C’est officiel. L’arrêté du 3 février 2026, publié au Journal Officiel du 7 février, donne une force exécutoire à l’échelle nationale aux nouveaux barèmes des frais de déplacement pour le secteur du transport routier.
Ce qu’il faut retenir de l’extension
Jusqu’ici, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 ne s’appliquait qu’aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. Avec cet arrêté d’extension, tous les employeurs du secteur, sans exception, doivent désormais appliquer ces nouveaux tarifs.
Qui est concerné ?
Le texte couvre un large spectre de l’écosystème du transport en France, incluant :
- Le transport routier de marchandises (TRM).
- Le déménagement.
- Le transport de fonds et valeurs.
- Les activités de prestations logistiques.
- Les activités auxiliaires du transport.
Une application rétroactive
Bien que cet arrêté soit paru le 7 février, la nouvelle grille est obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Le cas échéant donc, les employeurs qui n’auraient pas encore mis à jour leurs grilles de remboursement de frais doivent effectuer une régularisation sur les prochains bulletins de paie pour les déplacements effectués depuis le début de l’année.
Nouvelle grille des indemnités pour 2026
