![[Quoi de neuf dans votre secteur ?]](https://www.lofficieldesmetiers.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-cropped-Officieldesmetiers_logo1.png){kind=logo}
Publié au Journal officiel du 13 septembre 2026, le décret n° 2026-860 acte la naissance de la Coordination nationale pour la sécurité des grands événements (CNSGE). Placée sous l’autorité direc...
Le paysage réglementaire du crédit à la consommation s’enrichit d’une nouvelle précision. Publié le 12 septembre 2026, le décret n° 2026-861 clarifie la notion d’assiette des frais r...
Le décret n° 2026-862 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 et entrant en vigueur dès le lendemain (14 septembre 2026), réorganise les règles d’habilitation des médias pour la p...
Publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2026, le décret n° 2026-863 redéfinit les règles d’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude...
Publié le 12 septembre 2026 au Journal officiel, le décret n° 2026-858 du 11 septembre modifie les règles relatives à la participation financière des assurés sociaux. Il prévoit notamment une augmenta...
Paru au Journal officiel ce 12 septembre 2026, un arrêté du 1er septembre 2026 redéfinit en profondeur le cadre réglementaire de l’accès et de l’exercice de la profession de démineur au se...
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2026 (publié au Bulletin), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision fondamentale sur le régime de la réception des travaux. Elle opè...
Bruxelles, 11 septembre 2026 – La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans le soutien à la filière apicole. Par un règlement d’exécution paru ce jour, elle autorise la mise sur le...
Publiés au Journal officiel ce vendredi 11 septembre 2026, deux arrêtés datés du 28 août apportent une série d’ajustements majeurs aux textes réglementaires régissant les diplômes d’enseig...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 11 septembre 2026 visent à simplifier la vie des personnes qui souhaitent s’installer en agriculture. Derrière le jargon juridique, l’objectif e...
Publié au Journal officiel du 11 septembre 2026, un arrêté de la ministre de la transition écologique et de la biodiversité prend des mesures destinées à réduire les captures accidentelles de petits c...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) officialise le lancement des concours externe et interne destinés au recrutement d’inspecteurs des douanes (catégorie A) au titre de...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prépare sa session de recrutement pour l’année 2027. L’arrêté du 8 septembre 2026 et so...
À la suite d’une interpellations parlementaire sur l’association de jouets aux menus pour enfants, le ministère de la Santé a rappelé les grands axes du nouveau Programme national nutrition sant...
Par un arrêt rendu ce 10 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification essentielle en matière de procédure d’appel : en cas de pluralité d’in...
Par un arrêt publié au Bulletin et rendu le 10 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision majeure pour la conduite des stratégies contentieuses en matière...
Publié le 28 mai 2026, le décret n° 2026-333 actait la mise en place d’une aide ponctuelle baptisée « indemnité carburant » ou « indemnité gros rouleurs ». Destinée aux actifs les plus modestes utilis...
Instauré par l’article 283, 2 nonies du Code général des impôts (CGI), le mécanisme d’autoliquidation de la TVA transfère l’obligation de collecter et de reverser la taxe du sous-tra...
Publié au Journal officiel de ce 10 septembre 2026, le décret n° 2026-850 prolonge une nouvelle fois le dispositif de soutien aux professionnels du BTP. Après les volets de mai, juin et juillet, cette...
Par un arrêt marquant du 9 septembre 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser l’articulation entre le droit de rétention du commissionnaire de transport et l&rsquo...
Une proposition de résolution vient d’être déposée au Palais-Bourbon afin de proposer de créer un critère de « priorité nationale » facultatif dans les marchés publics. L’objectif : permet...
Un nouveau texte réglementaire vient moderniser et simplifier l’organisation administrative des filières de l’élevage. Publié au Journal officiel du 8 septembre 2026, le décret n° 2026-843...
Publié au Journal officiel de ce 8 septembre 2026, le décret n° 2026-842 vient préciser les conditions d’octroi du report d’échéance pour la solarisation des grands parcs de stationnement ...
Un nouvel arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») vient d’être publié au Journal officiel de ce 8 septembre 2026. Du renforcement du c...
Par une ordonnance du 22 juillet 2026 (publiée ce 7 septembre), le président du Tribunal de l’Union européenne rappelle avec fermeté les règles régissant le référé en matière de commande publique : un...
Par un arrêté paru au Journal officiel du 4 septembre 2026, le ministère du Travail a acté l’extension de l’accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales au sein de la Conven...
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne apporte une clarification très attendue sur les conditions dans lesquelles les plateformes de streaming peuvent exc...
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2026 et publié au J.O. de ce 7 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne clarifie les conditions dans lesquelles un défaut de conformité touchant à la s...
La Direction Générale du Trésor vient de publier une étude approfondie consacrée aux rôles majeurs et aux défis stratégiques de la forêt et de la filière bois en France. Intitulé « La forêt et la fili...
Interpellé sur le retard pris dans la remise du rapport prévu par la loi du 30 décembre 2023, le Gouvernement a précisé l’état d’avancement des travaux relatifs à la formation des secrétai...
Publié au Journal officiel de ce samedi 5 septembre, un nouvel arrêté vient modifier la réglementation encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année en cours. Au programme : une augmen...
Par un arrêt rendu le 2 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme fermement les principes régissant la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. Même lo...
Un nouvel arrêté d’extension vient officialiser l’accord du 15 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes dans la branche de la prothèse dentaire. Publié au Journal Officiel ce 4 sept...
Par un arrêt rendu le 3 septembre 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification fondamentale sur les limites de la liberté contractuelle dans la fixation et l&rsq...
Par une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 2026 (réf. ci-dessous), le Conseil d’État tranche une question clé pour les sociétés d’exercice libéral (SELARL) de chirurgiens-dentist...
Par un arrêt de section rendu le 2 septembre 2026, la Première chambre civile de la Cour de cassation apporte deux précisions fondamentales sur la procédure disciplinaire des commissaires de justice, ...
Par une décision rendue ce 3 septembre 2026, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification essentielle sur l’étendue de la responsabilité quasi-délictuelle du maî...
Paru au Journal officiel du 3 septembre 2026, l’arrêté d’homologation du 12 août 2026 scelle l’entrée en vigueur de quatre règlements clés adoptés par l’Autorité des normes com...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jeudi 3 septembre 2026 fixe la liste précise des données statistiques issues du tout nouveau registre numérique des saisies des rémunérations qui devront êtr...
L’OCDE vient de publier l’édition 2026 de son rapport phare sur le tourisme. Entre records de fréquentation, tensions géopolitiques et événements météorologiques extrêmes, l’organisation dresse ...
La filière brassicole française, qui compte plus de 2 500 brasseries ancrées au cœur des régions et se compose à 96 % de TPE et PME, traverse une tempête d’une violence inédite. Symbole d’une éc...
Face aux enjeux d’éthique et de transparence dans le secteur public, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) mettent à jour leur document de référence....
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 fixe les nouveaux montants des aides financières accordées aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), aux dispositifs impla...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2026 vient réviser l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux caractéristiques techniques et aux essais des cercueils (notamment en matière de r...
Le Journal officiel de ce 2 septembre 2026 publie un arrêté fixant les nouveaux montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporair...
Publié ce mercredi 2 septembre 2026 au Journal officiel, l’arrêté du 31 août 2026 fixe la valeur de référence permettant de calculer l’aide attribuée aux quotidiens nationaux éligibles à l...
Par un arrêt rendu le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise le champ d’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Elle précis...
Une réforme majeure de l’organisation du service national et du volontariat militaire vient d’entrer en vigueur. À travers trois nouveaux textes parus au Journal Officiel de ce 29 août 202...
C’est officiel : le périmètre de la toute nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), fixé par un arrêté paru ce 29 août 2026, est désormais prêt à s’appliquer. Issue de l...
Le ministère de l’Intérieur a officialisé, par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 29 août 2026, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs du permis de condu...
La gestion et la protection des haies s’apprêtent à franchir un cap majeur avec l’arrivée d’une procédure unifiée au 1er octobre. Terminé l’éparpillement des démarches entre le...
Un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 28 août 2026 modifie le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (T...
Une réponse ministérielle parue au J.O. du Sénat (Questions écrites) de ce 28 août 2026 offre un éclairage doctrinal précieux sur la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). I...
L’Administration fiscale vient de procéder à la mise à jour complète de sa documentation technique officielle concernant la Taxe d’Aménagement (TAM). Cette révision intègre notamment les disposi...
La Commission d’enrichissement de la langue française réaffirme sa souveraineté terminologique dans le secteur des énergies renouvelables. Un texte publié au Journal officiel du 27 août 2026 con...