C’est une petite victoire, mais assortie d’un bémol de taille. Interpellé par la députée Valérie Rossi sur la précarité fiscale des moniteurs de traîneau à chiens, le ministère de l’Économie a clarifié les règles. Si l’enseignement de la conduite d’attelage peut échapper à la TVA, le reste de l’activité demeure lourdement taxé.
La reconnaissance du « perfectionnement sportif »
Le cœur de la réponse du ministre repose sur une distinction sémantique et juridique. Jusqu’ici, le flou régnait sur la nature exacte du métier de musher : agriculteur, transporteur ou éducateur sportif ?
Bercy tranche en s’appuyant sur un arrêté de 2007 : l’activité d’attelages canins est officiellement une discipline sportive. En conséquence, les cours dispensés relèvent de l’enseignement. À ce titre, ils peuvent bénéficier de l’exonération de TVA prévue par le Code général des impôts (article 261, 4°, b), au même titre que les cours de ski.
Toutefois, attention : cette exonération n’est pas automatique. Le musher doit cocher trois cases précises :
Les 3 conditions sine qua non pour l’exonération
- 1 – Le contenu de la prestation : Il doit s’agir d’un véritable cours (apprentissage de la conduite, technique de direction), et non d’un simple baptême ou d’une promenade assise.
- 2 – L’indépendance : Le professionnel doit être un travailleur indépendant et percevoir directement la rémunération de ses élèves.
- 3 – L’absence de salariés : L’exonération tombe si les cours sont dispensés avec le concours de salariés. Elle est réservée à ceux qui exercent seuls, « en dehors de tout établissement d’enseignement ».
Le baptême touristique : le grand perdant
Si l’enseignement respire, le volet touristique de la profession — souvent le plus rémunérateur — reste dans l’impasse. Pour le ministère, le baptême en traîneau (où le client est passager) ne peut pas bénéficier du taux réduit de 10 % réservé au transport de voyageurs.
La raison invoquée est presque mathématique : les baptêmes sont facturés à la durée et non à la distance. Pour l’administration fiscale, cela en fait une simple « activité d’agrément » soumise au taux normal de 20 %. De même, la cani-randonnée ou la location de matériel restent exclues de tout avantage fiscal et relève de ce même taux de 20 %
Un secteur qui reste sur sa faim
Bien que cette clarification offre une bouffée d’oxygène pour les moniteurs axés sur la formation et les stages de perfectionnement, ceci ne règle pas la fragilité globale du secteur.
Face au changement climatique qui raccourcit les saisons, les mushers espéraient un alignement total sur le régime des centres équestres (TVA à 5,5 %). Une option que Bercy a fermement écartée, invoquant la rigidité du droit européen et la nécessité de préserver les finances publiques.
Texte officiel :
- J.O. Débats Assemblée Nationale du 27 janvier 2026 ; Question n° 9452, p. 623.
