Le 2 décembre 2025, le conseil d’administration du CNC a élargi le cercle des personnels qui doivent obligatoirement être formés au titre de la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel (VHSS). Mais dans le même temps, une souplesse attendue par les professionnels est introduite.
Depuis plusieurs années, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) conditionne ses aides financières au respect d’obligations strictes en matière de prévention des VHSS. La nouvelle délibération vient préciser le cadre applicable aux œuvres de fiction (cinéma et audiovisuel) dont le tournage débute à compter du 1er janvier 2026.
1. Deux nouveaux piliers de l’équipe de tournage concernés
Pour le cinéma (longs-métrages de fiction tournés majoritairement en France), la liste des cadres devant impérativement suivre la formation AFDAS (modules distanciel et présentiel) s’allonge.
Désormais, le régisseur général et le 1er assistant réalisateur rejoignent la liste des postes clés soumis à cette obligation. Ce choix n’est pas anodin : ces deux fonctions sont au cœur de l’organisation humaine et logistique d’un plateau. Leur sensibilisation est jugée cruciale pour garantir un environnement de travail sécurisant.
Rappel de la liste des personnels concernés (Cinéma) :
| Catégorie | Postes soumis à l’obligation |
| Direction & Encadrement | Directeur de production, Régisseur général (Nouveau), 1er assistant réalisateur (Nouveau) |
| Technique & Création | Réalisateur, Directeur de la photographie, Chef opérateur du son, Créateur de costumes, Chef décorateur |
| Artistes | Interprètes des rôles apparaissant dans au moins 25 % des scènes |
| Autres | Tout salarié présent le jour du module de formation en présentiel |
2. Une clause de « validité » de six mois pour éviter les redondances
C’est l’ajustement pratique majeur de cette délibération, tant pour le cinéma que pour l’audiovisuel. Jusqu’à présent, la répétition des formations sur des tournages rapprochés pouvait être perçue comme une lourdeur administrative.
La nouvelle règle stipule que :
Les entreprises peuvent justifier que les salariés concernés ont déjà suivi le module de formation au cours des six mois précédant la date du module en présentiel organisé pour le nouveau tournage.
Cette mesure permet de fluidifier la gestion des équipes, notamment pour les techniciens et comédiens qui enchaînent les projets, tout en garantissant que les connaissances en matière de prévention restent fraîches et actualisées.
3. Les sanctions financières maintenues
Le CNC réaffirme la force contraignante de ce dispositif. Le respect de ces obligations de formation reste une condition sine qua non pour l’octroi des aides publiques. En cas de manquement constaté lors du dépôt de la demande d’agrément (cinéma) ou d’autorisation définitive (audiovisuel), le CNC peut :
- Refuser l’attribution de l’aide.
- Retirer une aide déjà attribuée à titre conditionnel.
- Exiger le reversement des sommes déjà perçues.
Ce qu’il faut retenir pour vos prochains projets
- Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026 (pour le début des prises de vues).
- Pour la fiction TV : L’obligation de formation reste liée aux tournages de plus de 15 jours, avec une formation spécifique pour chaque nouvelle saison de série.
- Le module présentiel : Il doit toujours avoir lieu dans les 15 premiers jours du tournage (ou en dernière semaine de préparation pour l’audiovisuel, à titre exceptionnel).
Cette évolution réglementaire montre la volonté du CNC de ne pas relâcher la vigilance sur les plateaux, tout en adaptant les règles à la réalité du rythme de travail des intermittents du spectacle.
