L’essor des complexes de loisirs sportifs « nouvelle génération » — tels que les salles de padel, d’escalade, ou les parcs de trampolines — a fait émerger une question juridique cruciale : peut-on y exploiter un bar servant des boissons alcoolisées ?
Interrogé à ce sujet par une sénatrice, le ministère de l’Intérieur vient d’apporter des clarifications attendues par les gestionnaires d’établissements, rappelant que la frontière entre « Loisirs » et « Sport » est particulièrement surveillée par le Code de la santé publique.
Le principe : La protection des lieux de pratique
La législation française repose sur deux piliers du Code de la santé publique (CSP) qui limitent drastiquement la présence d’alcool dans l’environnement sportif :
- L’article L. 3335-1 (Les zones protégées) : Il interdit l’installation de débits de boissons à consommer sur place (licences III et IV) à l’intérieur et autour de certains édifices, notamment les « terrains de sport publics ou privés« .
- L’article L. 3335-4 (L’interdiction de vente) : Il prohibe spécifiquement la vente et la distribution de boissons alcoolisées (groupes 3 à 5) dans les salles d’éducation physique et, de manière générale, dans tout établissement d’activités physiques et sportives (EAPS).
Padel, Escalade et Trampoline : sont-ils des « terrains de sport » ?
La question posée par la sénatrice visait à savoir si ces nouveaux concepts de salles privées échappaient à ces restrictions. La réponse du ministère est sans équivoque : l’accès privé ne change rien à la qualification juridique.
Par ailleurs, toujours selon le ministre :
- Une salle de sport avec accès privatif contenant un terrain de padel, une salle d’escalade ou un « trampoline park » est susceptible de constituer un terrain de sport au sens des dispositions de l’article L. 3335-1 précité.
- Toutefois, le ministère ajoute que, selon la jurisprudence en vigueur : « il s’agit toutefois d’une appréciation au cas par cas, s’agissant de chaque établissement, de sa configuration et de la nature de l’activité pratiquée (CAA de Lyon, 4e chambre, 21 novembre 2024, 22LY02765).
Conclusion
Le ministère de l’Intérieur confirme une ligne ferme : le caractère privé ou commercial d’une salle de sport ne lève pas les protections de santé publique. Les exploitants de complexes de padel ou d’escalade doivent donc être particulièrement vigilants lors de leur demande de licence et de l’aménagement de leur espace de convivialité pour ne pas s’exposer à des sanctions administratives ou pénales.
Source : J.O. Questions Sénat, p. 813.
