Le décret n° 2026-14, paru au Journal Officiel ce 15 janvier 2026, apporte des clarifications et des évolutions importantes pour les terrains de camping, de caravanage et autres terrains aménagés. Qu’il s’agisse de la définition des « tentes », de l’équipement des emplacements ou des procédures de classement, voici les points clés à maîtriser pour votre activité.
1. Aménagement des emplacements : plus de flexibilité pour l’eau et l’assainissement
Le décret actualise l’article D. 331-1-1 du code du tourisme, apportant une précision attendue par de nombreux exploitants.
Ce qui change : Il est désormais explicitement précisé que les emplacements pour tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, ainsi que les hébergements de loisirs qui y sont installés, peuvent être individuellement desservis en eau et raccordés au système d’assainissement.
- Implications pratiques : Cette clarification légitime et sécurise les investissements réalisés ou à venir pour offrir un confort accru sur les parcelles, répondant ainsi aux attentes d’une clientèle toujours plus exigeante en matière de commodités directes sur l’emplacement.
- Valorisation : Cela permet de mieux valoriser les emplacements haut de gamme et d’améliorer l’expérience client.
2. Définition des « tentes » : attention aux installations permanentes
Pour éviter toute ambiguïté et distinguer clairement les tentes des hébergements fixes, le décret introduit un nouvel article D. 331-1-2 qui définit précisément ce qu’est une « tente » au sens du classement touristique.
Ce qui change : Une tente est désormais caractérisée comme un « hébergement de loisirs transportable, facilement et rapidement démontable et de structure souple associant généralement textiles et armatures. ». La nouveauté réside dans la précision concernant les éléments annexes :
- Accessoires démontables : Leur auvent, leur plancher et leur terrasse (même rigides), ainsi que leurs sanitaires et éléments de cuisine, doivent eux-mêmes être facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol.
- Impact pour vous : Si vous proposez des « tentes » avec des fondations ou des installations annexes fixes, il est crucial de vérifier si elles correspondent toujours à cette définition. Une non-conformité pourrait impacter votre classement ou nécessiter une requalification de ces hébergements.
3. Procédure de classement et de renouvellement : Atout France renforce son rôle et les délais se durcissent
Comme pour les autres types d’hébergements, les règles concernant la décision de classement et sa prorogation temporaire évoluent (applicables à partir du 1er septembre 2026).
- Pouvoir décisionnel d’Atout France : L’organisme Atout France dispose désormais d’un délai d’un mois pour prendre sa décision. Même avec un avis favorable de l’organisme évaluateur, Atout France peut refuser le classement, à condition de motiver sa décision.
- Conditions strictes de prorogation (renouvellement) : Pour qu’un classement soit maintenu à titre temporaire le temps de son renouvellement, l’exploitant doit désormais :
- Avoir accompli les formalités nécessaires à la visite par un organisme évaluateur avant l’expiration de la durée de validité du classement, en ayant informé Atout France.
- Faire parvenir à Atout France son dossier complet de demande de renouvellement (avec un compte rendu de visite de moins de 30 jours) au plus tard six mois après la date du cinquième anniversaire du classement à renouveler.
Conséquence : Si ces deux conditions ne sont pas cumulativement remplies, le classement sera réputé échu au terme initialement prévu. Une vigilance accrue sur les délais est donc indispensable pour éviter la perte de votre classement.
Calendrier d’application
- Immédiat (16 janvier 2026) : Les clarifications concernant l’équipement des emplacements (eau/assainissement) et la nouvelle définition des « tentes ».
- 1er septembre 2026 : Les nouvelles procédures de décision de classement par Atout France et les règles de renouvellement s’appliqueront pour les dossiers arrivant à échéance à compter de cette date.
