Publié ce 24 janvier au Journal Officiel, un nouvel arrêté redéfinit et élargit le champ de prescription des orthophonistes. Cette mise à jour, qui abroge le texte de 2017, vise à renforcer l’autonomie des praticiens et à fluidifier le parcours de soins des patients, notamment en matière de réhabilitation respiratoire et auditive.
L’évolution des compétences des orthophonistes franchit une nouvelle étape. En application de l’article L. 4341-1 du code de la santé publique, le gouvernement vient de publier la liste actualisée des dispositifs médicaux (DM) que ces professionnels sont habilités à prescrire et à renouveler.
Un droit de prescription élargi
L’innovation majeure de cet arrêté réside dans le transfert de certains dispositifs du régime du « renouvellement » vers celui de la « prescription initiale ». Désormais, l’orthophoniste peut prescrire d’emblée, sans attendre une première ordonnance médicale (sauf opposition du médecin), des outils cruciaux pour les patients laryngectomisés ou porteurs d’implants.
Sont désormais accessibles en prescription initiale :
- La phonation : Valves « mains libres » et leurs accessoires (kits de réglage, nettoyage).
- La protection respiratoire : Boîtiers (standards, obturateurs), embases, pièges à sécrétions, filtres et adhésifs.
- Les consommables : Cassettes et supports autoadhésifs à usage unique.
- L’aide technique : Le laryngophone, qui fait son entrée explicite dans la liste.
- L’audition : Les accessoires pour implants cochléaires.
Le cas particulier de la canule trachéale
Le texte apporte une précision importante concernant la canule trachéale. Si sa prescription initiale reste une prérogative médicale, l’orthophoniste voit ses compétences de renouvellement renforcées.
L’article 2 précise en effet que le praticien peut non seulement renouveler la canule, mais qu’il dispose désormais d’une possibilité d’adaptation. Cela signifie qu’en fonction de l’évolution clinique du patient (évolution de la déglutition, de la fuite d’air ou du confort), l’orthophoniste peut ajuster les caractéristiques du dispositif.
Devoir d’information et coordination
Cette autonomie accrue s’accompagne d’un devoir de transparence. L’article 3 stipule que :
- L’orthophoniste doit informer le prescripteur initial de toute adaptation.
- Il doit, le cas échéant et avec l’accord du patient, en informer tout autre médecin désigné.
Note importante : L’exercice sans prescription médicale (en accès direct) reste encadré par les structures d’exercice coordonné (CPTS, MSP, établissements de santé) conformément à la loi Rist. Dans les autres cas, le bilan initial reste soumis à une prescription médicale, mais la gestion des dispositifs médicaux liés au traitement devient plus souple.
Ce qu’il faut retenir pour votre pratique
| Type d’acte | Dispositifs concernés |
| Prescription initiale | Accessoires prothèses respiratoires, valves phonatoires, filtres, adhésifs, laryngophones, accessoires implants cochléaires. |
| Renouvellement | Canule trachéale. |
| Adaptation | Canule trachéale (avec information obligatoire du médecin). |
Entrée en vigueur
Cet arrêté entre en application dès demain, dimanche 25 janvier 2026 et il remplace intégralement l’ancien texte du 30 mars 2017.
