Industries de la Mer : Un tournant stratégique entre souveraineté et fiscalité carbone

À l’occasion du salon Euromaritime ce 6 février 2026, le Gouvernement a réuni le Comité stratégique de filière (CSF) des industriels de la mer. Entre bilan du contrat de filière et annonces budgétaires concrètes, l’État dessine les contours d’une nouvelle doctrine maritime : « ce qui est pris au transport doit revenir au transport« .

Deux ans après le lancement de son contrat de filière, le secteur maritime français franchit une étape charnière. La réunion ministérielle associant Philippe Tabarot (Transports), Catherine Chabaud (Mer et Pêche) et Sébastien Martin (Industrie) marque une volonté de synchronisation entre les enjeux environnementaux et l’impératif de réindustrialisation.

Le mécanisme ETS : Un levier de financement pérennisé

C’est le point saillant pour les directions juridiques et financières : le fléchage des recettes du système d’échange de quotas d’émission (EU-ETS maritime).

Historiquement perçues comme une charge fiscale supplémentaire pour les armateurs, ces recettes sont désormais officiellement « sanctuarisées » pour la transition du secteur.

  • Enveloppe immédiate : 70 millions d’euros de recettes carbone sont affectés dès cette année.
  • Objectif : Financer un nouvel appel à projets dédié aux investissements de décarbonation.
  • Cadre légal : Cette mesure concrétise les engagements pris lors du CIMER du 26 mai 2025 et se trouve désormais inscrite au budget de l’État.

Innovation et Souveraineté : Le dispositif CORIMER

Le volet recherche et développement n’est pas en reste avec l’annonce des trois premiers lauréats de l’appel à projets « CORIMER – Navire Bas Carbone ». Ce dispositif vise à maintenir l’avance technologique des chantiers français face à une concurrence internationale (notamment asiatique) de plus en plus agressive sur le segment des technologies vertes.

Un cadre européen en mutation

Le Gouvernement souligne également l’anticipation de la future stratégie industrielle maritime européenne. Il semble vouloir pousser une logique de « préférence européenne » pour protéger ses fleurons industriels. Pour les professionnels du droit, cela présage une évolution des critères d’attribution des marchés publics et des aides d’État, où l’empreinte carbone et la provenance des composants pourraient devenir des variables d’ajustement majeures.

En résumé

AxePoints clés
FiscalitéRéaffectation des revenus ETS (70 M€) vers la filière.
InnovationAccélération via le CORIMER et focus sur le « Navire Bas Carbone ».
RéglementationAlignement imminent sur une stratégie industrielle européenne plus protectionniste.
CompétencesPriorité à l’attractivité des métiers maritimes pour répondre à la montée en charge industrielle.

Le passage d’une écologie punitive à une écologie d’accompagnement par l’investissement semble se confirmer. Pour les entreprises de la filière, l’enjeu des prochains mois sera de capter ces nouveaux financements tout en s’adaptant aux nouvelles exigences de reporting extra-financier liées à la décarbonation.

Source : Communiqué du 6 février 2026