Tuk-tuks et Tchou-tchous : même combat ! Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau du Sénat afin de clarifier et d’adapter le cadre légal pour les tuk-tuks opérant dans le secteur du transport touristique en France. Ce texte propose de les assimiler, sous conditions, aux petits trains touristiques afin de faciliter leur développement.
L’enjeu de la réglementation du Tuk-tuk
Le tuk-tuk, décrit comme une « déclinaison moderne des pousse-pousse asiatique », est un véhicule de transport léger, souvent électrique ou motorisé à trois roues, qui connaît une popularité croissante dans les zones balnéaires et touristiques françaises. Cette offre de mobilité est mise en avant pour ses avantages écologiques, touristiques et économiques.
L’Incertitude législative actuelle
Le problème majeur réside dans l’absence de réglementation spécifique, créant une incertitude juridique :
- Les tuk-tuks sont actuellement souvent rattachés à la réglementation des Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues (VMDTR) et des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P).
- Cette assimilation leur impose des contraintes disproportionnées par rapport à leur activité réelle. Par exemple, la réglementation des T3P, pensée pour les taxis motos, exige des conducteurs de tuk-tuks :
- Une carte professionnelle spécifique (délivrée par le préfet).
- La vérification de l’aptitude physique.
- L’obtention d’un diplôme reconnu et d’un permis spécifique.
- Une durée d’expérience stricte.
L’application de cette réglementation jugée inadaptée est considérée comme un frein au développement des entreprises de transport cyclable touristique.
L’objectif : assimilation aux petits trains touristiques
Face à ce constat, la proposition de loi cherche à harmoniser l’activité des tuk-tuks en les rattachant au régime des « petits trains touristiques » (dépendant du Code du tourisme), lorsque leur activité est exclusivement touristique et s’effectue selon des parcours définis.
Les critères d’application
L’article unique de la proposition de loi introduit un nouvel article (L. 3123-2-2) dans le Code des transports, qui définit précisément les conditions d’application de ce nouveau régime :
- Véhicules concernés : L’ensemble des véhicules à trois roues à moteur ou électriques (appelés tuk-tuks) dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 tonne.
- Activité exclusive : La circulation doit se faire dans le cadre exclusif de l’animation touristique, avec des parcours définis préalablement par les autorités municipales, ou à l’occasion de manifestations commerciales/prestations de service ponctuelles.
- Catégorisation et Conformité : Les tuk-tuks sont définis comme des véhicules de catégorie L5e, et leur mise en circulation est soumise au certificat de conformité européen.
- Nature des services : Leurs services de transport sont considérés comme des services de transport touristique saisonnier routier de personnes lorsque les itinéraires, points d’arrêt, fréquences, horaires et tarifs sont fixés et publiés à l’avance avec l’accord de l’autorité municipale.
Exonération des contraintes VMDTR/T3P
La mesure la plus significative est l’inapplicabilité de l’article L. 3123-1 du Code des transports, qui régit les obligations liées à l’activité des VMDTR/T3P (et impose notamment la carte professionnelle et les autres contraintes lourdes mentionnées plus haut).
En résumé, cette proposition de loi vise à créer un statut juridique adapté et allégé pour le transport par tuk-tuk à vocation exclusivement touristique, reconnaissant sa spécificité et soutenant le développement de cette offre de mobilité douce dans les territoires français.
A suivre…
