Un arrêté publié au Journal Officiel de ce jour (4 février), vient clore une décennie de réglementation nationale pour fusionner notre droit sur les drones avec les standards européens. Que vous soyez un passionné du dimanche, un exploitant professionnel ou un acteur du service public, voici les principaux changements qui vous concernent.
1. Télépilotes de Loisir : Simplification et Validité
Pour les utilisateurs de la catégorie « Ouverte » et les aéromodélistes, l’objectif est la simplification des parcours de formation.
- Réussite à l’examen en ligne : Le seuil de réussite pour l’examen de formation « Loisir » (obligatoire pour les drones de plus de 800g) est assoupli. Il passe de 100% à 90% de bonnes réponses (18/20).
- Reconnaissance mutuelle : L’examen théorique européen (A1/A3) obtenu sur AlphaTango est désormais officiellement reconnu pour voler au sein des associations d’aéromodélisme.
- Durée de validité : Toutes les attestations de formation loisir ont désormais une validité de 5 ans. Au-delà, un renouvellement de la formation en ligne sera nécessaire.
2. Exploitation Professionnelle : Compétences et Maintenance
Pour les professionnels, l’arrêté introduit une gestion plus rigoureuse des compétences et une ouverture aux machines européennes de « classe ».
- Le « Recyclage » obligatoire : À partir du 1er janvier 2027, tout télépilote dont le titre initial a plus de 5 ans doit suivre une formation de maintien des compétences. L’attestation de suivi devient un document obligatoire en cas de contrôle.
- Le Dossier Télépilote : L’exploitant a désormais l’obligation de tenir à jour un dossier individuel pour chaque pilote de sa structure, regroupant tous ses diplômes, attestations de formation machine et justificatifs de compétences.
- Drones de classe C5 et C6 : Ces machines européennes peuvent désormais être utilisées dans les scénarios nationaux (C5 en S3 et C6 en S2). Elles dispensent l’exploitant de certaines exigences techniques françaises (comme le parachute spécifique à 69J), car elles répondent nativement aux normes européennes.
- Culture de la sécurité (REX) : L’exploitant doit mettre en place un système interne d’analyse d’incidents. Toute défaillance grave (perte de liaison, panne de sécurité) doit être déclarée à la DGAC sous peine de sanctions.
3. Scénarios Nationaux et Missions d’État
C’est le volet le plus technique, qui redéfinit l’avenir des scénarios historiques et les prérogatives de la puissance publique.
➔ Vers la fin des scénarios S1, S2, S3
Le système français est placé en « sursis » pour permettre une transition vers les scénarios européens (STS) :
- Échéance : 31 décembre 2027. C’est la date de fin définitive des scénarios nationaux.
- Notification du 1er mars 2026 : Pour continuer à utiliser les S1, S2 ou S3, les exploitants doivent impérativement notifier leur intention au ministre chargé de l’aviation civile avant cette date.
- Vol derrière obstacle (S1) : La possibilité de perdre de vue le drone ponctuellement derrière un obstacle est désormais strictement encadrée et doit être décrite dans le Manuel d’Exploitation (MANEX).
➔ Missions d’État et Services Publics
Le cadre des missions de sécurité, de secours et de douane est clarifié pour plus d’efficacité opérationnelle :
- Exclusion du cadre EASA : Les activités militaires, de douane, de police ou de sauvetage sont confirmées comme étant exclues du règlement européen et restent régies par ce droit national.
- Pouvoir d’appréciation en urgence : En cas de mission urgente (sauvegarde des vies, lutte contre l’incendie), le télépilote peut désormais s’écarter des conditions de son autorisation s’il juge que la sécurité globale est maintenue. Cette « faculté d’appréciation » responsabilise l’acteur de terrain.
Calendrier Récapitulatif
| Date | Événement Majeur |
| 4 février 2026 | Entrée en vigueur de l’arrêté. |
| 1er mars 2026 | Date limite pour la notification ministérielle (maintien des scénarios nationaux). |
| 1er janvier 2027 | Début du contrôle des attestations de maintien des compétences. |
| 31 décembre 2027 | Fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3. |
