Un arrêté important vient d’être publié au Journal officiel ce mercredi 7 janvier 2026. Il impose une suspension immédiate de l’importation et de la distribution de denrées alimentaires contenant des résidus de pesticides interdits au sein de l’Union européenne. Les opérateurs disposent d’un délai de grâce très court pour assainir leurs stocks.
La réglementation française franchit une nouvelle étape dans l’application des « clauses miroirs ». Le texte publié ce jour vise à protéger le consommateur en interdisant l’accès au territoire national à toute denrée (brute ou transformée) présentant des traces quantifiables d’au moins une des quatre substances actives suivantes :
- Le Carbendazime et le Bénomyl
- Le Glufosinate
- Le Thiophanate-méthyl
- Le Mancozèbe
⚠ La liste des produits concernés est vaste et touche le panier quotidien des Français. Voici la liste des couples « substance/denrée » soumis à l’interdiction. Tout résidu quantifiable de ces substances sur ces produits entraînera une non-conformité :
| Substances phytopharmaceutiques | Principales denrées concernées (brutes ou transformées) |
| Carbendazime et Bénomyl | Agrumes, fruits à pépins (pommes, poires…), fruits à noyau (abricots, pêches, prunes…), raisins, mangues, tomates, aubergines, légumineuses, soja, céréales (blé, orge, avoine, seigle). |
| Glufosinate | Pommes de terre. |
| Thiophanate-méthyl | Agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, raisins de cuve, mangues, tomates, aubergines, melons, courges, soja, céréales (blé, orge…). |
| Mancozèbe | Avocats, raisins de table, mangues, papayes, petits fruits rouges (fraises, cassis), pommes de terre, poivrons, melons, laitues. |
Un sursis de 30 jours pour les stocks en cours
L’article 3 de l’arrêté précise que ces dispositions ne s’appliquent pas aux denrées alimentaires acquises par l’importateur ou le metteur sur le marché dans un délai allant jusqu’à un mois maximum après l’entrée en vigueur de celui-ci, soit jusqu’au 7 février 2026.
Passé ce délai de transition, toute marchandise non conforme sera interdite de mise sur le marché, qu’elle soit destinée à la vente ou à une distribution gratuite.
Obligations de « diligence raisonnable » : ce que vous devez faire
L’article 2 de l’arrêté ne se contente pas d’interdire ; il impose aux exploitants une obligation de moyens renforcée. Pour prouver votre conformité, vous devez désormais documenter les étapes suivantes :
- Traçabilité complète : Collecter des informations précises sur l’origine géographique et le producteur.
- Analyse de risque : Évaluer si les pratiques culturales du pays tiers incluent l’usage des substances visées.
- Contrôle analytique : Réaliser des analyses en laboratoire pour démontrer l’absence de résidus quantifiables.
- Garanties contractuelles : Obtenir des attestations formelles de la part de vos exportateurs.
Durée de l’interdiction
Cette mesure de suspension prendra fin dès que la Commission européenne aura adopté des mesures harmonisées à l’échelle de l’UE. À défaut d’une décision de Bruxelles, l’interdiction française restera en vigueur pour une durée d’un an, soit jusqu’au 7 janvier 2027.
Pour les exploitants, l’enjeu est désormais d’auditer sans délai les catalogues de fournisseurs hors-UE afin d’anticiper la fin de la période de tolérance en février prochain.
