Par un avis paru au Journal Officiel du 15 février 2026, la ministre de la culture a lancé un appel officiel au mécénat d’entreprise pour acquérir un « trésor national » d’une rareté exceptionnelle (avec une réduction d’impôt à la clé).
Pour inciter en effet les sociétés à participer à cette acquisition-sauvegarde, la ministre mobilise l’outil le plus puissant de notre législation fiscale en faveur du patrimoine, à savoir l’article 238 bis-0 A du Code général des impôts.
Celui-ci prévoit notamment que les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux.
La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont acceptés. Toutefois, elle ne peut être supérieure à 50 % du montant de l’impôt dû par l’entreprise au titre de cet exercice (et les versements ne sont pas déductibles du résultat imposable).
NB : pour les sociétés membres d’un groupe, cette limite de 50 % s’applique pour l’ensemble du groupe par référence à l’impôt dû par la société mère du groupe.
L’appel d’aujourd’hui porte sur 150.000 euros (mais on donne ce qu’on veut).
Cependant, les versements doivent faire l’objet d’une acceptation par les ministres chargés de la culture et du budget. A cet effet, votre offre doit être établies selon le modèle prévu par l’instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, et doit être adressée à la direction générale des patrimoines et de l’architecture, service des musées de France, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Une pièce historique aux armes du Connétable
L’appel au secteur privé de ce jour a pour pour but de finaliser l’achat d’un plat ovale en cuivre émaillé, une œuvre exceptionnelle réalisée en 1555 par Léonard Limosin, le plus illustre représentant de l’école de Limoges au XVIe siècle.e
Elle sera conservée au musée national de la Renaissance – Château d’Écouen, ancienne demeure historique de Montmorency, où elle viendra parfaire un parcours muséographique déjà prestigieux.
