Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 6 septembre, modifie la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs en EHPAD et prévoit les modalités du recours...
Une ordonnance majeure, parue au Journal Officiel du 4 septembre 2025, et qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, va transformer le paysage du crédit à la consommation en France, et son impact sur...
L’ordonnance n° 2025-880 parue au Journal Officiel de ce 4 septembre 2025 et qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, risque de sérieusement transformer votre profession si vous êtes interméd...
Une étude récente de l’INSEE révèle un triste constat sur la pérennité des micro-entreprises immatriculées en 2018 : seulement 28 % sont encore actives cinq ans plus tard. Ce chiffre, qui représ...
Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 change la donne pour les entreprises de presse qui souhaitent bénéficier des tarifs postaux réduits et du taux de TVA à 2,1 %. Si l’ancienne loi permett...
Le décret n° 2025-884 publié au Journal Officiel de ce 4 septembre 2025, vient renforcer la réglementation sur les travaux de forage et de sondage non destinés à un usage domestique. Ce texte, qui mod...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 19 août 2025, sont rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour les employeurs et les salariés des entreprises de transport de fonds e...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 août 2025, sont rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour les employeurs et les salariés des entreprises qui relèvent de la convention col...
Le statut des ostéopathes en France est un sujet de débat persistant, comme en témoigne une récente question parlementaire adressée au gouvernement. La réponse ministérielle apporte un éclairage sur l...
Par une décision du 21 mars 2025, les partenaires sociaux des entreprises qui relèvent de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires ...
Le Journal Officiel de ce 3 septembre 2025 a publié le Décret n° 2025-875 qui, en modifiant l’article D. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, apporte une transformation majeu...
Selon les dispositions de l’article L.471-1 du code de l’action social et des familles, les MJPM et leur personnel d’encadrement sont tenus de suivre une formation continue, dont la ...
Le Journal officiel de ce 3 septembre 2025 publie un arrêté du 28 août 2025 qui clarifie les modalités d’inscription des professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômes hors de l’Union...
Une récente décision de la Cour de cassation concernant l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes d’une SELARL versés à une holding a semé le trouble et même provoqué la c...
Publié au Journal Officiel du 2 septembre 2025, l’avenant n° 21 à la convention nationale qui régit les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance Maladie a pour objectif d...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), l...
Interrogé par un député sur la question de savoir s’il entend véritablement lutter contre la fraude et la concurrence déloyale dont se disent victimes les coiffeurs face aux nombreux barbers qui...
Un arrêté ministériel, paru au Journal Officiel du 31 août 2025, a été publié en application des articles 748-1 et 748-6 du code de procédure civile. Ce texte établit la liste des dispositifs de commu...
Le Journal Officiel du 31 août 2025 a publié un avis important à l’attention de tous les professionnels impliqués dans la fabrication, l’importation, la vente, la distribution, la location...
Le Journal officiel du 15 juin 2025 a publié le décret n° 2025-538, une évolution majeure pour les professionnels du droit et les particuliers. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025, cl...
Le 27 août 2025, le Journal Officiel a publié le décret n° 2025-844, une étape clé dans la convergence des droits des travailleurs en Établissements et services d’accompagnement par le travail (...
