Face à l’incertitude croissante des esthéticiennes concernant les nouvelles technologies, une réponse ministérielle récente apporte un éclairage crucial sur la pratique du microneedling et l’évolution future du cadre légal des métiers de la beauté.
Le secteur de l’esthétique traverse une zone de turbulences réglementaires. Entre innovations technologiques et protection du monopole médical, la frontière devient poreuse. Interpellée par une députée sur l’absence de définition légale claire des « soins esthétiques », la ministre de la Santé a précisé la position du gouvernement.
Le Microneedling : Un coup d’arrêt confirmé par la justice
Le constat actuel est sans appel pour les instituts de beauté : le microneedling reste, à ce jour, un acte médical.
La réponse ministérielle s’appuie sur une jurisprudence stricte de la Cour de cassation (janvier 2023). Le raisonnement est simple : dès qu’une aiguille pénètre le derme, même sur une profondeur de 0,3 mm, il existe un risque de saignement ou de fuite de liquide sanguin.
- L’argument juridique : Selon l’arrêté du 6 janvier 1962, tout acte provoquant une effraction cutanée est réservé aux docteurs en médecine.
- Le paradoxe soulevé : La profession pointe du doigt une incohérence : les tatoueurs et perceurs bénéficient de dérogations pour aller bien plus profondément dans la peau, alors que les esthéticiennes, pourtant formées (CAP, BP), se voient interdire ces techniques de régénération faciale.
L’espoir d’un nouvel encadrement
Si le statu quo semble rigide, la réponse ministérielle ouvre néanmoins une porte importante vers le changement. Le gouvernement reconnaît que l’autorisation récente de l’épilation laser et à la lumière pulsée pour les esthéticiennes (décret de mai 2024) marque une évolution des mentalités.
Plusieurs chantiers sont officiellement lancés pour sortir de cette « imprévisibilité juridique » :
- Saisine de la Haute Autorité de Santé (HAS) : Elle est actuellement chargée d’évaluer précisément le niveau de risque des différents actes, dont le microneedling.
- Travaux de concertation : Le ministère de la Santé travaille avec les représentants des médecins pour définir un futur encadrement des pratiques de médecine esthétique qui pourrait, selon les résultats, inclure certains actes pour les non-médecins sous conditions.
- Vigilance économique : Le ministère des PME et la DGCCRF suivent de près ce dossier pour protéger la viabilité économique des artisans esthéticiens tout en garantissant la sécurité des clients.
Que retenir pour les professionnels ?
Pour l’instant, la prudence reste de mise. Tant que la réglementation n’est pas modifiée suite à l’analyse de la HAS, pratiquer le microneedling en institut expose l’exploitant à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.
Cependant, la volonté affichée de définir enfin légalement la notion de « soin esthétique » laisse espérer une sécurisation de la profession à moyen terme. L’objectif est double : permettre aux instituts de se moderniser avec de nouvelles technologies tout en offrant une sécurité sanitaire irréprochable aux usagers.
Source : Réponse ministérielle
