C’est un soulagement pour de nombreux exportateurs des deux côtés de l’Atlantique. Le 4 février 2026, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/295, actant la prolongation, pendant 6 mois, de la suspension des sanctions commerciales visant les États-Unis.
Une paix commerciale fragile mais nécessaire entre Bruxelles et Washington.
1. Le contexte : une guerre des tarifs évitée de justesse
Pour comprendre ce règlement, il faut remonter à l’été 2025. À l’époque, les tensions étaient à leur comble :
- Juillet 2025 : En réponse aux taxes américaines sur l’acier et l’aluminium européen, l’UE instaure le règlement 2025/1564. Ce texte prévoyait des droits de douane massifs sur une liste hétéroclite de produits américains (allant des motos aux produits agricoles en passant par les jus d’orange, le Bourbon , les cigarettes américaines, certains cosmétiques, et même des articles comme le fil dentaire ou les diamants de synthèse).
- Août 2025 : Un accord politique de dernière minute permet d’abaisser les tensions. Les États-Unis acceptent de plafonner leurs taxes à 15 % ad valorem.
- La réponse de l’UE : En signe de bonne volonté, Bruxelles suspend ses mesures de rétorsion pour six mois.
2. Ce que change le nouveau règlement 2026/295
Le nouveau texte publié ce 5 février vient directement prendre le relais de la première suspension qui arrivait à échéance.
Les points clés à retenir :
- Suspension maintenue : Les articles 1er, 2 et 3 du règlement de 2025 (ceux qui activent les taxes punitives) restent gelés.
- Calendrier précis : Cette nouvelle trêve est applicable du 7 février 2026 au 6 août 2026.
- Surveillance accrue : La Commission se réserve le droit de réexaminer cette position à tout moment si les relations avec les États-Unis venaient à se dégrader.
3. Une diplomatie toujours sous tension
Derrière le ton formel du règlement, l’Union européenne envoie un message clair : elle ne désarme pas totalement.
Bruxelles rappelle que les mesures initiales prises par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium restent, selon elle, « incompatibles » avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’UE choisit la voie du dialogue et de la coopération (via le Conseil du commerce et des technologies), mais garde son arsenal législatif à portée de main.
Conséquences pour les entreprises
Pour les entreprises, cela signifie une visibilité de six mois supplémentaires sans crainte de voir leurs coûts d’import-export exploser du jour au lendemain. C’est un souci de moins pour la stabilité des chaînes d’approvisionnement, même si la menace d’un retour des taxes plane toujours pour la fin de l’été 2026.
