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Importateurs et distributeurs de denrées alimentaires : un mois pour vous conformer aux nouvelles restrictions de mise sur le marché.

Un arrêté important vient d’être publié au Journal officiel ce mercredi 7 janvier 2026. Il impose une suspension immédiate de l’importation et de la distribution de denrées alimentaires contenan...

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7 janvier 2026
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Devenir mandataire à l’importation : un décret précise les conditions à respecter

La loi de finances pour 2024 a institué la possibilité, pour un assujetti à la TVA qui n’est ni établi ni identifié en France, de désigner un ou plusieurs mandataires qui remplissent, à son nom ...

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