Marche arrière toute ! Face au tollé qu’avait suscité l’arrêté du 22 juillet dernier obligeant les navires de moins de 12 mètres à se doter d’un water-closet et d’un lavabo, le règlement est à nouveau modifié.
Selon l’arrêté du 22 juillet dernier, tous navires de moins de 12 mètres devait en principe être doté d’une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo. Seuls les navires d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres pouvaient être exemptés de toute installation sanitaire, mais ceci uniquement si le séjour en mer était inférieur à 6 heures.
🚨 Marche arrière
Un nouvel arrêté paru le 26 novembre 2025 modifie cette disposition. Il introduit désormais une règle de seuil de temps plus claire et plus large pour déterminer l’obligation d’équipement sanitaire.
L’ancienne règle, qui imposait l’installation d’un water-closet et d’un lavabo sauf pour une exemption accordée aux navires de moins de 10 mètres pour des séjours courts, est remplacée par une obligation conditionnelle claire :
- Navires concernés : Navires de commerce ou de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres.
- Nouvelle Règle : « Les navires effectuant une navigation d’une durée supérieure à 6 heures doivent être dotés d’une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo » (Art. 215-1, § 3).
- Ce qui disparaît : La possibilité pour l’autorité compétente d’exempter les navires de moins de 10 mètres pour un séjour en mer inférieur à 6 heures.
Désormais, pour tous les petits navires de moins de 12 mètres, le facteur déterminant est la durée d’activité en mer.
🎣 Alignement des navires aquacoles
Cette nouvelle logique est répercutée sur les navires spécialisés, assurant ainsi la cohérence du règlement.
Modification de l’Article 230-9.01 (Division 230 – Navires Aquacoles) :
L’arrêté modifie l’article relatif à l’habitabilité et l’hygiène des navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres.
- Soumission aux règles générales : Les navires aquacoles sont désormais explicitement soumis aux dispositions de la Division 215 (Habitabilité et Hygiène).
- Confirmation de l’exemption : L’arrêté ajoute une précision essentielle : « L’exigence de se doter d’installations sanitaires mentionnée à l’article 215.12 n’est pas applicable aux navires de la présente division effectuant une navigation d’une durée inférieure à 6 heures ».
Synthèse :
Pour les navires de commerce, de pêche (moins de 12 m) et les navires aquacoles (moins de 24 m), l’obligation d’avoir un WC et un lavabo est dorénavant directement liée au dépassement d’un seuil de navigation de 6 heures.
| Catégorie de Navire | Longueur Hors Tout | Obligation Sanitaire (WC + Lavabo) |
| Commerce / Pêche | <12 mètres | OUI si navigation >6 heures |
| Aquacole | <24 mètres | OUI si navigation >6 heures |
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Texte officiel : Arrêté du 7 novembre 2025, J.O. du 26.
