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Deux décrets publiés au Journal officiel du 11 septembre 2026 visent à simplifier la vie des personnes qui souhaitent s’installer en agriculture. Derrière le jargon juridique, l’objectif e...
Publié le 28 mai 2026, le décret n° 2026-333 actait la mise en place d’une aide ponctuelle baptisée « indemnité carburant » ou « indemnité gros rouleurs ». Destinée aux actifs les plus modestes utilis...
Publié au Journal officiel de ce 10 septembre 2026, le décret n° 2026-850 prolonge une nouvelle fois le dispositif de soutien aux professionnels du BTP. Après les volets de mai, juin et juillet, cette...
La filière brassicole française, qui compte plus de 2 500 brasseries ancrées au cœur des régions et se compose à 96 % de TPE et PME, traverse une tempête d’une violence inédite. Symbole d’une éc...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 fixe les nouveaux montants des aides financières accordées aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), aux dispositifs impla...
Le Journal officiel de ce 2 septembre 2026 publie un arrêté fixant les nouveaux montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporair...
Publié ce mercredi 2 septembre 2026 au Journal officiel, l’arrêté du 31 août 2026 fixe la valeur de référence permettant de calculer l’aide attribuée aux quotidiens nationaux éligibles à l...
Trois nouveaux textes réglementaires parus au Journal Officiel de ce 27 août (un décret et deux arrêtés) restreignent de façon drastique l’accès aux aides à la rénovation énergétique à compter d...
Dans la foulée de la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, le ministère de la Culture vient de publier l’arrêté fixant la composition des dossiers et les échéances de demande d’a...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel [19/08/2026] actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal req...
Le décret instituant une aide financière exceptionnelle pour les employeurs victimes des récents feux de forêts en Gironde, dans les Landes et dans le Var est paru ! L’objectif principal de cett...
Publié ce vendredi 14 août 2026 au Journal Officiel, le décret n° 2026-772 institue un versement anticipé de 25 % sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles et essences pour les exploitants...
Publié au Journal officiel de ce 12 août 2026, un arrêté modifie le dispositif d’aide aux exploitations agricoles en difficulté, en alignant les plafonds financiers sur les nouveaux critères rég...
Le décret n° 2026-757 du 8 août 2026, publié au Journal officiel de ce 9 août, fixe les modalités d’application de la mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 202...
Un nouveau pas vient d’être franchi pour le soutien à la presse de proximité. Le Décret n° 2026-761 paru ce 9 août 2026, prolonge à nouveau l’aide au pluralisme de la presse périodique rég...
Publié au Journal officiel de l’Union européenne ce 6 août 2026, le règlement délégué (UE) 2026/1160 apporte un ballon d’oxygène très attendu à la viticulture européenne. La Commission eur...
Publié au Journal officiel ce 1ᵉʳ août 2026, l’arrêté du 31 juillet 2026 précise les règles d’attribution de la compensation financière versée aux officines formant des étudiants du Diplôm...
Le Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026, publié ce 31 juillet, instaure un dispositif d’aide financière à destination des entreprises de transport fluvial de marchandises. Cette mesure vise à c...
Publié au Journal officiel de ce mardi 28 juillet 2026, le décret n° 2026-673 apporte une révision en profondeur des règles d’attribution des aides destinées aux exploitations agricoles fragilis...
Dans le cadre de la modernisation de son Règlement Général des Aides financières (RGA), le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a adopté cinq délibérations ...
Par une décision récente de ce 15 juillet 2026, le Conseil d’État a prononcé l’annulation du décret du 2 mai 2025 encadrant les aides publiques au renouvellement des forêts. Saisie par l’a...
Un nouveau dispositif de soutien vient d’être mis en place pour les professionnels du transport fluvial en Guyane. Publié au Journal officiel ce 14 juillet 2026, le décret n° 2026-632 instaure u...
Un nouveau pas vient d’être franchi dans le chantier de la simplification des normes agricoles. Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-608 du 9 juillet vient alléger le...
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce jeudi 9 juillet 2026, marque une évolution importante dans le financement de la sécurité sanitaire de l’élevage en France. Le texte, daté du 3 juill...
Le feuilleton de la flexibilité administrative avance d’un grand pas pour le monde agricole. Ce mardi 7 juillet 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-595, signé la veille. Son obj...
Publié au Journal Officiel de ce 4 juillet 2026, le décret n° 2026-591 acte le lancement d’un deuxième dispositif d’aides directes au véhicule pour les transporteurs routiers. Si la structure globale ...
Publié au Journal Officiel de ce 1er juillet 2026, le décret n° 2026-577 vient reconduire la bouffée d’oxygène accordée le mois dernier aux professionnels du BTP. Face à la persistance des prix élevés...
Publié au Journal officiel de ce samedi 27 juin 2026, un nouvel arrêté vient modifier le dispositif de soutien aux entreprises de pêche face à la hausse des prix du carburant liée au conflit au Moyen-...
À l’occasion du Groupe national biogaz ce 25 juin 2026, les ministères de l’Énergie et de l’Agriculture ont officiellement dévoilé une série de mesures majeures pour pérenniser la filière du gaz vert ...
Publiés au Journal officiel de ce dimanche 14 juin 2026, un décret et un arrêté viennent moderniser le dispositif de compensation des surcoûts logistiques et structurels qui pèse sur les professionnel...
Publié au Journal officiel ce vendredi 12 juin 2026, le décret n° 2026-477 du 100 juin 2026 instaure un nouveau coup de pouce financier direct pour le secteur agricole et forestier. Face aux coûts des...
Publié au Journal officiel ce mardi 2 juin 2026, un nouvel arrêté vient modifier les modalités d’accompagnement financier de l’État dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). S...
C’est un tournant important pour le marché de la rénovation énergétique en France. Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel de ce samedi 30 mai 2026 viennent conditionner le bénéfice des Certi...
Cette aide, pour laquelle le gouvernement vient de débloquer une enveloppe d’urgence de 13 millions d’euros, s’ajoute le cas échéant à l’aide GNR. Publié ce samedi 30 mai 2026 ...
Publié au Journal Officiel de ce samedi 23 mai 2026, le décret n° 2026-391 met en place un dispositif de soutien sur trois ans destiné aux entreprises industrielles asphyxiées par la nouvelle charge f...
Publié au Journal Officiel du 17 avril 2026, le décret n° 2026-289 a instauré un dispositif de soutien direct pour les entreprises de transport routier. Objectif : compenser l’explosion des coûts du c...
Pour faire face au « choc énergétique » et protéger le pouvoir d’achat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a dévoilé un plan de soutien ciblé destiné aux fonctionnaires et contractue...
Parus au Journal officiel de ce jeudi 21 mai 2026, deux décrets viennent structurer le guichet unique d’accompagnement des futurs agriculteurs et des cédants. Au programme : un processus d&rsquo...
Ce jeudi 21 mai 2026, le Journal officiel a publié l’avis d’approbation réglementaire de l’avenant n° 2 à la convention pharmaceutique. Signé le 7 avril 2026 par l’Uncam (Assur...
Publié ce samedi 16 mai 2026 au Journal officiel, un nouvel arrêté encadre la mise en œuvre d’un dispositif de soutien financier à destination des pêcheurs professionnels de saumon dans les eaux...
Face à l’envolée des prix de l’énergie provoquée par le conflit entre l’Iran, Israël et les États-Unis, l’exécutif a annoncé ce vendredi 15 mai 2026 un renforcement des aides d...
Le décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instaure un nouveau cadre pour le soutien public à la distribution de la presse nationale au numéro. Ce texte, qui annule et remplace le précédent décret modifié d...
Publié au Journal Officiel du 10 mai 2026, le décret n° 2026-356 vient apporter une bouffée d’oxygène aux petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. Face à l’envolée des prix ...
Publié au Journal Officiel du 8 mai, le décret n° 2026-348 apporte des ajustements significatifs au Plan Stratégique National (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC). Entre simplification pour le...
Ce samedi 2 mai 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-334, instaurant l’aide financière exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour l’achat de gazole non routier (GNR). Desti...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 avril 2026, et qui entre en vigueur le 1er mai, vient réviser en profondeur les modalités de l’aide expérimentale destinée à protéger les maisons indiv...
L’arrêté du 13 avril 2026, publié au J.O. du 29 avril, fixe les nouveaux montants des aides financières pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ce ...
Par une délibération publiée au Journal Officiel de ce 25 avril 2026, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) refond en profondeur ses dispositifs de soutien au développement de ...
Une réponse ministérielle publiée hier [9 avril 2026] met en lumière la fragilité critique du secteur de la petite transformation du bois en France. Entre contournement des sanctions contre la Russie ...
Face à l’urgence climatique et à la volatilité des prix de l’énergie, l’État lance un vaste appel à projets pour accélérer la sortie des énergies fossiles dans le secteur maritime. Doté de 62,2 millio...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Publié le 1er avril 2026 au Journal Officiel de l’Union Européenne, le règlement délégué (UE) 2026/744 acte une nouvelle intervention d’urgence pour le secteur viticole français. Confrontée à un...
BRUXELLES – Le 24 mars 2026, la Commission européenne a publié la recommandation (UE) 2026/720. Derrière ce titre administratif se cache une petite révolution pour l’accès aux capitaux : un « pa...
À travers deux questions parlementaires déposées cette semaine, les députés Christophe Marion et Thomas Ménagé dressent le portrait d’une profession à la croisée des chemins. Entre une pression budgét...
Stationnement impossible, insécurité croissante et flou juridique : un député interpelle la ministre de la Santé sur le « parcours du combattant » quotidien des infirmiers et infirmières libéraux (IDE...
