Animaux de laboratoires : nouvelles règles pour les établissements éleveurs et utilisateurs

Un arrêté interministériel paru ce jour (4 décembre 2025) apporte plusieurs modifications significatives pour les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques. Ces changements visent principalement à renforcer le bien-être animal, à étendre la couverture réglementaire à de nouvelles espèces et à ajuster les normes d’espace pour certaines catégories d’animaux.

Voici une synthèse des principaux changements, qui entreront en vigueur le 4 décembre 2026.

I. Obligations administratives et formation (Annexe I)

La liste des responsables (vétérinaire désigné, responsable bien-être et soins, responsable pharmacie, responsable suivi de compétence, composition de la structure chargée du bien-être) est identique.

En revanche, l’obligation de formation spécifique approuvée pour le personnel utilisateur est étendue aux personnes qui sont appelées à participer aux soins prodigués aux animaux, en plus des procédures expérimentales et des euthanasies.

Synthèse

Élément	Ancienne Version	Nouvelle Version	Changement
Personnel concerné	Personnel appelé à participer directement aux procédures expérimentales ou aux euthanasies qui ont suivi une formation spécifique approuvée.	Personnel appelé à participer directement aux procédures expérimentales, aux euthanasies et aux soins qui ont suivi une formation spécifique approuvée.	Extension : L’obligation de formation spécifique approuvée est étendue au personnel affecté aux soins (en plus des procédures expérimentales et des euthanasies).
Autres éléments	Concepteurs des procédures et espèces/capacité d’hébergement.	Identique.	Identique.

4. Domaines d’Activités et Types de Procédures

Les listes de domaines d’activités (recherche fondamentale, médicale humaine/vétérinaire, etc.) et les types de procédures expérimentales (examens cliniques, administrations, prélèvements, chirurgie, etc.) restent inchangées.

5. Description, Équipements et Registres

Sont également inchangées :

• Les exigences concernant le plan d’ensemble, la circulation du personnel, des animaux et des déchets (circuit propre/sale).
• Les équipements requis et les procédures.
• Les exigences de présence du registre entrées-sorties/traçabilité et du registre des médicaments.
• Les exigences en matière de production d’animaux (espèces produites et capacité d’hébergement).
• Les exigences relatives aux Coordonnées des éleveurs ou fournisseurs.

II. Exigences d’hébergement et d’enrichissement (Annexe II)

A. Modifications des espaces pour les mammifères

Les changements les plus notables concernent la densité de peuplement pour certaines espèces fréquemment utilisées :

Espèce / Section	Catégorie	Ancienne Norme (2013)	Nouvelle Norme (2026)	Impact
Rats (Tableau 1.2.)	Éleveurs (Rats sevrés) : jusqu’à 50 + de 50 à 100 + de 100 à 150 + de 150 à 200	100 cm2 125 cm2 150 cm2 –	100 cm2 100 cm2 125 cm2 150 cm2	Réduction de la surface au sol minimale chez les éleveurs (pour les compartiments ≥2 500 cm2).
Macaques et Vervets (Tableau 6.3.)	Animaux de moins de 3 ans	1,8 m3	1,0 m3	Réduction significative du volume minimal par animal (environ -44,4%).
Babouins (Tableau 6.4.)(*)	Animaux de moins de ou plus de 4 ans	Compartiment minimal peut héberger 3 animaux.	Compartiment minimal peut héberger 2 animaux.	Restriction de la densité maximale dans le compartiment de base.

(*) Le nouvel arrêté prévoit désormais que « les babouins ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles ».

B. Modifications des espaces pour les espèces aquatiques et reptiles

Espèce / Section	Catégorie	Ancienne Norme (2013)	Nouvelle Norme (2026)	Impact
Urodèles aquatiques	Animaux de 20 à 30 cm	400 cm2	440 cm2	Légère augmentation de la surface d’eau minimale par animal supplémentaire.
Serpents terrestres	Animaux de plus de 75 cm	25 cm	28 cm	Légère augmentation de la hauteur minimale du compartiment.

II. Extension de la réglementation à de nouvelles espèces

La nouvelle réglementation étend formellement les obligations d’hébergement et de soins à des espèces qui ne sont pas explicitement couvertes actuellement :

A. Oiseaux spécifiques (Section 2.8.)

• Ajout de trois nouveaux tableaux (8.8, 8.9, 8.10) détaillant les exigences spécifiques de dimension, de hauteur et d’enrichissement pour les Étourneaux, Moineaux domestiques et Mésanges charbonnières/bleues.
• Ajout d’une clause spécifique encadrant la détention des oiseaux capturés dans la nature pour plus de 24 heures.

B. Poissons Zèbres (Section 2.11.)

• Création d’une nouvelle sous-section avec le Tableau 11.1 qui impose des normes quantitatives strictes sur la qualité de l’eau (Température, Conductivité, pH, Composés azotés, O2​ dissous).
• Fixation de limites de densité de peuplement : maximum 10 poissons adultes/litre et volume d’eau ≥1 litre par poisson.

C. Céphalopodes (Section 2.12.)

• Intégration complète et nouvelle de cette classe d’animaux.
• Exigences environnementales spécifiques soulignant la nécessité de stimuli physiques, cognitifs et sensoriels et la prise en compte des besoins sociaux (solitaire/groupe).
• Tableau 12.1 détaillant les exigences de surface d’eau et de profondeur par famille (Sepiidae, Octopodidae, Loliginidae).

III. Procédures, surveillance et euthanasie (Annexe IV)

A. Qualité de l’eau et manipulation des poissons (Section 2.11.)

• Le suivi de la qualité de l’eau est renforcé, notamment par l’ajout du dioxyde de carbone (CO2​) dans les paramètres critiques et l’obligation de contrôles réguliers pour détecter et atténuer les changements.

• Manipulation : Règle de manipulation des poissons hors de l’eau limitée au minimum et avec équipement humidifié. Le jeûne forcé non lié au protocole doit être le plus court possible.

B. Méthodes de mise à mort (Annexe IV)

La nouvelle annexe modifie les pratiques autorisées et en introduit une nouvelle :

Modifications	Détail
Nouvelle espèce	Ajout de la colonne Céphalopodes (seule méthode applicable : surdose d’anesthésique).
Nouvelle méthode	Introduction du Choc hypothermique (17) : strictement réservé aux Poissons zèbres (≤5 cm, ≤4∘C, ΔT≥20∘C).
Restrictions majeures	Les méthodes Dioxyde de carbone (CO2​) et Tige perforante sont largement interdites pour les Primates non humains, les Chiens/Chats et les Grands mammifères (ce qui impose l’utilisation de la surdose d’anesthésique).
Confirmation de la mort	Renforcement de l’exigence de la confirmation de la mort (ex: « Confirmation de l’arrêt permanent de la circulation ») et obligation que la méthode soit appropriée à l’espèce.

Texte officiel : Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (J.O. du 4 décembre 2025).