Le Ministère des Finances vient de publier un nouvel article détaillé pour éclairer les particuliers souhaitant mettre leur résidence principale en location meublée de tourisme.
Intitulé « Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ? », ce document vise à fournir un cadre juridique et fiscal complet pour toute personne envisageant de louer ponctuellement son logement (via des plateformes comme Airbnb, Abritel, etc.).
Un éclairage essentiel sur les obligations
Face à la popularité croissante de ce type de location saisonnière, le Ministère rappelle que cette activité est strictement encadrée par la loi. L’article fait le point de manière exhaustive sur les démarches, les limites et les obligations à respecter.
Les thèmes majeurs abordés incluent :
- Le cadre légal : Définition du « meublé de tourisme » et des obligations à respecter vis-à-vis du propriétaire (si locataire) ou de la copropriété.
- Les démarches administratives : Procédures de déclaration en mairie (et obtention du numéro d’enregistrement) et l’obligation de déclaration de début d’activité (obtention du numéro SIRET).
- La durée maximale de location : Rappel de la limite des 120 jours par an pour la résidence principale.
- Les obligations fiscales : Présentation des régimes d’imposition (micro-BIC ou réel) des revenus locatifs, ainsi que les règles concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe de Séjour et la TVA (en cas de prestations de type hôtelier).
- Les cotisations sociales : Précisions sur l’affiliation à l’Urssaf et le paiement des cotisations en fonction du seuil de recettes.
Cet article prend également en compte les évolutions récentes de la législation, notamment la Loi dite « Le Meur » du 19 novembre 2024, qui renforce certaines obligations, notamment en matière d’information du syndic de copropriété.
Le Ministère des Finances encourage vivement les propriétaires ou locataires concernés à consulter ce guide pratique avant de démarrer toute activité de location meublée de tourisme.
Vous pouvez consulter l’article complet en cliquant sur le lien ci-dessous :
