Le paysage réglementaire des drones évolue en ce début d’année. Un décret paru le 1er janvier 2026, modifie en profondeur le code des transports pour achever l’harmonisation avec le droit européen et simplifier les titres aéronautiques. Décryptage des nouveautés.
Ce texte marque la fin définitive de la période transitoire prévue par le règlement (UE) 2019/947. Il redéfinit les obligations de formation et les compétences attendues pour l’ensemble des acteurs du secteur.
1. Une formation unifiée au-delà de 800 grammes
Le décret opère une simplification majeure : la distinction entre « loisir » et « activités professionnelles » s’efface au profit d’une approche basée sur l’équipement et le risque.
- Pour tout aéronef de plus de 800 grammes, le télépilote doit justifier d’une formation visant à garantir la sécurité des tiers et des autres usagers de l’espace aérien.
- Cette formation reste sanctionnée par une attestation de suivi de formation, après réussite à un examen en ligne.
2. Suppression de la limite de masse de 150 kg
Jusqu’à présent, les dispositions du code des transports relatives à la formation ne concernaient que les appareils de moins de 150 kg. L’article 1er du nouveau décret supprime ce seuil. Cette modification permet au cadre national de rester cohérent avec les catégories européennes (notamment la catégorie « Certifiée ») qui pourront concerner des vecteurs beaucoup plus lourds, comme les futurs taxis volants ou drones de fret massif.
3. Clarification pour les activités « Hors EASA »
Le décret précise le régime applicable aux télépilotes effectuant des missions qui ne relèvent pas du cadre de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) — par exemple, certaines missions régaliennes ou d’État.
- Le maintien du Certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) et de la formation pratique est confirmé pour ces cas spécifiques.
- Le ministre chargé de l’aviation civile gagne en flexibilité pour fixer, par arrêté, les conditions de validité de ces titres et les programmes de formation.
4. Un cadre spécifique pour l’aéromodélisme en club
Le texte vient sécuriser la pratique associative. L’article 6 confirme que les télépilotes opérant au sein de clubs ou d’associations d’aéromodélisme sont régis par l’article 16 du règlement européen.
- Les formations dispensées par les fédérations agréées restent reconnues comme équivalentes.
- La gestion des attestations et l’inscription sur le registre des télépilotes continuent d’être assurées par les fédérations pour leurs membres.
5. Vers une meilleure reconnaissance des titres européens
L’une des avancées notables (Article 8) réside dans la possibilité de reconnaître les formations établies par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 comme équivalentes aux formations nationales. Cela facilite la mobilité des télépilotes et la reconnaissance de leurs compétences au-delà des frontières françaises.
Résumé des impacts majeurs
| Point clé | Avant le 2 janvier 2026 | Depuis le 2 janvier 2026 |
| Seuil de masse | Limité aux drones < 150 kg | S’applique à tous les aéronefs sans équipage |
| Objectif de formation | Différencié selon l’usage (loisir/pro) | Unifié selon le type d’aéronef et l’activité |
| Contenu des examens | Figé dans le code des transports | Défini par arrêté (plus de souplesse) |
| Aéromodélisme | Régime national spécifique | Pleinement intégré au cadre européen (Art. 16) |
Dispositions pour l’outremer
Les dispositions ci-dessus sont applicables sur tout le territoire, y compris dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
