La révision à la baisse de certains tarifs de radiologie vient d’être publiée au Journal Officiel de ce 18 octobre. Elle impacte à la fois les tarifs des actes, les forfaits techniques de l’imagerie lourde, et les règles d’association des examens. Elle commence à compter du 5 novembre 2025 et se poursuit jusqu’en 2027.
1. Ajustements des actes et suppressions de suppléments
La première série de changements concerne directement le référentiel des actes et la suppression d’un supplément spécifique.
Suppression du supplément d’archivage numérique 💾
L’acte codé YYYY600, désigné comme « supplément pour archivage numérique d’une mammographie ou d’un examen scanographique ou remnographique », est purement et simplement supprimé. Cette suppression s’accompagne de l’introduction d’une annexe 5 détaillée sur les exigences des systèmes d’archivage (PACS), signifiant que les coûts associés à l’archivage numérique sont désormais intégrés dans la tarification globale des actes concernés, ou que leur valorisation spécifique est jugée obsolète.
Révision des modificateurs (Majoration)
Les modificateurs Y et Z, qui correspondent à des majorations de tarif pour des actes de radiographie réalisés par des radiologues, pneumologues ou rhumatologues, passent de « + 15,8 % » et « + 15,9 % » respectivement à une valeur unique de + 13 %.
Modifications des tarifs d’actes spécifiques 📉
Le dispositif prévoit une baisse significative des tarifs pour une longue liste d’actes, notamment ceux dont le code commence par DZQM, DGQM, EBQM, EDQM, EJQM, ZCQJ et les actes génériques YYYY.
Cette baisse commence dès le 5 novembre prochain et se poursuit pour certains actes à partir du 1er juillet 2026.
Voici le détail :
Actes génériques YYYY
2. Nouvelle réglementation sur l’association des actes
Des modifications sont également apportées aux règles d’association des actes de radiologie conventionnelle (radiographies, hors actes vasculaires et interventionnels).
Règle générale d’association en radiologie conventionnelle
- L’acte de radiologie conventionnelle de tarif le plus élevé est tarifé à 100 %.
- L’autre acte de radiologie conventionnelle est tarifé à 50 %.
Association mammographie et échographie du sein 🚺
Une règle dérogatoire est instaurée pour cette association fréquente :
- L’acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé est tarifé à taux plein (100 %).
- L’autre acte (mammographie ou échographie du sein) est tarifé à 50 % de sa valeur.
Association acte de radiologie conventionnelle et acte hors-champ
Lorsqu’un ou deux actes de radiologie conventionnelle sont associés à des actes qui ne relèvent pas de ce champ (dans le respect des incompatibilités) :
- L’acte hors champ de la radiologie conventionnelle dont le tarif est le plus élevé est tarifé à taux plein.
- Les autres actes sont tarifés selon leurs règles applicables (ce qui signifie que les actes de radiologie conventionnelle restants sont tarifés selon la règle de 100 % pour le plus cher et 50 % pour l’autre).
3. Cadre rigoureux pour l’archivage numérique (PACS) 📑
Un cahier des charges strict est établi pour les systèmes d’archivage et de gestion des images médicales numériques (PACS), en particulier pour la mammographie, le scanner et l’IRM.
- Archivage Obligatoire : Concerne les mammographies numériques (pour le dépistage organisé ou le suivi des cancers traités) et les examens en coupes (scanner, IRM).
- Durée d’Archivage : 20 ans en établissement de santé et un minimum de 5 ans pour les médecins libéraux. Les images doivent être en accès immédiat sur site pendant au moins trois ans.
- Normes Techniques : Les images archivées doivent être en format DICOM (Digital Imaging and Communications in Medicine). L’accès immédiat requiert une compression sans perte (lossless). Des normes d’interopérabilité (HL7, profils IHE) sont exigées pour la communication entre le SIR (Système d’Information Radiologique) et le système d’archivage.
- Sécurité et Confidentialité : Respect des règles de confidentialité, déclaration à la CNIL, et sauvegarde des images.
4. Évolution des forfaits techniques (Scanners, IRM, TEP)
L’article 6 détaille la réduction progressive des forfaits techniques (FT), qui couvrent l’amortissement et les frais de fonctionnement des équipements lourds, ainsi que la fourniture du produit de contraste. Ces baisses sont échelonnées entre le 5 novembre 2025 et le 1er janvier 2027.
Forfaits techniques scanner
Voici les nouveaux tarifs des forfaits techniques des scanners à partir du 5 novembre 2025
Appareils amortis
Rappel : sont considérés comme amortis, les appareils installés depuis plus de 7 ans révolus au 1er janvier de l’année considérée.
Appareils non amortis
Forfaits techniques IRM et TEP
Les forfaits techniques des IRM sont modifiés comme suit à partir du 5 novembre 2025 :
MATERIELS AMORTIS
Rappel : sont considérés comme amortis, les appareils installés depuis plus de 7 ans révolus au 1er janvier de l’année considérée.
MATERIELS NON AMORTIS
Rappel : sont considérés comme amortis, les appareils installés depuis plus de 7 ans révolus au 1er janvier de l’année considérée.
FORFAITS REDUITS SELON LES TRANCHES D’ACTIVITE
Tomographes à émission de positons (TEP)
Les tarifs des forfaits techniques des TEP sont également modifiés comme suit (activité annuelle de référence : 1000 actes)
(1) Tomographe à émission de positons non couplé à un scanner.
(2) Tomographe à émission de positons couplé à un scanner.
(3) Sont considérés comme amortis, les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l’année considérée. »
Texte officiel : Décision du 14 octobre 2025, J.O. du 18.
