La gastronomie française s’apprête-t-elle à vivre un séisme de transparence ? Le député Stéphane Viry (groupe LIOT) vient de déposé une proposition de loi qui pourrait radicalement changer la donne pour les restaurateurs et les plateformes de livraison. L’idée est simple mais révolutionnaire : si ce n’est pas cuisiné sur place, il faudra désormais l’écrire noir sur blanc.
Un changement de paradigme : la fin du silence
Jusqu’à présent, la mention « fait maison » était un bonus, une médaille que les restaurateurs choisissaient ou non d’arborer. Avec cette nouvelle proposition de loi, la logique s’inverse. Ce n’est plus la vertu que l’on signale, mais le recours aux produits transformés que l’on affiche.
« Il est essentiel d’inverser la logique en contraignant les restaurateurs qui ne cuisinent pas sur place de l’indiquer explicitement », précise le député.
Ce que prévoit le texte : 3 points clés à retenir
1. L’apparition de la mention « Non fait maison »
Le texte propose de compléter le Code de la consommation pour rendre obligatoire la mention « non fait maison » pour tout plat ne répondant pas aux critères de fabrication sur place à partir de produits bruts. Cette mention devra être :
- Claire et visible.
- Placée à proximité immédiate du nom du plat.
- Affichée avec un format lisible et contrasté.
2. Les plateformes de livraison dans le viseur
Fini l’opacité sur les applications de livraison. Le texte stipule que les plateformes numériques devront afficher la mention « non préparé ou transformé sur place » pour chaque plat concerné. Un coup dur pour les modèles basés sur la simple revente de plats industriels sous des marques virtuelles.
3. Contrôles et sanctions renforcés
Pour garantir l’application de la loi, la DGCCRF (« répression des fraudes ») sera chargée de traquer les menus trompeurs. Un décret en Conseil d’État viendra préciser les sanctions en cas de non-respect, afin d’assurer que l’information du consommateur ne soit pas qu’une simple option.
Pourquoi 2027 ?
L’article 4 de la proposition de loi fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Ce délai de grâce a un but précis : permettre aux professionnels de la restauration de réviser leurs processus d’approvisionnement ou de refondre intégralement leurs supports de vente (cartes physiques, sites web et bornes de commande).
Quel impact pour les restaurateurs ?
Pour les artisans qui épluchent, découpent et font mijoter leurs propres produits, c’est une victoire attendue. Pour les autres, c’est un défi stratégique : assumer la part d’industriel dans leur offre ou transformer leur cuisine pour revenir au « fait maison ».
En rendant le « non-fait maison » visible, le législateur souhaite redonner au prix son rôle d’indicateur de qualité : le client saura enfin s’il paie pour un savoir-faire artisanal ou pour un service de réchauffage.
Source : Proposition de loi n° 2438 du 4 février 2026.
