Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce 17 février 2026 vient d’envoyer un signal fort aux transporteurs : avoir un système d’alerte en cabine ne suffit pas à dégager votre responsabilité pénale. Pire, ignorer une alerte en temps réel fait de vous un complice immédiat de l’infraction.
Voici ce qu’il faut retenir de cet arrêt :
1. Temps de conduite : L’alerte « temps réel » est un piège si vous n’agissez pas
Dans cette affaire, un transporteur contestait sa condamnation pour dépassement des temps de conduite. Son argument ? Ses camions étaient équipés d’ordinateurs de bord dernier cri qui :
- Alertaient le chauffeur (visuel et sonore) dès le dépassement.
- Informaient l’exploitant en temps réel du comportement du salarié.
Le piège juridique : La société pensait que ce dispositif prouvait qu’elle avait « pris les dispositions de nature à assurer le respect de la réglementation » (Art. L. 3315-6 du Code des transports).
La décision des juges : La Cour a validé la condamnation. Pourquoi ? Parce que le système a généré quatre alertes sur un court laps de temps et que l’entreprise n’a rien fait.
Attention : Recevoir une alerte sur votre tableau de bord d’exploitation vous rend « sachant ». Si vous ne donnez pas l’ordre immédiat au chauffeur de s’arrêter après la première ou deuxième alerte, le juge considère que votre système est inefficace. La technologie ne vous dédouane pas, elle vous oblige à intervenir.
2. Affichage des angles morts : réglementation insensée ou pas, il faut la respecter !
Le second volet de cet arrêt concerne la signalisation des angles morts (Art. R. 313-32-1 du Code de la route). La société tentait de faire valoir que cette contravention ne vise techniquement que le « conducteur » et non l’entreprise propriétaire.
Le revers de médaille : Les juges ont balayé l’argument en désignant la société comme co-auteur de l’infraction. Deux erreurs fatales ont été commises par le transporteur :
- La mise à disposition : Envoyer un chauffeur sur la route avec un camion non stické l’implique directement.
Il faut dire aussi que, à l’audience, le gérant a affirmé que cette réglementation « n’avait pas de sens ». Erreur fatale ! En critiquant l’utilité de la règle, le gérant a prouvé son intention délibérée de ne pas l’appliquer. Le juge y a vu une volonté de frauder, transformant une simple amende de matériel en une responsabilité pénale de l’entreprise.
En résumé
La Cour de cassation rappelle que le transporteur est le garant de la sécurité. La technologie (télématique, alertes) est un outil de surveillance, pas un bouclier juridique. Lorsque son écran devient rouge et que le transporteur laisse le chauffeur finir sa tournée, il est pénalement responsable au même titre que lui.
