Un coup de massue pour la filière aérostatique. Dans une réponse ministérielle publiée ce 5 février 2026, le gouvernement acte une distinction stricte entre « transport » et « loisir ». Une décision qui expose les exploitants à des redressements fiscaux massifs et menace la survie de nombreuses TPE, notamment dans les régions touristiques.
Le ciel s’assombrit pour les professionnels de la montgolfière et un mauvais vent pourrait bien les maintenir au sol. Interpellé par un sénateur sur l’insécurité juridique qui frappe le secteur, le ministère de l’Économie et des Finances vient de rendre un arbitrage sans appel : le vol en ballon n’est pas, fiscalement parlant, un transport de voyageurs.
Un conflit de définitions : Transport ou Promenade ?
Au cœur du litige, on trouve une divergence d’interprétation entre le Code des transports et le Code général des impôts.
Pour les exploitants, la cause semblait entendue : une montgolfière est un aéronef, régie par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). À ce titre, beaucoup appliquaient jusqu’ici le taux réduit de TVA à 10 %, réservé au transport de voyageurs.
Pourtant, l’administration fiscale balaie cet argument technique. Selon Bercy :
- Le transport suppose d’acheminer une personne d’un point A à un point B.
- La montgolfière, soumise aux aléas du vent, offre une prestation dont la finalité est culturelle, sportive ou paysagère.
- Le prix est fixé à la durée et non à la distance parcourue.
Résultat : Le vol est requalifié en « prestation de loisir ». Le taux de TVA passe donc du simple au double : 20 % au lieu de 10 %.
L’insécurité rétroactive : le piège du BOFiP
Le plus dur pour les entreprises du secteur réside dans le caractère rétroactif de cette interprétation. De nombreuses entreprises familiales font déjà l’objet de redressements sur plusieurs années, mettant en péril leur trésorerie.
Le ministre s’appuie sur une jurisprudence rigide : tout commentaire administratif ou réponse ministérielle datant d’avant septembre 2012 et non repris au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) est considéré comme caduc. Les entreprises qui pensaient être « de bonne foi » en se basant sur d’anciennes tolérances se retrouvent donc aujourd’hui sans protection juridique face aux contrôleurs.
Une filière en péril
L’inquiétude est vive, particulièrement dans la Marne et les régions de grands vignobles où le survol des paysages est un atout touristique majeur. Le sénateur alerte sur l’impossibilité pour certaines PME de faire face à ces redressements.
Mais malgré cet appel à la concertation interministérielle et à une suspension des contrôles, la réponse du Gouvernement est une fin de non-recevoir. Aucun moratoire n’est prévu, et aucune modification des règles n’est à l’ordre du jour.
Pour les aérostiers français, la facture s’annonce salée, et le risque de voir de nombreux ballons rester définitivement au sol est désormais bien réel.
Source : J.O. Questions écrites Sénat du 5 février 2026 ; Question n° 6979, p. 650.
