Un arrêté publié ce 17 décembre 2025 vient modifier en profondeur le cadre réglementaire des installations de production d’énergie à partir de CSR. Entre durcissement des seuils de rendement et clarification des méthodes d’analyse, voici ce qu’il faut retenir.
Le gouvernement accélère la structuration de la filière CSR. L’objectif est de garantir que la valorisation thermique des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides (rubrique ICPE 2971) soit la plus performante possible, tant sur le plan énergétique qu’environnemental.
1. Rendement énergétique : des seuils plus précis et exigeants
La grande nouveauté de cet arrêté réside dans la segmentation des exigences de rendement. Désormais, le calcul ne se fait plus uniquement de manière globale, mais peut s’effectuer par « ligne de co-incinération » individuelle.
Le texte introduit des seuils différenciés selon le type de besoin thermique (continu ou saisonnier) :
| Type d’installation / Usage | Seuil de rendement périodique | Période de calcul |
| Besoins continus (Industrie) | > 75 % | Semestriel |
| Besoins non continus (Réseaux de chaleur – Vapeur) | > 75 % (Hiver) / > 60 % (Été) | Saisonnier |
| Besoins non continus (Réseaux de chaleur – Eau chaude) | > 80 % (Hiver) / > 60 % (Été) | Saisonnier |
| Cogénération (Besoin non continu) | > 70 % (5/12 du temps) / > 30 % (Reste) | Par période |
| Production d’électricité exclusive | > 30 % | Semestriel |
Bon à savoir : En cas de défaillance ponctuelle du client ou de panne, l’exploitant bénéficie d’une certaine souplesse, mais doit pouvoir justifier d’un rendement annuel minimal de 75 % (hors cas spécifiques de production électrique).
2. Clarification sur la préparation et la qualité des CSR
L’arrêté modifie également le texte de 2016 relatif à la préparation des combustibles (installations de tri et de transit).
- Exclusion de la biomasse agricole : Le texte précise que les CSR ne doivent pas contenir de résidus issus de l’agriculture ou de la sylviculture, à l’exception notable des plastiques agricoles (code 02 01 04) dont les résidus de biomasse sèche ne dépassent pas 15 %.
- Nouvelles définitions : Les notions de PCI brut (prenant en compte l’humidité réelle à réception) et PCI sec sont désormais formellement définies pour uniformiser les rapports d’analyse.
- Mise à jour des normes : Plusieurs méthodes d’analyse (chlore, métaux lourds, PCI) voient leurs références normatives actualisées pour correspondre aux standards ISO les plus récents (versions 2020, 2021 et 2025).
3. Simplification pour les sites intégrés (Article 6 bis)
Pour les sites industriels qui préparent leurs propres CSR et les utilisent immédiatement dans une chaudière située sur le même site (sans rupture de charge), l’arrêté apporte une simplification administrative majeure :
- L’obligation de conditionnement sous forme de lots avec numéros uniques est levée.
- En revanche, l’exploitant doit renforcer son plan d’échantillonnage interne et tenir un registre rigoureux des analyses.
- En cas de non-conformité : Si une analyse est mauvaise, l’admission des CSR doit s’arrêter immédiatement, sauf dérogation préfectorale spécifique incluant des mesures compensatoires.
4. Un contrôle renforcé
La transparence est de mise. Les rapports de rendement et les registres de préparation doivent désormais être tenus à la disposition non seulement de l’inspection des installations classées, mais aussi de l’ADEME.
Entrée en vigueur
Toutes ces dispositions entrent en vigueur dès le 18 décembre 2025. Les exploitants des rubriques 2971, 2714, 2716 ou encore 2780-2783 doivent dès à présent mettre à jour leurs protocoles de suivi et de reporting.
Texte officiel : Arrêté du 1er décembre 2025, J.O. du 17.
