C’est un serpent de mer de la réglementation française qui revient sur le bureau des députés. Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale avec un objectif simple mais radical pour le secteur : permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, en levant l’obligation de fermeture hebdomadaire encore en vigueur dans de nombreux départements.
Un héritage du passé jugé « obsolète »
Aujourd’hui, la situation des boulangeries en France est une mosaïque complexe. Si le Code du travail n’interdit pas l’ouverture continue par principe, plus de 50 départements (54 en novembre 2025) sont régis par des arrêtés préfectoraux imposant un jour de fermeture par semaine.
Ces arrêtés, souvent issus d’accords professionnels datant de plusieurs décennies, visaient à l’origine deux objectifs :
- Garantir le repos des salariés.
- Éviter une concurrence déloyale entre les grandes structures et les petits artisans qui ne pourraient pas tenir le rythme.
Le texte de loi dénonce des « verrous administratifs d’un autre temps ». Selon les auteurs, ce système crée une « France à deux vitesses » et pénalise les artisans face à la grande distribution, qui bénéficie souvent de dérogations plus souples.
Ce que propose le texte : Liberté et Volontariat
La proposition de loi s’articule autour de deux piliers principaux : la levée des interdictions et la protection sociale.
- La fin des arrêtés préfectoraux pour les boulangers : L’article 1er crée un nouveau cadre (article L. 3132-30-1 du code du travail) excluant spécifiquement les boulangeries des arrêtés de fermeture obligatoire. Les préfets auraient trois mois pour mettre leurs règlements locaux en conformité.
- Le principe du volontariat : Pour rassurer les syndicats de salariés, le texte précise que le travail dominical ne pourra se faire que sur la base du volontariat explicite et écrit.
- Le repos par roulement : Les établissements pourraient organiser le repos hebdomadaire par roulement, permettant ainsi à la boutique de rester ouverte sans que les mêmes employés travaillent 7 jours consécutifs.
Soutien de la Fédération des Entreprises de Boulangerie
Pour les défenseurs du texte, il s’agit de rendre de l’agilité à un secteur emblématique du patrimoine français. En période de crise économique, permettre à ceux qui le souhaitent de « créer de la valeur » et de répondre à la demande constante des consommateurs — qui n’ont pas cessé de manger du pain le lundi ou le dimanche — semble être une priorité.
Comme le souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi la Fédération des Entreprises de Boulangerie « dénonce régulièrement les arrêtés en vigueur au nom de cette liberté d’entreprendre, rappelant que ces dispositifs, temporairement levés pendant la crise sanitaire, n’ont jamais été supprimés à l’échelle nationale depuis leur mise en place massive dans les années 1990 ».
Quels obstacles pour cette loi ?
Le débat s’annonce néanmoins serré. Si les partisans de la libéralisation prônent la modernité, certains syndicats d’artisans et de salariés craignent une dégradation des conditions de vie et une pression accrue sur les petites structures familiales qui n’ont pas les effectifs pour assurer un roulement.
Le texte doit désormais être examiné en commission avant de rejoindre l’hémicycle. Si elle est adoptée, cette loi pourrait bien transformer les habitudes matinales de millions de Français dès l’année prochaine.
Source : Proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503, déposée à l’Assemblée Nationale le 17 février 2026.
