La France, comme la majorité des pays industrialisés, fait face à une urgence sanitaire : l’obésité. Avec 17 % des adultes touchés en 2023 (soit environ 8,5 millions de personnes), le taux a doublé depuis 1997. Face à cette progression alarmante, une nouvelle proposition de loi cherche à doter les autorités locales d’outils contraignants pour freiner l’expansion de ce que les experts appellent l’« environnement obésogène ».
La Restauration rapide désignée comme facteur clé de l’épidémie
L’obésité est un phénomène complexe lié à la sédentarité et à l’évolution des rythmes de vie, mais la transformation des habitudes alimentaires y joue un rôle prépondérant. Au cœur de cette transformation se trouve le secteur de la restauration rapide, dont l’offre est souvent riche en produits gras, sucrés et salés.
Ce marché a connu une croissance spectaculaire. Entre 2015 et 2023, il a presque doublé, affichant une croissance annuelle moyenne de . Aujourd’hui, plus de des repas consommés hors domicile relèvent de la restauration rapide, surpassant ainsi la restauration traditionnelle. Ce développement massif est directement mis en cause dans l’augmentation du surpoids, notamment chez les plus jeunes. Des études montrent une corrélation étroite entre la proximité d’un fast-food et l’incidence de l’obésité scolaire.
Concilier santé publique et liberté d’entreprendre
L’enjeu juridique de cette proposition de loi est clair : elle vise à concilier la protection de la santé publique avec la liberté d’entreprendre, un principe de valeur constitutionnelle.
Le texte s’appuie sur le précédent du régime de quotas applicable aux débits de boissons pour la lutte contre l’alcoolisme. Il rappelle que la liberté d’entreprendre n’est pas absolue et que le législateur peut y apporter des restrictions proportionnées, justifiées par un objectif d’intérêt général comme la santé.
Actuellement, si un maire peut utiliser des outils d’urbanisme (comme le PLU) pour réguler l’implantation des commerces pour des motifs de diversité commerciale ou d’ordre public, il ne peut pas légalement imposer de moratoire sur l’implantation d’établissements de restauration rapide sur la seule base de la santé nutritionnelle. Le but de l’auteur de cette proposition de loi est donc de faire évoluer la réglementation pour donner ce pouvoir aux communes.
Le dispositif proposé : quotas et critères nutritionnels
Pour éviter de créer une rupture d’égalité inconstitutionnelle entre restauration traditionnelle et rapide, la proposition de loi adopte une approche ciblée et proportionnée :
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Le quota de limitation : L’article unique propose de calquer le mécanisme sur celui des licences de débits de boissons. Il fixe un ratio maximum d’un fast-food pour 450 habitants dans une zone donnée.
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Le critère nutritionnel sélectif : la proposition de loi ne cible pas tous les établissements de restauration rapide. Elle vise uniquement ceux dont la majorité des menus ne respecterait pas les recommandations nutritionnelles du programme national de nutrition et de santé (PNNS). Cette nuance permet de respecter la liberté d’entreprendre des chaînes qui s’engagent à proposer une offre plus saine ou issue de circuits courts.
Néanmoins, la proposition de loi prévoit également des dispositions particulières concernant les communes touristiques, pour lesquelles des modalités de détermination de la population prise en compte pour le calcul du nombre d’établissements autorisés devraient être déterminées par décret en Conseil d’État. »
