annoncé ce vendredi 15 mai 2026 un renforcement des aides d...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel [14/05/2026] actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal req...
Le décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instaure un nouveau cadre pour le soutien public à la distribution de la presse nationale au numéro. Ce texte, qui annule et remplace le précédent décret modifié d...
Publié au Journal Officiel du 10 mai 2026, le décret n° 2026-356 vient apporter une bouffée d’oxygène aux petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. Face à l’envolée des prix ...
Publié au Journal Officiel du 8 mai, le décret n° 2026-348 apporte des ajustements significatifs au Plan Stratégique National (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC). Entre simplification pour le...
Ce samedi 2 mai 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-334, instaurant l’aide financière exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour l’achat de gazole non routier (GNR). Desti...
Publié ce 2 mai 2026 au Journal Officiel, le décret n° 2026-333 vient acter la mise en place d’une aide ponctuelle baptisée « indemnité carburant » ou « indemnité gros rouleurs ». Destinée aux actifs ...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 avril 2026, et qui entre en vigueur le 1er mai, vient réviser en profondeur les modalités de l’aide expérimentale destinée à protéger les maisons indiv...
L’arrêté du 13 avril 2026, publié au J.O. du 29 avril, fixe les nouveaux montants des aides financières pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ce ...
Par une délibération publiée au Journal Officiel de ce 25 avril 2026, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) refond en profondeur ses dispositifs de soutien au développement de ...
Une réponse ministérielle publiée hier [9 avril 2026] met en lumière la fragilité critique du secteur de la petite transformation du bois en France. Entre contournement des sanctions contre la Russie ...
Face à l’urgence climatique et à la volatilité des prix de l’énergie, l’État lance un vaste appel à projets pour accélérer la sortie des énergies fossiles dans le secteur maritime. Doté de 62,2 millio...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Publié le 1er avril 2026 au Journal Officiel de l’Union Européenne, le règlement délégué (UE) 2026/744 acte une nouvelle intervention d’urgence pour le secteur viticole français. Confrontée à un...
BRUXELLES – Le 24 mars 2026, la Commission européenne a publié la recommandation (UE) 2026/720. Derrière ce titre administratif se cache une petite révolution pour l’accès aux capitaux : un « pa...
À travers deux questions parlementaires déposées cette semaine, les députés Christophe Marion et Thomas Ménagé dressent le portrait d’une profession à la croisée des chemins. Entre une pression budgét...
Stationnement impossible, insécurité croissante et flou juridique : un député interpelle la ministre de la Santé sur le « parcours du combattant » quotidien des infirmiers et infirmières libéraux (IDE...
Face à l’arrivée imminente d’un nouveau parasite dévastateur, le député Guillaume Garot interpelle le gouvernement. Entre demande de blocage des importations et urgence sanitaire, la filière apicole e...
Un arrêté de ce jour [13 mars 2026] vient compléter les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025. Si les soutiens aux légumineuses restent globalement stables, on observe ...
Par une décision rendue le 11 mars 2026, la plus haute juridiction administrative a annulé la partie de l’arrêté du 4 décembre 2024 qui réduisait les subventions pour les équipements de chauffag...
Publié ce 7 mars au Journal Officiel, le décret n° 2026-168 vient confirmer le tournant pris par le gouvernement : la fin du soutien massif et uniforme à l’alternance. Si une « aide exceptionnel...
Cette aide financière est destinée à couvrir tout ou partie des coûts des travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée. Une excellente nouvelle pour tous ceux qui peinent à bénéfici...
Le Journal Officiel du 28 février 2026 vient de publier un avis qui fera date dans l’histoire littéraire française. Le ministère de la Culture lance un appel aux entreprises pour acquérir un ensemble ...
Le Journal officiel du 20 février 2026 a publié l’arrêté fixant la liste des départements éligibles aux aides pour les débitants de tabac. Si la liste des zones frontalières reste stable, celle des dé...
Par un avis paru au Journal Officiel du 15 février 2026, la ministre de la culture a lancé un appel officiel au mécénat d’entreprise pour acquérir un « trésor national » d’une rareté excep...
À l’occasion du salon Euromaritime ce 6 février 2026, le Gouvernement a réuni le Comité stratégique de filière (CSF) des industriels de la mer. Entre bilan du contrat de filière et annonces budg...
Publié au Journal officiel de ce 4 février 2026, un nouveau décret vient modifier les règles d’indemnisation des dommages causés aux troupeaux par les grands prédateurs, notamment le loup. Entre...
Le gouvernement vient de franchir une étape décisive dans sa stratégie de souveraineté industrielle. Par un communiqué officiel du 23 janvier 2026, Roland Lescure et Sébastien Martin ont annoncé un du...
Une réponse ministérielle publiée le 22 janvier 2026 lève les incertitudes concernant la prise en charge des travaux d’électricité par les aides publiques. Le texte distingue clairement les trav...
Certificats d’Economie d’Energie : le « Coup de Pouce » Rénovation d’ampleur est sauvé… mais durci !
L’incertitude est levée. Un arrêté publié ce 16 janvier 2026 acte la prolongation des bonifications pour la rénovation globale. Mais attention : nouvelles fiches BAR-TH, durcissement sur le coll...
Un nouvel arrêté, publié ce 15 janvier 2026 au Journal officiel, simplifie et dématérialise totalement les procédures pour bénéficier de l’aide à la transformation des débits de tabac. Adieu le ...
La fin d’année 2025 est marquée par une évolution majeure du droit de la commande publique. Deux décrets publiés le 29 décembre, redéfinissent les règles du jeu pour les acheteurs et les entrepr...
Un nouvel arrêté publié ce mardi 30 décembre 2025 vient modifier en profondeur le cadre réglementaire du Pass Culture. Modernisation de l’accès via EduConnect, plafonnement des offres en ligne e...
Le Journal Officiel publie ce 30 décembre 2025 un décret très attendu par la filière apicole. En application de la loi du 14 mars 2025, ce texte définit enfin les modalités d’organisation et de ...
Le 2 décembre 2025, le conseil d’administration du CNC a élargi le cercle des personnels qui doivent obligatoirement être formés au titre de la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère...
Le Décret n° 2025-1175 paru au Journal Officiel de ce 9 décembre adapte en profondeur le dispositif d’assurance contre les risques climatiques pour les récoltes de 2026 à 2028. Ce texte, qui s&r...
Le gouvernement vient officiellement d’annoncer la poursuite du bonus écologique pour l’achat de véhicules particuliers (VP) 100 % électriques neufs par les ménages en 2026. La décision ma...
Paris, le 18 novembre 2025 — La France accélère dans l’agrivoltaïsme, cette pratique combinant production d’énergie solaire et activité agricole sur une même parcelle. Pour accompagner la ...
Par des délibérations du 29 septembre 2025, publiées au Journal Officiel du 15 octobre, certaines des aides financières dispensées par le Centre national du cinéma et de l’image animée sont modi...
Viticulteurs : dépôt d’une proposition de loi visant à faciliter la diversification et l’œnotourisme
Face à une crise viticole « extrêmement profonde », cette proposition de loi, qui vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale, ambitionne de faire de l’accueil oenoto...
Vous connaissez déjà EUROPAN, le concours d’idées d’architecture et d’urbanisme lancé simultanément tous les deux ans dans une vingtaine de pays européens. Vient de naître aujourd’hui au Journal...
Eleveurs : fixation du montant des aides par animal pour la campagne 2025 (ovins, caprins et bovins)
Le ministère de l’Agriculture a publié trois arrêtés dans le Journal Officiel du 8 octobre 2025 fixant les montants des aides aux éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins pour la campagne...
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de prendre une mesure forte pour soutenir les exploitants de salles de cinéma en grande difficulté financière. Une délibération, ado...
Deux arrêtés ministériels datés du 23 septembre 2025 et publiés au Journal Officiel du 1er octobre, officialisent les montants de plusieurs aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l...
