Le cadre réglementaire régissant l’activité des agents de voyages et des opérateurs de séjours vient de connaître une mise à jour importante. Le décret n° 2026-121 et un arrêté d’application parus ce jour redéfinissent les modalités d’immatriculation auprès d’Atout France.
L’objectif est de couvrir l’intégralité des coûts réels de gestion du registre et sécuriser la procédure administrative.
Une augmentation significative des frais d’immatriculation
C’est la mesure la plus concrète pour les professionnels du secteur. Le tarif de l’immatriculation (et de son renouvellement triennal), qui était resté figé à 100 € depuis 2009, subit une hausse importante.
- Nouveau tarif : 295 € par demande.
- Périmètre : Ce montant s’applique aussi bien à la première immatriculation qu’au renouvellement de celle-ci.
- Justification : L’arrêté précise que ce montant correspond désormais à l’ensemble des coûts supportés par l’organisme Atout France pour mener à bien sa mission de contrôle et de tenue du registre.
Le paiement préalable : une condition « sine qua non«
Le décret modifie l’article R. 141-10 du code du tourisme pour instaurer un verrou administratif : l’immatriculation est désormais contractuellement subordonnée au paiement préalable des frais.
Attention : Contrairement aux pratiques antérieures où l’instruction pouvait parfois débuter dès le dépôt du dossier, les services d’Atout France n’instruiront désormais les demandes qu’une fois les 295 € effectivement encaissés.
Fin de l’amalgame avec les VTC
L’arrêté du 20 février 2026 abroge l’ancien texte de 2009 qui liait les opérateurs de voyages aux exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette clarification juridique sépare définitivement les frais de ces deux professions, permettant une gestion plus ciblée des dossiers d’agents de voyages par la commission d’immatriculation.
Calendrier de mise en œuvre
- Date d’effet : Les nouveaux frais et la procédure de paiement préalable s’appliqueront aux demandes déposées à compter du 1er mars 2026 (le premier jour du mois suivant la publication du décret).
- Validité : Pour rappel, l’immatriculation doit toujours être renouvelée tous les 3 ans. Les opérateurs dont le renouvellement tombe le 1er mars 2026 ou après devront donc s’acquitter du nouveau tarif.
