Déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026, une proposition de loi ambitieuse entend transformer nos bâtiments, de simples consommateurs d’énergie… à de véritables unités de production et de recyclage des ressources naturelles.
Si la RE2020 a déjà imposé des normes thermiques strictes, ce nouveau texte législatif veut aller plus loin en imposant l’intégration active des ressources naturelles (eau, soleil, biomasse) au cœur de l’habitat.
1. L’obligation de produire de l’énergie (Article 1 & 4)
La grande nouveauté réside dans l’aspect « productif » du bâti. Jusqu’ici, on demandait aux bâtiments de ne pas gaspiller ; désormais, on leur demandera de produire.
- Systématisation : Toute construction neuve devra intégrer au moins un dispositif d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, biomasse ou même micro-hydraulique).
- Souplesse : La loi prévoit des dérogations pour les contraintes patrimoniales (sites classés) ou techniques, afin de rester réaliste.
2. La fin du « tout-à-l’égout » pour les eaux grises (Article 2)
Face aux sécheresses récurrentes, la gestion de l’eau devient un pilier de la loi.
- Récupération obligatoire : Le texte impose l’installation de systèmes de récupération des eaux grises (eaux des douches et lavabos) et des eaux de pluie pour alimenter les toilettes et l’arrosage.
- Rénovation : Cette mesure ne concerne pas que le neuf : les bâtiments existants devront s’équiper progressivement, notamment en cas de rénovation lourde ou de remplacement des réseaux intérieurs.
- En cas de copropriété, dans l’impossibilité technique d’équiper le bâtiment, chaque copropriétaire devra s’assurer que son logement comporte des installations répondant à ces obligations quand la technique le permet.
3. Un coup de pouce fiscal massif (Article 5)
Pour compenser le surcoût de ces installations, la proposition de loi crée un Crédit d’Impôt pour la Construction Durable.
- Taux : 50 % des dépenses engagées pour les systèmes de récupération d’eau, de production d’énergie ou de valorisation des déchets organiques.
- Cible : Ouvert tant aux particuliers qu’aux entreprises, ce dispositif vise à créer un effet d’entraînement économique immédiat.
4. Lever les verrous administratifs (Article 3)
Trop souvent, les projets de panneaux solaires ou de récupérateurs d’eau sont freinés par des règles d’urbanisme locales (PLU) trop rigides. La loi propose d’inverser la vapeur : les documents d’urbanisme ne pourront plus restreindre ces installations, sauf motivation architecturale ou paysagère majeure et justifiée.
5. Le pari de la micro-hydraulique (Article 6)
Le texte mentionne une technologie encore méconnue : la micro-hydraulique domestique. Le Gouvernement devra remettre un rapport sous 18 mois pour évaluer comment transformer le passage de l’eau dans nos canalisations ou nos gouttières en source d’électricité locale.
Récapitulatif : Les 6 piliers de la proposition de loi
| Article de la loi | Domaine | Mesure Phare |
| 1 | Énergie | Obligation d’installer une EnR (Solaire, Géothermie, etc.) dans le neuf. |
| 2 | Eau | Généralisation du recyclage des eaux grises pour les usages non-potables. |
| 3 | Urbanisme | Interdiction pour les PLU de bloquer les projets écologiques sans motif sérieux. |
| 4 | État | Soutien accru à la recherche et à l’expérimentation locale. |
| 5 | Fiscalité | Création d’un crédit d’impôt de 50% pour les équipements durables. |
| 6 | Innovation | Rapport sur le potentiel de la micro-hydraulique domestique. |
L’enjeu : Faire de la France un leader européen des matériaux biosourcés et des technologies vertes, tout en réduisant durablement les factures d’énergie des citoyens.
