Un décret paru le 27 décembre 2025 vient de redéfinir en profondeur le calendrier de mise en conformité des bâtiments tertiaires et résidentiels. Entre report de certaines échéances pour l’existant et accélération pour le neuf, les architectes et maîtres d’ouvrage doivent réajuster leurs feuilles de route. Analyse.
Parue au lendemain de Noël, cette nouvelle mouture réglementaire transpose l’article 13 de la directive européenne (UE) 2024/1275. Elle apporte des modifications substantielles aux codes de la construction et de l’énergie, touchant trois leviers majeurs de la performance énergétique : les systèmes BACS (Building Automation & Control Systems), la régulation terminale (pièce par pièce) et le calorifugeage.
1. Systèmes BACS : un répit pour le « petit » tertiaire existant
L’évolution la plus notable concerne le décret BACS. Si les bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou climatisation de plus de 290 kW sont déjà sous pression, ceux dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW voient leur échéance d’équipement décalée.
- Ce qui change : Pour les bâtiments existants de cette catégorie (> 70 kW), l’obligation d’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, initialement prévue pour le 1er janvier 2027, est reportée au 1er janvier 2030.
- L’exception : Le renouvellement des systèmes techniques avant cette date reste un déclencheur de l’obligation, sous réserve de rentabilité économique (temps de retour sur investissement < 10 ans).
2. Régulation et Calorifugeage : un calendrier à deux vitesses
Le décret clarifie les dates d’application pour deux autres obligations techniques cruciales : la régulation automatique de la température par pièce (ou zone) et l’isolation des réseaux de distribution (calorifugeage).
Pour le neuf (Permis de construire après le 01/01/2027)
La rigueur est de mise. Tous les projets dont le permis de construire ou la déclaration préalable sera déposé à compter du 1er janvier 2027 devront intégrer nativement :
- Une régulation locale (horaire et par pièce) pour le chauffage et le refroidissement.
- Un calorifugeage complet des réseaux de distribution de chaleur et de froid situés hors du volume chauffé/refroidi.
Pour l’existant (Bâtiments actuels)
Le législateur accorde un délai supplémentaire pour la mise en conformité des parcs immobiliers actuels (résidentiels collectifs et tertiaires). La date butoir est désormais fixée au 1er janvier 2030, sauf cas d’impossibilité technique ou économique.
| Mesure | Échéance Neuf (PC > 2027) | Échéance Existant |
| BACS (> 70 kW) | Déjà applicable (selon PC) | 01/01/2030 |
| Régulation par pièce | 01/01/2027 | 01/01/2030 |
| Calorifugeage | 01/01/2027 | 01/01/2030 |
3. Une entrée en vigueur anticipée du cadre global
Note subtile mais importante : l’article 4 du nouveau décret modifie la date d’entrée en vigueur du décret cadre de 2023. Initialement prévue pour 2027, elle est avancée au 1er mars 2026. Cette accélération administrative vise à stabiliser le cadre juridique global avant les grandes échéances opérationnelles.
En résumé :
Pour la maîtrise d’œuvre, ce décret impose une double vigilance :
- En conception : Anticiper l’intégration des systèmes de régulation de classe IV à VIII (pour l’eau) et des solutions de gestion active pour tous les projets tertiaires, même de taille moyenne.
- En rénovation / Gestion de parc : Le report à 2030 offre une fenêtre de tir pour planifier des travaux plus globaux, permettant d’intégrer le BACS et le calorifugeage dans des opérations de rénovation énergétique lourde plutôt que de traiter ces sujets de manière isolée et urgente.
