🚲 Sécurité des vélos : les nouvelles normes à respecter par les professionnels

Le cadre réglementaire des bicyclettes vient de connaître une mise à jour importante. Un nouvel avis aux fabricants, importateurs et distributeurs précise les normes de sécurité applicables, remplaçant ainsi les dispositions qui étaient en vigueur depuis 2019.

1. Une mise à jour technique des normes

Le décret de base (n° 2016-364) reste le pilier de la sécurité des vélos en France. Cependant, les références techniques (les normes NF, EN ou ISO) évoluent pour coller aux innovations technologiques et aux exigences de sécurité accrues.

L’avis publié fixe les nouvelles normes de référence permettant de bénéficier de la présomption de conformité. Voir l’annexe ci-dessous.

2. Reconnaissance européenne

Le texte réaffirme le principe d’équivalence : si un vélo respecte une norme nationale d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Turquie, et que cette norme transpose les normes européennes listées, il est considéré comme conforme pour le marché français.

3. Calendrier de transition : Les dates clés

C’est le point le plus critique pour la gestion des stocks et les futures mises sur le marché. Le législateur a prévu des périodes de transition pour éviter une rupture brutale :

Type de produitDate limite de mise sur le marchéFin de commercialisation
Vélos classiques (normes 2019)Jusqu’au 22 septembre 2027Jusqu’à épuisement des stocks
VAE (Vélos à Assistance Électrique) (norme NF EN 15194:2017)Jusqu’au 15 mai 2026Jusqu’à épuisement des stocks

Texte officiel :

ANNEXE : Références des normes de sécurité (Décret n° 2016-364)

Référence de la normeDate d’éditionIntitulé / Domaine d’application
NF EN ISO 4210-1Décembre 2016Termes et définitions
NF EN ISO 4210-2Avril 2018Exigences pour bicyclettes de ville, randonnée, jeunes adultes, montagne et course
NF EN ISO 4210-3Décembre 2016Méthodes d’essai communes
NF EN ISO 4210-4Mai 2017Méthodes d’essai de freinage
NF EN ISO 4210-5Avril 2018Méthodes d’essai de guidage
NF EN ISO 4210-6Avril 2018Méthodes d’essai du cadre et de la fourche
NF EN ISO 4210-7Décembre 2016Méthodes d’essai des roues et des jantes
NF EN ISO 4210-8Avril 2018Méthodes d’essai des pédales et du pédalier
NF EN ISO 4210-9Décembre 2016Méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise
NF EN ISO 8098Août 2017Bicyclettes pour jeunes enfants
NF EN 15194 + A1Août 2023Cycles à assistance électrique (Bicyclettes EPAC)
NF EN 16054Mars 2013Bicyclettes BMX
NF EN ISO 11243Mai 2017Porte-bagages pour bicyclettes
NF EN 17860-1Décembre 2024Cycles utilitaires – Partie 1 : Vocabulaire
NF EN 17860-2Décembre 2024Cycles utilitaires – Partie 2 : Aspects mécaniques (2 roues)
NF EN 17860-5Juillet 2025Cycles utilitaires – Partie 5 : Aspects électriques
NF EN 17860-6Janvier 2026Cycles utilitaires – Partie 6 : Transport de passagers

Rappel réglementaire : > En complément de ces normes, toutes les bicyclettes doivent impérativement être livrées avec :

  • Des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle.
  • Un appareil avertisseur (sonnette). Ces éléments doivent être conformes aux dispositions du Code de la route.
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