Par un accord conclu le 24 septembre 2024, les branches professionnelles de la boucherie et de la poissonnerie (commerces de détail, de demi-gros et de gros), ont fait le choix de créer ensemble une s...
Un arrêté du ministère du Travail, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2025, a étendu les dispositions d’un avenant du 17 janvier 2025 à l’accord du 17 décembre 2015, prévoyant deux a...
La branche des Services de l’Automobile (IDCC 1090) a marqué une étape importante avec la signature, le 12 juin dernier, d’un accord inédit visant à soutenir la retraite anticipée pour car...
L’administration fiscale vient d’annoncer une nouvelle prorogation concernant l’obligation pour les éditeurs de logiciels et systèmes de caisse d’obtenir un certificat de confo...
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions importantes concernant le taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison lorsqu’elles sont rendues à des personn...
Paris, le 1er octobre 2025 — Le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la requête de UFC-Que Choisir visant à lutter contre les déserts médicaux et les dépassements d’honoraire...
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de prendre une mesure forte pour soutenir les exploitants de salles de cinéma en grande difficulté financière. Une délibération, ado...
Voici les termes français que, selon la Commission d’enrichissement de la langue française, il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dan...
Un nouvel accord concernant les salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale (PQN) a été signé à Paris le 1er juillet dernier. Cet accord vise à la fois les journalistes permane...
Le Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 marque un tournant en introduisant la dématérialisation du bulletin de remise et des aides, un document essentiel pour la gestion de l’activité des bur...
Deux arrêtés ministériels datés du 23 septembre 2025 et publiés au Journal Officiel du 1er octobre, officialisent les montants de plusieurs aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l...
Le Conseil d’État a rendu sa décision le 30 septembre 2025 (N° 499946) concernant une requête de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) demandant l’annulation de...
