Bonne nouvelle pour les producteurs de vins d’appellations d’origine contrôlées (AOC) ! Un nouveau décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, vient d’ouvrir la voie à une exp...
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d’identificati...
Ce décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, achève la transposition de la directive européenne 2020/1828 sur les actions représentatives. Il apporte des modifications substantielles qui impa...
Un changement majeur se prépare pour toutes les entreprises françaises : une nouvelle version de la Nomenclature d’Activités Française (NAF 2025) vient d’être approuvée par un décret paru ...
Deux décrets parus au Journal Officiel du 31 juillet 2025 marquent une étape majeure dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur des mines et carrières. Ces textes, qu...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 27 juillet 2025, l’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé sera fix...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 juillet 2025 modifie les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant d...
