Par une décision rendue le 27 juillet 2026, le Conseil d’État a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC soulevée par la société Amazon Digital UK Limited. La filiale du géant américain c...
Dans un avis publié au Journal Officiel de l’UE du 27 février 2026, le Comité économique et social européen (CESE) dresse un constat sans appel : la liberté de la presse en Europe ne peut être g...
Par deux arrêtés d’extension parus au Journal officiel du 17 janvier 2026, le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés (journalistes et ETAM) de la ...
Coup dur pour les éditeurs de presse et leurs abonnés : dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2026, le juge des référés du Conseil d’État a débouté les principaux syndicats de presse qui demandaien...
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante ce 9 décembre 2025 en matière de droit de la négociation collective dans le secteur des médias. Il a rejeté les recours de trois organis...
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