Un tournant vert pour la robe noire. La décision du Conseil National des Barreaux (CNB), publiée au journal officiel de ce jour (18 février 2026), élargit le champ d’expertise de la profession : les avocats peuvent désormais certifier les informations en matière de durabilité. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme du Règlement Intérieur National (RIN).
Un nouveau champ d’expertise (Nouvel Art. 6.3.7)
L’évolution majeure réside dans l’insertion dans le RIN d’un nouvel article spécifique autorisant l’avocat à exercer une mission de certification des informations en matière de durabilité. Dans un contexte de pression réglementaire accrue sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), cette mission permet aux cabinets d’intervenir sur la vérification des rapports environnementaux et sociaux.
Cette nouvelle fonction est toutefois assortie d’un formalisme strict destiné à éviter toute confusion :
- Identification claire : Dans toute correspondance, quel qu’en soit le support, dans tout rapport et tout acte qu’il établira, l’avocat doit indiquer expressément sa qualité d’auditeur.
- Signature spécifique : sa signature doit obligatoirement être précédée de son nom, suivi de la mention : « avocat auditeur en charge d’une mission de certification des informations en matière de durabilité ».
Une activité sous le contrôle du Bâtonnier (Art. 6.4 modifié)
A l’instar de l’avocat qui entend exercer l’activité de mandataire en transaction immobilière, en gestion de portefeuille ou d’immeubles, de mandataire sportif, de mandataire d’artistes et d’auteurs, de mandataire d’intermédiaire d’assurances, de lobbyiste, de syndics de copropriété ou de Délégué à la Protection des Données, tout avocat qui souhaite s’engager dans la voie d’auditeur en charge d’une mission de certification des informations en matière de durabilité, doit en informer son Bâtonnier par lettre ou courriel.
