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Un arrêté du ministre de l’économie, publié au Journal officiel de ce 14 août 2026, modifie en profondeur les dispositions régissant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les r...
Publié au Journal officiel de ce 12 août 2026, un arrêté modifie le dispositif d’aide aux exploitations agricoles en difficulté, en alignant les plafonds financiers sur les nouveaux critères rég...
La loi de finances pour 2026 a créé un nouvel avantage fiscal visant à alléger les charges des exploitations à travers un soutien financier direct à la mécanisation mutualisée. Le Bulletin Officiel de...
Le décret n° 2026-757 du 8 août 2026, publié au Journal officiel de ce 9 août, fixe les modalités d’application de la mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 202...
Publié au Journal officiel le 5 août 2026 et entré en vigueur dès le lendemain, le décret n° 2026-735 ajuste le cadre réglementaire des Garanties d’Origine (GO) de biogaz. Si une grande partie d...
Publié au Journal officiel de ce mardi 28 juillet 2026, le décret n° 2026-673 apporte une révision en profondeur des règles d’attribution des aides destinées aux exploitations agricoles fragilis...
Malgré ses démarches auprès de Bruxelles pour assouplir les règles encadrant la spiruline biologique, le gouvernement français s’est heurté à un refus strict de la Commission européenne. Isolée ...
Transports, Bâtiment, Industrie, Agriculture… le couperet réglementaire est tombé. Publié au Journal officiel ce samedi 18 juillet 2026, le décret n° 2026-636 officialise la troisième version de...
Nouveau coup de projecteur sur la filière du chanvre en France. Le 10 juillet 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension en urgence du plan national de contrôle visa...
Un nouveau pas vient d’être franchi dans le chantier de la simplification des normes agricoles. Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-608 du 9 juillet vient alléger le...
Le feuilleton de la flexibilité administrative avance d’un grand pas pour le monde agricole. Ce mardi 7 juillet 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-595, signé la veille. Son obj...
Le 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui viennent réaffirmer la nature impérative et protectrice du statut des baux ruraux. Qu’il s’agisse de la q...
Un décret paru le 1er juillet 2026 au Journal officiel encadre de manière très stricte et numérique la procédure devant le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) et la Cour d...
À l’occasion du Groupe national biogaz ce 25 juin 2026, les ministères de l’Énergie et de l’Agriculture ont officiellement dévoilé une série de mesures majeures pour pérenniser la filière du gaz vert ...
Publié au Journal officiel ce vendredi 12 juin 2026, le décret n° 2026-477 du 100 juin 2026 instaure un nouveau coup de pouce financier direct pour le secteur agricole et forestier. Face aux coûts des...
La plus haute juridiction administrative a rejeté, vendredi 22 mai 2026, les recours de plusieurs syndicats contre la circulaire imposant l’usage d’étuis dissimulés (« inside ») pour les a...
Publié au Journal Officiel de ce dimanche 24 mai 2026, le décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 introduit plusieurs ajustements techniques et administratifs au Code de l’énergie. Ce texte modernise ...
Face à une recrudescence alarmante des cas d’intoxication et à un flou réglementaire persistant, les autorités sanitaires françaises haussent le ton. Les produits alimentaires contenant du cannabidiol...
Parus au Journal officiel de ce jeudi 21 mai 2026, deux décrets viennent structurer le guichet unique d’accompagnement des futurs agriculteurs et des cédants. Au programme : un processus d&rsquo...
Publié au Journal Officiel du 8 mai, le décret n° 2026-348 apporte des ajustements significatifs au Plan Stratégique National (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC). Entre simplification pour le...
Ce samedi 2 mai 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-334, instaurant l’aide financière exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour l’achat de gazole non routier (GNR). Desti...
La loi n° 2025-365 du 23 avril 2025, qui ouvrait la voie à l’utilisation des drones pour l’épandage de produits phytosanitaires sur certaines cultures, vient de franchir une étape décisive...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Ce 20 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil viennent de publier un nouveau Règlement (daté du 11 mars dernier). Ce texte vient combler une faille majeure de la directive de 2019 : l’imp...
Un arrêté de ce jour [13 mars 2026] vient compléter les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025. Si les soutiens aux légumineuses restent globalement stables, on observe ...
Le Journal Officiel de ce 4 mars 2026 publie deux décrets qui viennent parachever la modernisation du suivi de santé des travailleurs agricoles. Ces textes tirent les conséquences de la loi du 2 août ...
Une question récurrente pour les acteurs de la filière céréalière vient d’être tranchée par l’administration fiscale : quel taux de TVA appliquer lorsque du maïs, a priori comestible, fini...
