Une réponse ministérielle publiée le 8 janvier 2026 relance le débat sur l’évolution du cadre légal de l’ergothérapie. Face au constat d’un décalage entre la loi et les pratiques de terrain, le ministère de la Santé se dit ouvert à une révision des conditions d’exercice.
Le constat : un cadre légal devenu inadapté
L’alerte a été donnée par le sénateur Hugues Saury, s’appuyant sur des chiffres de l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE). Actuellement, l’article L. 4331-1 du Code de la santé publique impose une prescription médicale obligatoire pour toute intervention.
Pourtant, la réalité est tout autre :
- 65 % des ergothérapeutes exerceraient sans prescription médicale nominative, se retrouvant de fait dans une insécurité juridique.
- Cette contrainte administrative engorge inutilement le temps médical des médecins généralistes.
- Elle freine l’application du droit de prescription des aides techniques accordé aux ergothérapeutes en 2023.
Le paradoxe de la réforme de 2023
Le texte souligne une certaine frustration de la profession. Alors que les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes ont obtenu en 2023 la possibilité d’exercer en accès direct dans certaines structures (établissements de santé, médico-sociaux, etc.), les ergothérapeutes ont été les « oubliés » de cette réforme, malgré des contextes d’exercice identiques.
La position du Gouvernement
Dans sa réponse, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins reconnaît l’importance cruciale des ergothérapeutes dans la lutte contre la perte d’autonomie.
Les points clés de la réponse ministérielle :
- Ouverture au dialogue : Le Gouvernement déclare que des « réflexions sont engagées » pour fixer de nouvelles modalités d’exercice.
- Objectif de santé publique : L’évolution vers un accès direct s’inscrit dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux pour fluidifier le parcours de soin.
Attention : Si le Gouvernement se montre « ouvert aux propositions des professionnels », il reste à définir si cet accès direct sera total ou restreint à certaines structures (comme pour les kinés), et quelles garanties de formation seront exigées.
Référence :
- J.O. Questions écrites Sénat du 8 janvier 2026 ; Question Hugues Saury n° 6125, p.77.
