Un nouvel avis publié au Journal Officiel du 16 octobre 2025 vient consolider et actualiser les exigences de sécurité relatives aux cages de buts de plusieurs sports majeurs et aux paniers de basket-ball, en application du Code du sport. 🛡️
Quelles sont les équipements concernés ?
L’avis concerne directement les équipements régis par la section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport, soit :
- Les cages de buts de football.
- Les cages de buts de handball.
- Les cages de buts de hockey sur gazon et en salle.
- Les buts de basket-ball.
Ces articles du code définissent les exigences de sécurité auxquelles ces équipements doivent impérativement répondre pour être mis sur le marché et utilisés.
Mise à jour des Normes de Référence
Le cœur de cet avis est la publication en annexe de la liste des références des normes applicables, mentionnées aux articles R. 322-22 (normes applicables aux équipements) et R. 322-25 (normes applicables au contrôle) du code du sport.
Normes applicables aux équipements
| Domaine | Norme | Titre de la Norme |
| Football | NF EN 748+A1 (Mars 2018) | Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
| Handball | NF EN 749 (Décembre 2004) | Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
| Hockey | NF EN 750 (Décembre 2004) | Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
| Basket-ball | NF EN 1270 (Janvier 2006) | Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
| Buts Mobiles/Fixes & Multi-sports | NF EN 16579+AC (Août 2019) et NF EN 15312+A1 (Octobre 2010) | Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
Normes applicables aux contrôles
| NF S52-400 Avril 2005 | Équipements de jeux-Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports-Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
| NF S52-409 Février 2024 | Équipements sportifs-Modalités de contrôle des buts sur site |
Reconnaissance européenne et période de transition
L’avis précise également que les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes, sont reconnues équivalentes. Cette disposition facilite la circulation et la mise sur le marché d’équipements sportifs conformes au niveau européen. 🇪🇺
Cet avis annule et remplace celui publié précédemment au J.O. du 31 août 2025. Afin de gérer la transition pour les professionnels, une période a été définie :
- Les équipements conformes à l’ancien avis du 31 août 2025 peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication de ce nouvel avis (soit jusqu’au 16 octobre 2026).
- Ils peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Cette période de transition permet aux fabricants et distributeurs d’écouler les équipements produits selon les anciennes références de normes sans rupture d’activité, tout en se préparant à intégrer les nouvelles exigences. L’avis fera l’objet de mises à jour futures si son annexe est modifiée.
Lien vers le texte officiel : Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport, modifié par l’avis paru au Journal Officiel du 4 novembre 2025.
