Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d’identification devront être fixées de manière à ne pas pouvoir être retirées sans être détruites.
Qu’est-ce qui change ?
L’arrêté du 24 juillet 2025, qui modifie l’arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des VTC, est clair : là où il était auparavant spécifié que les deux vignettes devaient être « apposées », il est maintenant précisé qu’elles doivent être « collées de manière inamovible sans détruire les vignettes ».
Concrètement, cela signifie que le fait par exemple de glisser ses vignettes dans un porte-vignette n’est désormais plus légal. La vignette doit être collée directement sur le pare-brise.
Où placer vos vignettes ?
Pour rappel, les deux vignettes de la signalétique définitive doivent être placées :
- Dans l’angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.
- Dans l’angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l’opposé de la place du conducteur.
Entrée en vigueur immédiate
Cet arrêté est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 2 août 2025. Il est donc impératif pour tous les professionnels du secteur de s’assurer que leurs vignettes sont désormais fixées de cette nouvelle manière.
Texte officiel : Arrêté du 24 juillet 2025, J.O. du 1er août.
