Un Arrêté du 12 novembre 2025 – paru au Journal Officiel de ce jour – vise à renforcer et à ajuster les mesures techniques et administratives de prévention, de surveillance et de police sanitaire pour l’infection causée par le complexe Mycobacterium tuberculosis chez les animaux d’élevage, principalement les bovins, les caprins, et les porcins, ainsi que les camélidés et les cervidés.
L’objectif principal de cette modification est d’améliorer l’efficacité des protocoles d’assainissement et de surveillance des troupeaux infectés.
🔍 Surveillance renforcée pour les cas ambigus
L’arrêté introduit une clarification importante dans les procédures de diagnostic pour les bovins.
- Diagnostic incertain : Lorsqu’un abattage diagnostique (examen post-mortem des bovins) ne permet ni de confirmer, ni d’infirmer la suspicion d’infection, le préfet est désormais autorisé à ordonner un dépistage complet du troupeau.
- Méthodes : Ce dépistage doit être réalisé sur tous les bovins de plus de 12 mois. Il combinera l’intradermotuberculination comparative (IDTC), le test de dépistage classique , avec un test de dosage de l’interféron gamma (test immunologique plus sensible).
📉 Assouplissement des critères d’abattage sélectif pour les bovins
Les conditions permettant aux éleveurs d’opter pour l’abattage sélectif (élimination des seuls animaux infectés) plutôt que l’abattage total du troupeau sont revues à la hausse, offrant potentiellement plus de souplesse pour les petits et moyens élevages.
Le nombre maximal de bovins infectés autorisant l’abattage sélectif est modifié comme suit :
| Taille du Troupeau | Ancien Critère (ex. 2021) | Nouveau Critère (Arrêté 2025) |
| ≤ 20 bovins | 2 bovins infectés | 2 bovins infectés |
| 21 à 60 bovins | 3 bovins infectés | 3 bovins infectés |
| 61 à 80 bovins | 4 bovins infectés | 4 bovins infectés |
| Autres troupeaux (> 80) | 5% (max. 10 bovins) | Moins de 5% (max. 10 bovins) |
De plus, l’arrêté précise que la requalification des troupeaux bovins doit se faire sur la base de tests immunologiques réalisés entre deux et six mois après la mise en place de l’assainissement (clarification de la fenêtre temporelle).
🐐 Protocole pour les troupeaux caprins ajusté
Les mesures concernant l’assainissement des troupeaux caprins infectés sont également revues pour une application plus nuancée :
- Flexibilité : Alors que l’arrêté de 2021 prévoyait l’abattage total des caprins, les nouvelles dispositions stipulent que les modalités d’assainissement (abattage total ou sélectif) seront désormais déterminées par le préfet au cas par cas.
- Surveillance Post-Assainissement : Après l’assainissement d’un troupeau, quelle que soit la méthode choisie, une surveillance de 5 ans est mise en place.
🐖 Introduction du dépistage obligatoire pour les porcins
Une nouvelle mesure est introduite concernant la surveillance des élevages porcins :
- Dépistage dans les zones à risque : Le préfet dispose désormais de la possibilité de rendre obligatoire une surveillance (dépistage) des troupeaux porcins dans les zones considérées comme à risque d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis, après avis de la directrice générale de l’alimentation.
🗓️ Entrée en vigueur
L’arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le vendredi 21 novembre 2025. Ces modifications s’appliquent en vertu de l’article L. 221-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
