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VTC : vos vignettes doivent désormais être collées directement sur le pare-brise

Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d’identificati...

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Avocats : le décret relatif aux actions de groupe est paru

Ce décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, achève la transposition de la directive européenne 2020/1828 sur les actions représentatives. Il apporte des modifications substantielles qui impa...

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1 août 2025
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Toutes entreprises : un nouveau code APE (ou NAF) à partir du 1er janvier 2027

Un changement majeur se prépare pour toutes les entreprises françaises : une nouvelle version de la Nomenclature d’Activités Française (NAF 2025) vient d’être approuvée par un décret paru ...

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1 août 2025
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Mines et carrières : le système de prévention des risques est renforcé et professionnalisé

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1 août 2025
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Médecins libéraux : la rémunération des gardes en établissement de santé enfin revalorisée

Par un arrêté paru au Journal Officiel du 27 juillet 2025, l’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé sera fix...

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1 août 2025
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 juillet 2025 modifie les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant d...

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